DPAE : Déclaration préalable à l'embauche
Années : 2022, 2021, 2020, 2019, 2018, 2016-2017, 2015-2016, 2010-2014, 2004-2009
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Producteur : Agence Centrale des Organismes de Sécurité Sociale (ACOSS)
Habilitation : Comité du Secret Statistique
Tous les employeurs sont tenus de déclarer toute embauche d'un salarié relevant du régime général de la Sécurité sociale dans les huit jours précédant le début du contrat. Pour cela, ils doivent adresser une ""Déclaration préalable à l'embauche"" (DPAE) à l'Urssaf dont dépend l'établissement concerné.
Celle-ci rassemble en une seule démarche six formalités concernant l'embauche :
- la déclaration d'une première embauche dans un établissement,
- la demande d'immatriculation d'un salarié au régime général de la Sécurité sociale,
- la demande d'affiliation au régime d'assurance chômage,
- la demande d'adhésion à un service de santé au travail,
- la déclaration d'embauche du salarié auprès du service santé au travail en vue de la visite médicale obligatoire,
- la liste des salariés embauchés pour le pré-établissement de la déclaration annuelle des données sociales (DADS).
Les données de la source DPAE sont issues de ces déclarations. Elles contiennent les informations relatives aux établissements (SIRET, nom ou raison sociale, adresse et APE), aux salariés embauchés (NIR, sexe, nom, prénoms, date et lieu de naissance) et les principales caractéristiques du contrat de travail (date et heure d’embauche, type de contrat, date de fin de CDD le cas échéant).
Exemple de contenu des données pour DPAE : Déclaration préalable à l'embauche
DPAE - 2015-2016
DPAE 2015-2016
Informations sur les embauches et les salariés embauchés par établissement entre 2015 et 2016
Nom de la variable | Libellé | Modalités |
---|---|---|
IDENT_DECLA | Identifiant anonymisé de la déclaration | |
SIREN | Siren | |
SIRET | Siret | |
APE_DEC | Code APE de l'établissement lors de la déclaration |
Nomenclature d'activités française - Cliquer ici |
APE_INS | Code APE nomenclature 2008 |
Nomenclature d'activités française - Cliquer ici |
CAT_JUR | Catégorie juridique de l'établissement |
Nomenclature des catégories juridiques - Cliquer ici |
COMMUNE_INS | Commune de l'établissement |
Code officiel géographique - Cliquer ici |
EFFENT | Effectif de l'entreprise si connu | |
SEQUOIA | Présence dans la base Sequoia ou non |
1 - Oui 0 - Non |
IDENT_INDIV | Identifiant anonymisé du salarié | |
AGE | Age du salarié | |
SEXE | Sexe du salarié |
F - Féminin M - Masculin |
DATE_EMBAUCHE | Date d'embauche | |
TYPE_CONTRAT | Type de contrat |
0 - Non renseigné ou intérim 1 - CDD 2 - CDI 4 - CNE 5 - CDD objet défini |
DATE_FIN_CDD | Date de fin de contrat si CDD | |
ORIGINE_SAISIE | Code origine de la saisie |
D - Dégradé C - Courrier E - EDI - CFT F - Fax I - Email structuré (EDI) ... M - Minitel T - Téléphone U - Upload W - Web |
ORIGINE_APPLI | Code origine de l'application |
A - Chèque emploi associatif C - Titre emploi entreprise occasionnel D - Machine 2 machine E - Net entreprise G - Guichet unique du spectacle (Guso) ... N - Dispositif normal O - Saisie externalisée P - Chèque emploi TPE T - Titre emploi entreprise X - DUE fax |
DATE_DECLARATION | Date de déclaration | |
DATE_SAISIE | Date de saisie |
Projets utilisant cette source (19)
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Publications (12)
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Autres sources dans le même thème (57)
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Identifiants persistants (DOI)
Citation des données et identifiant persistant (DOI - Digital Object Identifier) pour chaque millésime.
2016-2017 : https://doi.org/10.34724/CASD.271.3448.V1
2015-2016 : https://doi.org/10.34724/CASD.271.2400.V1
2010-2014 : https://doi.org/10.34724/CASD.271.2399.V1
2004-2009 : https://doi.org/10.34724/CASD.271.2401.V1