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BTS-Salariés : All employees databases - employee data

Years : 1967, 1968, 1969, 1970, 1971, 1972, 1973, 1974, 1975, 1976, 1977, 1978, 1979, 1980, 1982, 1984, 1985, 1986, 1987, 1988, 1989, 1991, 1992, 1996, 1997, 1998, 1999, 2000, 2001, 2002, 2002 - 1_12ème, 2003, 2003 - 1_12ème, 2004, 2005, 2006, 2007, 2008, 2009, 2009 - 1_12ème, 2010, 2011, 2012, 2013, 2013 - 1_12ème, 2014, 2015, 2015 - 1_12ème, 2016, 2016 - 1_12ème, 2017, 2017 - 1_12ème, 2018, 2018 - 1_12ème
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Producer : Insee

La Déclaration annuelle de données sociales (DADS) est une formalité déclarative que doit accomplir toute entreprise employant des salariés. Elle contient les informations destinées à l’usage de différentes institutions (URSSAF, CPAM, IRCANTEC, UNEDIC, CNRACL, etc.) et de l’Insee pour l’observation des salaires et du volume de travail associé. Les fichiers DADS-Salariés décrivent les salariés, les caractéristiques de leur « poste principal » et les cumuls des salaires et des heures salariées sur l’ensemble de leurs postes. Le poste principal d’un salarié est soit celui de ses postes non annexes qui a le plus fort salaire net, soit, s’il n’a aucun poste non annexe, un poste fabriqué par agrégation de ses postes annexes. La validité 2016 est la première à mobiliser la Déclaration sociale nominative (DSN) qui remplace progressivement la plupart des déclarations sociales dans le cadre de la simplification des démarches administratives des entreprises.

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Déclaration Annuelle de Données Sociales - Salariés - 2016


Informations

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