Contrats_apprentissage : Contrats d'apprentissage

Années : 2012-2022, 2012-2021, 2012-2014, 2006-2012

Producteur : Ministère du Travail (DARES)

Habilitation : Comité du Secret Statistique

Les données sur les Contrats d’apprentissages sont issues des déclarations des employeurs auprès des Directions régionales des entreprises, de la concurrence et de la consommation, du travail et de l’emploi (Direccte) réalisées lors de l’établissement de contrats d’apprentissage. Les informations collectées de 2006 et 2012 comprennent le décompte des nouveaux contrats effectué par la DARES depuis les informations remontées des unités territoriales des Direcctes. A partir de 2012, les données sont issues des systèmes de gestion informatisés des contrats d’apprentissage et de professionnalisation : - L’extranet Ari@ne pour les contrats d’apprentissage, qui comprend des informations sur leurs bénéficiaires, les établissements utilisateurs, les contrats et les tuteurs mais aussi sur les modifications et ruptures de contrats éventuels. - L’extranet Extrapo pour les contrats de professionnalisation incluant également des informations sur les bénéficiaires, les utilisateurs, les contrats et les tuteurs ; mais qui ne contient pas d’information sur les modifications ou ruptures de contrats.

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Appr 2012 2014

Informations sur les contrats d'apprentissage entre 2012 et 2014

Cp 2012 2014

Informations sur les contrats de professionnalisation entre 2012 et 2014

Nom de la variable	Libellé	Modalités
EMP_CP	Code postal employeur
EMP_COMM	Commune de l'employeur
EMP_SIRET	SIRET établissement exécution contrat
EMP_NAF	Activité principale établissement signataire du contrat
EMP_NAF_RED	Activité principale redressée
EMP_NBSAL	Nombre de salariés
EMP_CONV	Convention collective applicable
EMP_IDCC	Code IDCC
SAL_CP	Code postal salarié
SAL_COMM	Commune salarié
SAL_DN_A	Année de naissance
SAL_DN_M	Mois de naissance
SAL_AGE	Age
SAL_SEX	Sexe
SAL_DIPOBT	Diplôme le plus élevé obtenu
SAL_HAND	Travailleur handicapé
SAL_PE	Inscrit à Pôle emploi
SAL_PE_DUREE	Si inscrit à Pôle emploi, durée en mois
SAL_SITAVT	Situation avant contrat
SAL_MINSOC	Bénéficiaire minimum social
SAL_MINSOC_TYP	Type de minimum social, si bénéficiaire
TUT_EMPL	Temporaire, emploi occupé tuteur entreprise utilisatrice, si travail temporaire ou GEC
TUT_EMPL_2	Emploi occupé
CONT_NAT	Statut du contrat
CONT_TYPE	Type de contrat
CONT_EMPL	Emploi occupé pendant le contrat
CONT_NIV	Classification niveau
CONT_COEF	Coefficient hiérarchique
CONT_DEBUT	Date de début du contrat
CONT_FIN	Date de fin du CDD ou de l'action de professionnalisation si CDI
CONT_DUREE	Durée CDD/ou action professionnel si CDI
CONT_DURHEBDO_H	Durée hebdomadaire de travail (Heures)
CONT_DURHEBDO_M	Durée hebdomadaire de travail (Minutes)
CONT_ESSAI	Durée de la période d'essai
CONT_SAL	Salaire brut mensuel à l'embauche
FORM_SIRET	SIRET du principal organisme de formation
FORM_INT	Service de formation interne
FORM_NBORG	Nombre d'organismes de formation
FORM_QUALI	Type de qualification
FORM_DIP	Diplôme ou titre visé
FORM_LIB	Intitulé qualification préparée
FORM_SPE	Spécialité de formation
FORM_DUREEEVA	Durée total actions évaluation, accompagnement, enseignements
FORM_DUREEENS	Durée enseignements
FORM_DEBUT	Date début cycle de formation
FORM_FIN	Date prévue de fin épreuves/examens
OPCA_NOM	Nom de l'OPCA
OPCA_SIRET	SIRET OPCA
OPCA_ACCORD	Conforme aux accords conventionnels relatifs
OPCA_FIN	Si oui, participation financière de l'OPCA
OPCA_EXO	Ouverture droit à l'exonération de charges
ENRGT_DEP	Département d'enregistrement
ENRGT_DEP_LIB	Département d'enregistrement
ENRGT_REG	Région d'enregistrement
ENRGT_REG_LIB	Région d'enregistrement