PRODCOM : Production commercialisée des industries agricoles alimentaires

Les enquêtes PRODCOM ont été mises en place dans le cadre du règlement européen PRODCOM (PRODuction COMmunautaire) règlement n°3924 du 19 décembre 1991 : celui-ci permet de disposer de données annuelles sur les quantités et les valeurs de la production commercialisée de l'ensemble des produits des branches relevant des industries agricoles et alimentaires. Le règlement permet ainsi de recueillir des données harmonisées dans tous les domaines industriels pour l'ensemble des pays de l'Union européenne. Sont interrogées les entreprises (exceptionnellement l'établissement) occupant au moins vingt salariés et qui fabriquent physiquement les produits figurant sur la liste PRODCOM. Toutefois, pour garantir une couverture de 90 % sur l'ensemble de chaque classe à quatre chiffres de la NACE imposée par le règlement, l'enquête doit, dans bien des cas, aller au-delà et inclure tous les producteurs quelle que soit la nature de l'entreprise. L'enquête porte sur les ventes (en quantité physique et en valeur) sur le marché intérieur et à l'exportation des produits fabriqués par l'entreprise sur le territoire national métropolitain et les DOM (TOM exclus). Sont exclus les produits achetés et revendus en l'état (activités de négoce) ainsi que les activités de simple conditionnement ou reconditionnement.