This survey aims to identify and outline the groups of enterprises operating in France. European regulations on national accounts require account identification of French enterprises under foreign control, most often by foreign groups.
Capital holding links between enterprises are recorded on 31 December in order to constitute groups of enterprises and establish statistics concerning these groups and the enterprises within them.
Enquête LIFI : Financial Links between Enterprises Survey
Characteristics of enterprises
Years : 1985, 1986, 1987, 1989, 1990, 1991, 1992, 1993, 1994, 1995, 1996, 1997, 1998, 1999, 2000, 2001, 2002, 2003, 2004, 2005, 2006, 2007, 2008, 2009, 2010, 2011
Producer : Insee
Authorisation : Comité du Secret Statistique
Enquête Liaisons financières entre sociétés - 2011
Le dispositif permanent d’observation des groupes de sociétés dont les modalités ont été précisées par le Conseil National de l’Informatique Statistique, a été décidé en juin 1979. Il consiste à interroger directement par voie d’enquête les entreprises françaises du secteur privé, dont le portefeuille de titres de participation est supérieur à 1,2 millions d’euros, dont le chiffre d’affaires est supérieur à 60 millions d’euros, ou dont l’effectif salarié est supérieur à 500 personnes, quel que soit le secteur d’activité.
De plus sont interrogées les têtes de groupe de l’année précédente ou les entreprises détenues directement par une entreprise étrangère. Le groupe est un ensemble de sociétés contrôlées par une même société (la tête de groupe) sans être elle-même contrôlée. Les entreprises contrôlées majoritairement par l’Etat (RECME) sont soumises à une enquête spécifique similaire. Le fichier contient toutes les entreprises citées dans au moins un des deux questionnaires.
A noter que plusieurs changements apparaissent en 2011 :
- la variable PAYS du fichier ENT a été renommée en NATIO. Cette dénomination correspond mieux à ce à quoi correspond la variable : c'est la nationalité du siège social de l'unité légale.
- dans la même logique, la variable PAYSTG du fichier ENT et du fichier TG devient NATIOTG.
Variable Name | Variable Label | Values & Labels |
---|---|---|
AN | Année d’enquête | |
SIRLIFI | SIREN ou PSEUDO-SIREN | |
RS | Nom ou raison sociale | |
SIGLE | Sigle de l’entreprise | |
CADR | Complément d’adresse | |
VOIE | Numéro, type et nom de la voie | |
DISTSP | Distribution spéciale | |
ADRL6 | Ligne acheminement postal | |
DEP | Code département géographique |
Liste des départements - cliquer ici |
COM | Code commune géographique | |
CJSIR | Code catégorie juridique | |
APEDEF | Activité principale |
Nomenclature d'activités française - cliquer ici |
NATIO | Code pays d’implantation |
Codification des pays et territoires étrangers - cliquer ici |
PAYSORIG | Pays d’origine des capitaux |
Codification des pays et territoires étrangers - cliquer ici |
TOTIT | Montant des titres de participation | |
ACENT | Actions détenues par l’entreprise elle-même | |
ACSAL | Actions détenues par les salariés | |
ACETAT | Actions détenues par l’état | |
ACPPF | Actions détenues par des personnes physiques françaises | |
ACPMF | Actions détenues par des personnes morales françaises | |
ACPPE | Actions détenues par des personnes physiques étrangères | |
ACPME | Actions détenues par des personnes morales étrangères | |
ACPINC | Actions dont les détenteurs sont inconnus | |
EVOLUT | Suivi d’évolution de l’entreprise |
M - Unités légales mortes en cours d'année - Unités légales non concernées |
EFFDEF | Effectif ETP définitif | |
EFF3112 | Effectif salarié définitif au 31/12 | |
IEFFND | Indications sur les effectifs salariés |
A - L'effectif de l'unité légale n'est pas renseigné R - L'effectif de l'unité légale est renseigné |
RANGE | Rang éventuel d’apparition du contrôle par l’Etat | |
TAUXE | Taux de participation de l’État | |
RECME | Nature de l’appartenance au contour de l’État |
0 - Unité légale dans le contour élargi du Répertoire des entreprises contrôlées majoritairement par l'Etat (RECME) 1 - Unité légale française contrôlée par l’Etat 5 - Unité légale étrangère contrôlée par l’Etat - Unité légale non concernée |
CONTOUR | Appartenance au contour des groupes |
T - L’unité légale est une tête de groupe C - L’unité légale est contrôlée par une tête de groupe et elle appartient au noyau dur E - L’unité légale appartient au contour élargi d’au moins un groupe - Unité légale isolée M - L’unité légale appartient à la mouvance des groupes |
QCONTR | Taux de détention par l’ensemble des groupes | |
RCONTR | Rang d’apparition du contrôle par une tête de groupe | |
SIRTG | SIREN de la tête de groupe | |
TXCONTR | Taux de participation réel | |
NATACT | Taux de participation réel |
1 - Groupe privé français 2 - Groupe public 4 - Groupe étranger 0 - Unité légale du contour élargi ou de la mouvance - Unité légale isolée |
RSTG | Raison sociale de la TG | |
NATIOTG | Pays de la TG |
Codification des pays et territoires étrangers - cliquer ici |
EFFFRGR | Effectif français du groupe | |
NATIOGR | Nationalité du groupe |
Codification des pays et territoires étrangers - cliquer ici |
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