CITRUS : Répertoire sur les restructurations d’entreprises
Années : 2022, 2021, 2020, 2019, 2018, 2017, 2016, 2015, 2014, 2013, 2012, 2011, 2010, 2009, 2008, 2007
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Producteur : Insee
Habilitation : Comité du Secret Statistique
L’application CITRUS (Coordination des informations et des traitements sur les Restructurations des Unités Statistiques) permet de collecter et de mettre à disposition du service statistique public les informations relatives aux restructurations d’entreprises. D’un point de vue économique, les restructurations englobent l’ensemble d’opérations qui ont un impact sur l’activité productive courante (opérations de production et de formation brute de capital fixe) des unités économiques (unités légales entreprises) par le biais de transferts d’activité incluant la cession, ou la location, ou la mise à disposition, de tout ou partie des actifs productifs entre deux unités légales ou plus.
Exemple de contenu des données pour CITRUS : Répertoire sur les restructurations d’entreprises
Répertoire sur les restructurations d'entreprises - 2020
Genrestul20 prov
Base CITRUS
Nom de la variable | Libellé | Modalités |
---|---|---|
ID_OPERATION | Identifiant de l'opération de restructuration | |
ANNEE_CAMPAGNE | Année de la campagne | |
DATE_CREATION_OP | Date de création de l'opération de restructuration | |
SOURCE | Source d'origine de l'opération de restructuration |
Modalités en clair - - BALO (Bulletin des annonces légales obligatoires) - BODACC (Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales) - CITRUS (Coordination des informations et traitements sur les restructurations des unités statistiques) - ESANE (Elaboration des statistiques annuelles d'entreprise) ... - SSNE (Service des statistiques nationales d'entreprises) - SIRENE (à partir du millésime 2019) |
REF_ANNONCE | Référence de l'annonce du Bodacc | |
DATE_MODIFICATION | Dernière date de modification de l'opération | |
ETAT_OP | État de l'opération |
A - Remontée automatique R - Redressée par un automate T - Traitée manuellement |
CORRECTIONS_DEPOT | Corrections faites aux variables redressées | |
CODE_TYPE_OP | Code du type de l’opération de restructuration |
AB - Absorption AP - Apport partiel d'actifs : le ou les cédants existent encore après la restructuration et le ou les bénéficiaires existaient avant. Souvent il s’agit de l’apport de branches d’entreprise FU - Fusion : l’entreprise bénéficiaire est créée à partir de la fusion de plusieurs entreprises qui disparaissent (éventuellement, il peut y avoir des branches d’entreprises pérennes) IM - Imprécis (type inconnu) LG - Location gérance : une entreprise apporte des actifs à une autre pendant la durée d’un bail (généralement de 3 ans) au terme duquel elle les récupère (une location gérance correspond donc à 2 restructurations, l’une en début de période, l’autre en fin) ... SP - Scission partielle : l’entreprise cédante cède une partie de ses actifs à une ou des entreprises qui se créent à cette occasion ST - Scission totale : l’entreprise cédante disparaît en cédant tous ses actifs, qui se retrouvent dans différentes entreprises, existantes ou non avant la restructuration TP - Transfert universel de patrimoine : dissolution d’une société dont toutes les parts sont réunies en une seule main et entraîne la transmission universelle de son patrimoine, à l’associé unique (personne morale), sans qu’il y ait lieu à liquidation VE - Vente : apport partiel d’actifs où la contrepartie des actifs apportés est purement financière |
SOURCE_TYPE_OP | Source du code du type de l'opération de restructuration |
Modalités en clair - - BALO (Bulletin des annonces légales obligatoires) - BODACC (Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales) - CITRUS (Coordination des informations et traitements sur les restructurations des unités statistiques) - ESANE (Elaboration des statistiques annuelles d'entreprise) ... - SSNE (Service des statistiques nationales d'entreprises) - SIRENE (à partir du millésime 2019) |
DATE_MODIFICATION_TYPE_OP | Date de modification du type de l'opération | |
ETAT_TYPE_OP | État du code du type de l'opération de restructuration |
A - Remontée automatique R - Redressée par un automate T - traitée manuellement |
ID_UNITE_CEDANTE | Identifiant de l'unité légale cédante | |
SIREN_CEDANTE | Siren de l'unité légale cédante | |
SOURCE_SIREN_CED | Source du siren de l'unité légale cédante de l'opération de restructuration |
Modalités en clair - - BALO (Bulletin des annonces légales obligatoires) - BODACC (Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales) - CITRUS (Coordination des informations et traitements sur les restructurations des unités statistiques) - ESANE (Elaboration des statistiques annuelles d'entreprise) ... - SSNE (Service des statistiques nationales d'entreprises) - SIRENE (à partir du millésime 2019) |
DATE_MODIFICATION_SIREN_CED | Date de modification du siren de la cédante | |
ETAT_SIREN_CED | État du siren de l'unité légale cédante de l'opération de restructuration |
A - Remontée automatique R - Redressée par un automate T - Traitée manuellement |
RS_CEDANTE | Raison sociale de l'unité légale cédante de l'opération de restructuration | |
APE_CEDANTE | Activité principale de l'unité légale cédante de l'opération de restructuration |
Nomenclature d’activités française – NAF rév. 2 - cliquer ici |
ID_UNITE_BENEFICIAIRE | Identifiant de l'unité bénéficiaire de l'opération de restructuration | |
SIREN_BENEFICIAIRE | Siren de l'unité légale bénéficiaire de l'opération de restructuration | |
SOURCE_SIREN_BENEF | Source du siren de l'unité légale bénéficiaire de l'opération de restructuration |
Modalités en clair - - BALO (Bulletin des annonces légales obligatoires) - BODACC (Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales) - CITRUS (Coordination des informations et traitements sur les restructurations des unités statistiques) - ESANE (Elaboration des statistiques annuelles d'entreprise) ... - SSNE (Service des statistiques nationales d'entreprises) - SIRENE (à partir du millésime 2019) |
DATE_MODIFICATION_SIREN_BENEF | Date de modification du siren de l'unité légale bénéficiaire de l'opération de restructuration | |
ETAT_SIREN_BENEF | État du siren de l'unité légale bénéficiaire de l'opération de restructuration |
A - Remontée automatique R - Redressée par un automate T - Traitée manuellement |
RS_BENEFICIAIRE | Raison sociale de l'unité légale bénéficiaire de l'opération de restructuration | |
APE_BENEFICIAIRE | Activité principale de l'unité légale bénéficiaire de l'opération de restructuration |
Nomenclature d’activités française – NAF rév. 2 - cliquer ici |
APPORT_CORPOREL_NET | Apport corporel net en kilo euros | |
SOURCE_APPORT_CORPO | Source de l'apport corporel net |
Modalités en clair - - CITRUS (Coordination des informations et traitements sur les restructurations des unités statistiques) - ESANE (Elaboration des statistiques annuelles d'entreprise) - SSNE (Service des statistiques nationales d'entreprises) - SIRENE (à partir du millésime 2019) |
DATE_MODIFICATION_APPORT_CORPO | Date de modification de l'apport corporel net | |
ETAT_APPORT_CORPO | Etat de l'apport corporel net |
A - Remontée automatique R - Redressée par un automate T - Traitée manuellement |
MONTANT_TRANSACTION | Montant de la transaction en kilo euros fourni par le Bodacc | |
DATE_MODIFICATION_MONTANT_TRANS | Date de modification du montant de la transaction | |
ETAT_MONTANT_TRANS | Etat du montant de la transaction |
A - Remontée automatique R - Redressée par un automate T - Traitée manuellement |
ACTIF_APPORTE | Actif apporté en kilo euros fourni par le Balo | |
DATE_MODIFICATION_ACTIF_APPORTE | Date de modification de l'actif apporté | |
ETAT_ACTIF_APPORTE | Etat de l'actif apporté |
A - Remontée automatique R - Redressée par un automate T - Traitée manuellement |
DATE_EFFET_COMPTABLE_OP | Date d’effet comptable de l'opération de restructuration | |
SOURCE_DATE_EFFET | Source de la date d'effet comptable de l'opération de restructuration |
Modalités en clair - - BALO (Bulletin des annonces légales obligatoires) - BODACC (Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales) - CITRUS (Coordination des informations et traitements sur les restructurations des unités statistiques) - ESANE (Elaboration des statistiques annuelles d'entreprise) ... - SSNE (Service des statistiques nationales d'entreprises) - SIRENE (à partir du millésime 2019) |
DATE_MODIFICATION_DATE_EFFET | Date de modification de la date d'effet comptable de l'opération de restructuration | |
ETAT_DATE_EFFET | État de la date d'effet comptable de l'opération de restructuration |
A - Remontée automatique R - Redressée par un automate T - Traitée manuellement |
DATE_REALISATION_JURIDIQUE_OP | Date de réalisation juridique de l'opération de restructuration | |
SOURCE_DATE_REAL | Source de la date de réalisation juridique de l'opération de restructuration |
Modalités en clair - - BALO (Bulletin des annonces légales obligatoires) - BODACC (Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales) - CITRUS (Coordination des informations et traitements sur les restructurations des unités statistiques) - ESANE (Elaboration des statistiques annuelles d'entreprise) ... - SSNE (Service des statistiques nationales d'entreprises) - SIRENE (à partir du millésime 2019) |
DATE_MODIFICATION_DATE_REAL | Date de modification de la date de réalisation juridique de l'opération de restructuration | |
ETAT_DATE_REAL | État de la date de réalisation juridique de l'opération de restructuration |
A - Remontée automatique R - Redressée par un automate T - Traitée manuellement |
ID_ENVELOPPE | Identifiant de l'enveloppe en unités légales (UL) à laquelle appartient l'opération | |
APE_ENV | Activité principale de l'enveloppe en unités légales (UL) |
Nomenclature d’activités française – NAF rév. 2 - cliquer ici |
COEFF_AGREGATION | Coefficient d'agrégation de l'enveloppe en unités légales (UL) | |
TRANCHE_EFFECTIF | Tranche d'effectifs de l'enveloppe en unités légales (UL) |
00 - 0 salarié 01 - 1 ou 2 salariés 02 - 3 à 5 salariés 03 - 6 à 9 salariés 11 - 10 à 19 salariés ... 12 - 20 à 49 salariés 21 - 50 à 99 salariés 22 - 100 à 199 salariés 31 - 200 à 249 salariés 32 - 250 à 499 salariés 41 - 500 à 999 salariés 42 - 1 000 à 1 999 salariés 51 - 2 000 à 4 999 salariés 52 - 5 000 à 9 999 salariés 53 - 10 000 salariés et plus |
TYPE_ENV | Type de restructuration de l'enveloppe en unités légales (UL) |
AB - Absorption AP - Apport partiel d'actifs CO - Complexe FU - Fusion IM - Imprécis (type inconnu) ... LG - Location gérance SP - Scission partielle ST - Scission totale TP - Transfert universel de patrimoine VE - Vente |
ID_ENVELOPPE_ENTREPRISE | Identifiant de l'enveloppe en entreprises à laquelle appartient l'opération |
Projets utilisant cette source (22)
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Publications (6)
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Identifiants persistants (DOI)
Citation des données et identifiant persistant (DOI - Digital Object Identifier) pour chaque millésime.
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