La base C3S contient notamment le montant de contribution C3S dû et son assiette (chiffre d’affaires). Les informations sont renseignées pour chaque entreprise redevable.
C3S : Contribution sociale de solidarité des sociétés
Caractéristiques des entreprises - C3S
Années : 2013-2018
Habilitation : Comité du Secret Statistique
Projets utilisant cette source (2)
Publications
Aucune publication recensée pour le moment
Autres sources dans le même thème (46)
+
-
