C3S : Contribution sociale de solidarité des sociétés

Années : 2013-2021, 2013-2018

Producteur : Agence Centrale des Organismes de Sécurité Sociale (ACOSS)

Habilitation : Comité du Secret Statistique

La base contient notamment le montant de contribution sociale de solidarité des sociétés (C3S) dû et son assiette (chiffre d'affaires). Les informations sont renseignées pour chaque entreprise redevable : toutes les entreprises commerciales, les entreprises publiques, le secteur coopératif, les organismes exerçant une activité concurrentielle et marchande sont dans le champ d’assujettissement de la C3S.

Exemple de contenu des données pour C3S : Contribution sociale de solidarité des sociétés

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Casd c3s 2013 2018

Données couvrant les exercices 2013 à 2018

Nom de la variable	Libellé	Modalités
SIREN	Siren de l’entreprise
EXERCICE	Exercice (millésime de la C3S)
NATURE_OPERATIONS	Nature des opérations déclarées (nature du chiffre d’affaires)	DL - Déclaré ES - Estimé TO - Taxé d’office (présent uniquement sur les exercices 2013 et 2014)
MONTANT_OPERATIONS	Montant des opérations déclarées (montant du chiffre d’affaires)
MONTANT_DEDUCTIONS	Montant des déductions
BASE_CALCUL	Montant de la base de calcul
TAUX_REDUIT	Taux réduit de valeurs	0 - Pas d’application de taux réduit 1 - Société de commerce international et intracommunautaire 2 - Société de commerce international et intracommunautaire réalisant à titre accessoire des opérations de commission 3 - Société de négoce en gros des combustibles 4 - Société de négoce en l’état des produits du sol et de l’élevage, engrais et produits connexes ... 5 - Sociétés de commerce au détail de carburants 6 - Etablissements de crédit et sociétés financières
MONTANT_DEBIT	Montant du débit (montant du principal de la C3S)
MONTANT_AFFECTE	Montant affecté (montant total du crédit affecté sur le principal de la C3S)