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BTS-Salariés : Base Tous Salariés : fichiers Salariés

Années : 2019 - 1_12ème, 2019, 2018 - 1_12ème, 2018, 2017 - 1_12ème, 2017, 2016 - 1_12ème, 2016, 2015 - 1_12ème, 2015, 2014, 2013 - 1_12ème, 2013, 2012, 2011, 2010, 2009 - 1_12ème, 2009, 2008, 2007, 2006, 2005, 2004, 2003 - 1_12ème, 2003, 2002 - 1_12ème, 2002, 2001, 2000, 1999, 1998, 1997, 1996, 1992, 1991, 1989, 1988, 1987, 1986, 1985, 1984, 1982, 1980, 1979, 1978, 1977, 1976, 1975, 1974, 1973, 1972, 1971, 1970, 1969, 1968, 1967
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Producteur : Insee

La Déclaration Annuelle de Données Sociales (DADS) est une formalité déclarative que doit accomplir toute entreprise employant des salariés. Elle contient les informations destinées à l’usage de différentes institutions (URSSAF, CPAM, IRCANTEC, UNEDIC, CNRACL, etc.) et de l’Insee pour l’observation des salaires et du volume de travail associé. Dans ce document commun aux administrations fiscales et sociales, les employeurs fournissent annuellement et pour chaque établissement, un certain nombre d'informations relatives à l'établissement et aux salariés. Pour chaque salarié les informations suivantes sont déclarées : la nature de l'emploi et la qualification, les dates de début et de fin de période de paie, le nombre d'heures salariées, la condition d'emploi (temps complet, temps partiel), le montant des rémunérations versées, etc. Le fichier DADS-Salariés décrit les caractéristiques du salarié, de son poste principal ainsi que des données récapitulatives tous postes confondus : rémunérations, heures salariées, total des indemnités de chômage. Le poste principal d’un salarié est soit celui de ses postes non annexes qui a le plus fort salaire net, soit, s’il n’a aucun poste non annexe, un poste fabriqué par agrégation de ses postes annexes. Chaque enregistrement est constitué par la consolidation des périodes de travail d'un salarié quels que soient ses employeurs.

Exemple de contenu des données pour BTS-Salariés : Base Tous Salariés : fichiers Salariés

Déclaration Annuelle de Données Sociales - Salariés - 2016


Informations

Il existe une version de ces données disponible à l'Adisp (Quetelet-Progedo Diffusion) dans laquelle des données plus détaillées ne figurent pas.