This survey aims to identify and outline the groups of enterprises operating in France. European regulations on national accounts require account identification of French enterprises under foreign control, most often by foreign groups.
Capital holding links between enterprises are recorded on 31 December in order to constitute groups of enterprises and establish statistics concerning these groups and the enterprises within them.
Enquête LIFI : Financial Links between Enterprises Survey
Characteristics of enterprises - LIFI
Years : 1985, 1986, 1987, 1989, 1990, 1991, 1992, 1993, 1994, 1995, 1996, 1997, 1998, 1999, 2000, 2001, 2002, 2003, 2004, 2005, 2006, 2007, 2008, 2009, 2010, 2011
Producer : Insee
Authorisation : Comité du Secret Statistique
Enquête Liaisons financières entre sociétés - 2011
Le dispositif permanent d’observation des groupes de sociétés dont les modalités ont été précisées par le Conseil National de l’Informatique Statistique, a été décidé en juin 1979. Il consiste à interroger directement par voie d’enquête les entreprises françaises du secteur privé, dont le portefeuille de titres de participation est supérieur à 1,2 millions d’euros, ou dont le chiffre d’affaires est supérieur à 60 millions d’euros, ou dont l’effectif salarié est supérieur à 500 personnes, quel que soit le secteur d’activité.
De plus sont interrogées, les têtes de groupe de l’année précédente ou les entreprises détenues directement par une entreprise étrangère. Le groupe est un ensemble de sociétés contrôlées par une même société (la tête de groupe) sans être elle-même contrôlée. Les entreprises contrôlées majoritairement par l’Etat (RECME) sont soumises à une enquête spécifique similaire. Le fichier contient toutes les entreprises citées dans au moins un des deux questionnaires.
Les fichiers mis à disposition sont les fichiers définitifs de l’année 2011, enrichis avec la base de données Diane. Celle-ci est constituée à partir des obligations de publicité légale obligatoire auprès du greffe du tribunal. Diane permet d’élargir le champ couvert par Lifi aux groupes de petite taille, notamment aux micro-groupes de moins de 500 salariés.
Plusieurs changements apparaissent cette année :
- la variable PAYS du fichier ENT a été renommée en NATIO. Cette dénomination correspond mieux à ce à quoi correspond la variable : c'est la nationalité du siège social de l'unité légale.
- dans la même logique, la variable PAYSTG du fichier ENT et du fichier TG devient NATIOTG.
Lar
Table des liaisons réelles : Les liaisons réelles sont des liaisons entre une tête de groupe et une entreprise. Elles reflètent l’influence du groupe sur l’entreprise.
Un groupe a une influence sur plusieurs entreprises et plusieurs groupes peuvent intervenir dans une entreprise. Pour qu’il y ait liaison réelle entre un groupe et une entreprise, il faut et il suffit que celui-ci contrôle au moins un des actionnaires immédiats de l’entreprise cible. S’il peut y avoir plusieurs liaisons sur une entreprise, une seule au plus peut être majoritaire. Il est à noter que par définition une tête de groupe se contrôle à 100 %. Si l’on trouve un pourcentage supérieur cela traduit le fait qu’une entreprise contrôlée par le groupe détient directement un pourcentage du capital de la tête de groupe. Ceci s’appelle l’autocontrôle. La législation limite l’expression de celui-ci en assemblée générale à 10%. Ces liaisons sont donc la somme des liaisons directes et indirectes vers l’entreprise cible.
Lia
La table des liaisons apparentes contient toutes les liaisons vivantes qui apparaissent lors de la collecte des informations. On y trouve les entreprises reliées deux à deux, ainsi que le taux de détention ou d’appartenance déclaré par la société mère ou par la société fille. Une liaison peut être déclarée à la fois par la mère et par la fille.
Enquête Liaisons financières entre sociétés - 2011
Ent
La table des entreprises comprend toutes les entreprises vivantes, interrogées ou citées dans au moins un questionnaire.
| Nom Variable | Libellé | Modalités |
|---|---|---|
| AN | Année d’enquête | |
| SIRLIFI | SIREN ou PSEUDO-SIREN | |
| RS | Nom ou raison sociale | |
| SIGLE | Sigle de l’entreprise | |
| CADR | Complément d’adresse | |
| VOIE | Numéro, type et nom de la voie | |
| DISTSP | Distribution spéciale | |
| ADRL6 | Ligne acheminement postal | |
| DEP | Code département géographique | |
| COM | Code commune géographique | |
| CJSIR | Code catégorie juridique | |
| APEDEF | Activité principale | |
| NATIO | Code pays d’implantation | |
| PAYSORIG | Pays d’origine des capitaux | |
| TOTIT | Montant des titres de participation | |
| ACENT | Actions détenues par l’entreprise elle-même | |
| ACSAL | Actions détenues par les salariés | |
| ACETAT | Actions détenues par l’état | |
| ACPPF | Actions détenues par des personnes physiques françaises | |
| ACPMF | Actions détenues par des personnes morales françaises | |
| ACPPE | Actions détenues par des personnes physiques étrangères | |
| ACPME | Actions détenues par des personnes morales étrangères | |
| ACPINC | Actions dont les détenteurs sont inconnus | |
| EVOLUT | Suivi d’évolution de l’entreprise | |
| EFFDEF | Effectif ETP définitif | |
| EFF3112 | Effectif salarié définitif au 31/12 | |
| IEFFND | Indications sur les effectifs salariés | |
| RANGE | Rang éventuel d’apparition du contrôle par l’Etat | |
| TAUXE | Taux de participation de l’État | |
| RECME | Nature de l’appartenance au contour de l’État | |
| CONTOUR | Appartenance au contour des groupes | |
| QCONTR | Taux de détention par l’ensemble des groupes | |
| RCONTR | Rang d’apparition du contrôle par une tête de groupe | |
| SIRTG | SIREN de la tête de groupe | |
| TXCONTR | Taux de participation réel | |
| NATACT | Taux de participation réel | |
| RSTG | Raison sociale de la TG | |
| NATIOTG | Pays de la TG | |
| EFFFRGR | Effectif français du groupe | |
| NATIOGR | Nationalité du groupe |
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