BRC : Bordereau Récapitulatif de Cotisations
Années : 2022, 2021, 2020, 2019, 2018, 2017, 2016, 2015, 2014, 2013, 2012, 2011, 2010, 2009, 2008, 2007, 2006, 2005, 2004
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Producteur : Agence Centrale des Organismes de Sécurité Sociale (ACOSS)
Habilitation : Comité du Secret Statistique
Tous les employeurs sont tenus de déclarer et de payer les cotisations de leurs salariés relevant du régime général aux Urssaf. Pour cela, ils doivent transmettre un ""Bordereau Récapitulatif de Cotisations"" (BRC) mensuellement ou trimestriellement (si l'entreprise compte mois de dix salariés) ; ainsi qu'un ""Tableau récapitulatif"" (TR) à chaque début d'année. Ces déclarations permettent à l'ACOSS (Caisse nationale) de produire différentes bases de données statistiques sur le montant des cotisations, le montant des exonérations de cotisations, les rémunérations et les effectifs salariés.
Les tables de données BRC portent sur les rémunérations. Elles restituent au niveau de chaque entreprise les montants d’assiettes des cotisations et contributions (les rémunérations), les montants de cotisations et contributions dues (après application éventuelle des mesures d’exonération) et les montants d’exonération.
Elles sont accompagnées d’une table issue de la base SEQUOIA qui porte sur les comptes permettant le suivi du recouvrement des cotisations sociales (proches de la notion d’établissement) et qui est alimentée par des extractions mensuelles. Elle reprend, par SIREN, les effectifs salariés annuels moyens des établissements à partir de 1997.
Le champ des déclarations des tables BRC et de la table issue de SEQUOIA se limite au champ des établissements du « secteur privé », et exclu les établissements relevant du régime agricole, les administrations publiques, les établissements de l’éducation non marchande et de la santé non marchande et les employeurs de salariés à domicile.
Exemple de contenu des données pour BRC : Bordereau Récapitulatif de Cotisations
BRC - 2016
BRC 2016
Montants annuels d’assiettes des cotisations et contributions (les rémunérations) des entreprises du secteur privé
Nom de la variable | Libellé | Modalités |
---|---|---|
SIREN | Siren | |
ASSIETTE_DEPLAF | Montant annuel de l'assiette déplafonnée | |
ASSIETTE_CSG | Montant annuel de l'assiette CSG | |
ASSIETTE_CICE | Montant annuel de l’assiette CICE | |
COTISATION | Montant annuel des cotisations et contributions recouvrées par les Urssaf | |
COTISATION_PP | Montant annuel des cotisations et contributions patronales recouvrées par les Urssaf | |
COTISATION_PO | Montant annuel des cotisations et contributions salariales recouvrées par les Urssaf | |
EXO_AG_BASSALAIRES | Montant de la réduction générale sur les bas salaires | |
EXO_AG_HSUP_PATR | Montant des allégements de cotisations patronales sur les heures supplémentaires | |
EXO_AG_AUTRES | Montant des autres allégements généraux | |
EXO_CONTRATS_APPRENTIS | Montant des exonérations sur les contrats d’apprentissage | |
EXO_CONTRATS_MARCHANDS | Montant des exonérations sur les contrats aidés marchands | |
EXO_CONTRATS_NONMARCHANDS | Montant des exonérations sur les contrats aidés non marchands | |
EXO_CONTRATS_AUTRES | Montant des autres mesures en faveur de l’emploi de publics particuliers | |
EXO_ZONES_DOM | Montant des exonérations Dom | |
EXO_ZONES_ZFU | Montant des exonérations ZFU | |
EXO_ZONES_ZRR | Montant des exonérations ZRR | |
EXO_ZONES_AUTRES | Montant des autres mesures en faveur de l’emploi dans certaines zones géographiques | |
EXO_SECTEURS_SAP | Montant des exonérations liées aux services à la personne | |
EXO_SECTEURS_JEI | Montant des exonérations en faveur des jeunes entreprises innovantes (JEI) et des jeunes entreprises universitaires (JEU) | |
EXO_AUTRES | Montant des autres mesures |
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