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C3S : Contribution sociale de solidarité des sociétés

Années : 2013-2021, 2013-2018
+

Producteur : Agence Centrale des Organismes de Sécurité Sociale (ACOSS)
Habilitation : Comité du Secret Statistique
La base contient notamment le montant de contribution sociale de solidarité des sociétés (C3S) dû et son assiette (chiffre d'affaires). Les informations sont renseignées pour chaque entreprise redevable : toutes les entreprises commerciales, les entreprises publiques, le secteur coopératif, les organismes exerçant une activité concurrentielle et marchande sont dans le champ d’assujettissement de la C3S.

Exemple de contenu des données pour C3S : Contribution sociale de solidarité des sociétés

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Casd c3s 2013 2018
Données couvrant les exercices 2013 à 2018
Projets utilisant cette source (5)
Microsimulation de l'impact environnemental de la fiscalité des entreprises
Micro-simulation de réformes de la fiscalité des entreprises en France avec incorporation de réponses comportementales
Projet du Conseil d'Analyse Économique (CAE)
Projet de la sous-direction des finances publiques de la Direction Générale du Trésor
Projet de la Direction Générale des Entreprises
Publications
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TIT_TRANS - EI : Opérations sur titres de transactions, opérations diverses et valeurs immobilisées - Organismes de Titrisation et Entreprises d'Investissement
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EIIG : Echanges Internationaux Intragroupe
COITIC : Enquête sur les changements organisationnels et l'informatisation
Rescom : Réseaux du commerce de détails
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Identifiants persistants (DOI)

Citation des données et identifiant persistant (DOI - Digital Object Identifier) pour chaque millésime.

2013-2021 : 10.34724/CASD.401.4235.V1
2013-2018 : 10.34724/CASD.401.2969.V1