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C3S : Contribution sociale de solidarité des sociétés

Années : 2013-2018
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Producteur : Agence Centrale des Organismes de Sécurité Sociale (ACOSS)

La base contient notamment le montant de contribution sociale de solidarité des sociétés (C3S) dû et son assiette (chiffre d'affaires). Les informations sont renseignées pour chaque entreprise redevable : toutes les entreprises commerciales, les entreprises publiques, le secteur coopératif, les organismes exerçant une activité concurrentielle et marchande sont dans le champ d’assujettissement de la C3S.

Exemple de contenu des données pour C3S : Contribution sociale de solidarité des sociétés

Contribution sociale de solidarité des sociétés - 2013-2018