SINE Auto-entrepreneur : Système d'information sur les nouvelles entreprises - Régime Auto-entrepreneur

Le Système d'information sur les nouvelles entreprises (SINE), volet micro-entrepreneur a été mis en place en 2010. Il concerne les entreprises créés sous le régime de micro-entrepreneur (anciennement auto-entrepreneur). Il suit un échantillon d'entreprises nouvellement créées sur leurs 5 premières années de vie. Les entreprises sont enquêtées quelques mois après leur création, puis 3 ans et 5 ans après. Une nouvelle cohorte est enquêtée tous les 4 ans. Comme le volet qui concerne les entreprises « classiques », SINE Auto-entrepreneur a comme objectifs de déterminer le profil des créateurs d'entreprises, d'analyser les conditions de développement et les problèmes rencontrés par les jeunes entreprises et de mesurer l'impact de la création d'entreprises sur l'économie. Il répond à la demande de différents organismes chargés d'élaborer les politiques d'aide aux nouvelles entreprises et d'étudier la création d'entreprise. Le questionnaire SINE porte notamment sur les conditions de démarrage de l'entreprise, sur l'évolution de l'activité de l'entreprise, sur le type de clientèle, sur l'évolution des effectifs (embauches, licenciements, personnel occasionnel), sur les investissements et leur mode de financement, sur la formation et les conseils après la création, sur les difficultés rencontrées par l'entreprise… Le champ de SINE Auto-entrepreneur couvre la France métropolitaine et les DOM. Il concerne les unités légales marchandes exploitantes et exclut les activités agricoles ainsi que les activités de locations et certaines formes de sociétés civiles. Cette enquête s'adresse à l'auto-entrepreneur, qu'il ait ou non démarré son activité, qu'il ait opté pour un autre régime ou qu'il ait cessé son activité.