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Rep_Covid TI : Reports Covid - travailleurs indépendants

Années : 2020-2021
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Producteur : Agence Centrale des Organismes de Sécurité Sociale (ACOSS)

Suite à la pandémie du Covid-19 et pour tenir en compte les mesures de restriction sanitaire, des mesures exceptionnelles pour accompagner la trésorerie des travailleurs indépendants ont été mises en place par l’URSSAF. Les cotisations sociales personnelles des travailleurs indépendants ne seront pas prélevées à leurs échéances trimestrielles. La source Reports Covid pour les travailleurs indépendants fournit les reports de cotisations des travailleurs indépendants pour chacune des échéances à partir du mois de mars. La base contient ainsi des informations d’identification de l’entreprise ou de l’établissement (SIREN, SIRET, Activité principale, catégorie du travailleur indépendant), des informations de localisation (code commune) et des informations sur les cotisations (montant des cotisations dues, montant du report, mois de l’échéance). Chaque enregistrement correspond à un travailleur indépendant.

Exemple de contenu des données pour Rep_Covid TI : Reports Covid - travailleurs indépendants

Reports Covid Régime travailleurs indépendants - 2020