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BRN : Bénéfices Réels Normaux

Caractéristiques des entreprises - Statistique annuelle d'entreprise

Extraction des fichiers individuels des entreprises soumises au régime fiscal des Bénéfices Industriels et Commerciaux – Régime Réel Normal.

Années : 1993, 1994, 1995, 1996, 1997, 1998, 1999, 2000, 2001, 2002, 2003, 2004, 2005, 2006, 2007, 2008, 2009

Bénéfices Régime Réel Normal - 2009
Le système unifié de statistiques d'entreprises (SUSE) vise à constituer un ensemble complet et cohérent de données individuelles et statistiques sur les entreprises, par l'exploitation conjointe de deux sources principales d'information : -l'une fiscale, qui constitue le "socle" du système et regroupe les déclarations de bénéfices des entreprises à la Direction Générale des Impôts (DGI); -l'autre statistiques, qui comprend les enquêtes annuelles d'entreprises (EAE) Suse permet ainsi la production de statistiques structurelles sur les entreprises françaises. Le système Suse a été remplacé en 2009, pour la production de résultats relatifs à l'année 2008, par le dispositif ESANE (Élaboration des Statistiques Annuelles d'Entreprises). Il s'agit d'une extraction des fichiers individuels des entreprises soumises au régime fiscal des Bénéfices Industriels et Commerciaux -Régime Réel Normal. Mis à part le numéro SIREN, les noms des variables sont les codes DGI (les bigrammes) préfixés par BI pour les variables du Bilan, CR pour les variables du Compte de Résultat et DI pour les effectifs. A partir de l'exercice 2008 (mise en place du nouveau système statistique nommé ESANE), le nombre d'enregistrements BRN contrôlés et diffusables a été strictement limité au champ marchand, non agricole et non financier.