La base C3S contient notamment le montant de contribution C3S dû et son assiette (chiffre d’affaires). Les informations sont renseignées pour chaque entreprise redevable.
C3S : Contribution sociale de solidarité des sociétés
Caractéristiques des entreprises - C3S
Années : 2013-2018
Habilitation : Comité du Secret Statistique
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