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Transferts Etablissements : Transferts d'établissements

Années : 2021, 2020, 2019, 2018, 2017, 2016, 2015, 2014, 2013, 2012, 2011, 2010, 2009, 2008, 2007, 2006, 2005, 2004, 2003, 2002, 2001, 2000, 1999, 1998, 1997, 1996, 1995, 1994, 1993

Producteur : Insee

Habilitation : Comité du Secret Statistique

Les bases de transferts d’établissements sont un produit de la démographie des établissements fournissant des données sur les transferts d’établissement. Elles ont été constituée à partir du Répertoire des Entreprises et des Etablissements (REE). Le transfert d’établissement correspond au transfert complet des moyens de production d’un établissement d’un lieu géographique à un autre : il y a une cessation d’établissement au lieu de départ et une création d’établissement au lieu d’arrivée. La notion de création d’établissement s’appuie sur les concepts européens : une création d’établissement correspond à l’apparition d’un établissement exploitant n’ayant pas de prédécesseur. Les établissements concernés sont les établissements du champ marchand non agricole. Un établissement doit réunir trois conditions pour être couvert par le champ de cette source : il doit avoir une réalité économique, c’est-à-dire être « exploitant » dans le langage SIRENE, il doit exercer une activité marchande et il doit exercer son activité principale dans l’industrie, la construction, le commerce ou les services. Chaque transfert fait l’objet d’un enregistrement. Chaque enregistrement regroupe à la fois des informations sur le mouvement au lieu de départ du transfert et celles au lieu d’arrivée.

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Trans2018

Base annuelle des transferts d’établissements 2018

Nom de la variable	Libellé	Modalités
SIRET	Numéro SIRET de l’établissement
CJ	Catégorie juridique de l’entreprise	Nomenclature des catégories juridiques - cliquer ici
APET	Activité principale de l’établissement	Nomenclature d'activités françaises - cliquer ici
A10_ET	Nomenclature de synthèse en 10 postes	Nomenclature agrégée de 2008 - cliquer ici
A21_ET	Nomenclature de synthèse en 21 postes	Nomenclature agrégée de 2008 - cliquer ici
NAS129_ET	Nomenclature Agrégée en 129postes	Nomenclature agrégée de 2008 - cliquer ici
NAS38_ET	Nomenclature Agrégée en 38 postes	Nomenclature agrégée de 2008 - cliquer ici
NAS17_ET	Nomenclature Agrégée en 17 postes	Nomenclature agrégée de 2008 - cliquer ici
CAT_ET	Catégorie de l’établissement	1 - Siège (de direction sans autres activités) 2 - Siège et établissement principal 3 - Etablissement principal (non siège) 4 - Etablissement secondaire d'un organisme public 5 - Premier établissement en France (d'une société étrangère) ... 6 - Etablissement secondaire au Registre du commerce et des sociétés (non siège) 7 - Etablissement secondaire non au Registre du commerce et des sociétés (non siège) 8 - Firme étrangère employeur sans établissement en France
CFE_ET	CFE à l’origine de la création de l’établissement
EMPL_ET	Indicateur établissement "employeur" à la création	O - Oui N - Non
EFF_CREAT_ET	Effectif salarié de l’établissement à la création
EFF_CREAT_TR_ET	Tranche des effectifs salarié de l’établissement à la création	00 - 0 salarié 01 - 1 à 2 salariés 02 - 3 à 5 salariés 03 - 6 à 9 salariés 11 - 10 à 19 salariés ... 12 - 20 à 49 salariés 21 - 50 à 99 salariés 22 - 100 à 199 salariés 31 - 200 à 249 salariés 32 - 250 à 499 salariés 41 - 500 à 999 salariés 42 - 1 000 à 1 999 salariés 51 - 2 000 à 4 999 salariés 52 - 5 000 à 9 999 salariés 53 - 10 000 salariés et plus NN - Effectif non renseigné
ORI_DEMO_DATE_ET	Date d’événement de la création de l’établissement
ORI_DEMO_TRT_DATE_ET	Date de traitement de la création de l’établissement
DEP_ET	Département d’implantation de l’établissement	Code officiel géographique - cliquer ici
DEPCOM_ET	Département et commune d’implantation de l’établissement	Code officiel géographique - cliquer ici
ZE_ET	Zone d’emploi 2010 de l’établissement	Base des zones d'emploi - cliquer ici
APEN	Activité principale de l’entreprise	Nomenclature d'activités françaises - cliquer ici
DEPCOM_SIEGE	Département et commune d’implantation du siège de l’entreprise	Code officiel géographique - cliquer ici
SIRET_DEPART	Numéro SIRET de l’établissement de départ pour un transfert
APET_DEPART	Activité principale de l’établissement de départ pour un transfert	Nomenclature d'activités françaises - cliquer ici
A10_ET_DEPART	Nomenclature agrégée en 10 postes de départ pour un transfert	Nomenclature agrégée de 2008 - cliquer ici
A21_ET_DEPART	Nomenclature agrégée en 21 postes de départ pour un transfert	Nomenclature agrégée de 2008 - cliquer ici
NAS129_ET_DEPART	Nomenclature agrégée en 129 postes	Nomenclature agrégée de 2008 - cliquer ici
NAS38_ET_DEPART	Nomenclature agrégée en 38 postes	Nomenclature agrégée de 2008 - cliquer ici
NAS17_ET_DEPART	Nomenclature agrégée en 17 postes	Nomenclature agrégée de 2008 - cliquer ici
EFF_CREAT_ET_DEPART	Effectif salarié de l’établissement transféré à sa création initiale
EFF_CREAT_TR_ET_DEPART	Tranche des effectifs salariés de l’établissement transféré à sa création initiale	00 - 0 salarié 01 - 1 à 2 salariés 02 - 3 à 5 salariés 03 - 6 à 9 salariés 11 - 10 à 19 salariés ... 12 - 20 à 49 salariés 21 - 50 à 99 salariés 22 - 100 à 199 salariés 31 - 200 à 249 salariés 32 - 250 à 499 salariés 41 - 500 à 999 salariés 42 - 1 000 à 1 999 salariés 51 - 2 000 à 4 999 salariés 52 - 5 000 à 9 999 salariés 53 - 10 000 salariés et plus NN - Effectif non renseigné
EFF3112_ET_DEPART	Effectif salarié de l’établissement transféré de départ au 31/12
DEP_ET_DEPART	Département d’implantation de l’établissement de départ pour un transfert	Code officiel géographique - cliquer ici
DEPCOM_ET_DEPART	Département et commune d’implantation de l’établissement de départ pour un transfert	Code officiel géographique - cliquer ici
ZE_ET_DEPART	Zone d’emploi de l’établissement de départ pour un transfert	Base des zones d'emploi - cliquer ici
REGION_ET	Région d'implantation de l'établissement 2017	Code officiel géographique - cliquer ici
REGION_SIEGE	Région d'implantation du siège de l'entreprise 2017	Code officiel géographique - cliquer ici
REGION_ET_DEPART	Région d’implantation 2016 de l’établissement de départ pour un transfert	Code officiel géographique - cliquer ici
AUTO_ENTREPRENEUR	Qualité d’auto_entrepreneur ou non	1 - Auto_entrepreneur
ARTISAN_ET	Inscription ou non à la Chambre des Métiers	A - Artisan - Non artisan ou sans objet