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C3S : Contribution sociale de solidarité des sociétés

Produits : 2013-2021, 2013-2018
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Producteur : Agence Centrale des Organismes de Sécurité Sociale (ACOSS)
Autorisation : Comité du Secret Statistique
La base contient notamment le montant de contribution sociale de solidarité des sociétés (C3S) dû et son assiette (chiffre d'affaires). Les informations sont renseignées pour chaque entreprise redevable : toutes les entreprises commerciales, les entreprises publiques, le secteur coopératif, les organismes exerçant une activité concurrentielle et marchande sont dans le champ d’assujettissement de la C3S.
Documentation par produit
Projets utilisant cette source (7)
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Projet de la sous-direction des finances publiques de la Direction Générale du Trésor
Micro-simulation de réformes de la fiscalité des entreprises en France avec incorporation de réponses comportementales
Projet de la Direction Générale des Entreprises
Microsimulation de l'impact environnemental de la fiscalité des entreprises
Appui statistique aux missions de l'IGAS
Projet de la DMD de la Cour des Comptes
Publications
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Citation des données et identifiant persistant (DOI - Digital Object Identifier) pour chaque millésime.

2013-2018 : https://doi.org/10.34724/CASD.401.2969.V1
2013-2021 : https://doi.org/10.34724/CASD.401.4235.V1