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ACEMO-DSE : Labour force activity and working conditions - survey on company level social dialogue

Employment – Labour force
Years : 2006, 2007, 2008, 2009, 2010, 2011, 2012, 2013, 2014, 2015, 2016

Enquête sur l'Activité et les Conditions d'Emploi de la Main d'Oeuvre sur le Dialogue Social en Entreprise - 2015
L’enquête Activité et Conditions d’Emploi de la main d’œuvre sur le Dialogue Social en Entreprise (ACEMO-DSE) est une enquête annuelle réalisée depuis 2006 par la Direction de l’animation de la recherche, des études et des statistiques (DARES), au ministère chargé du travail, dans le cadre du dispositif d‘enquêtes sur l’Activité et les Conditions d’Emploi de la Main-d’Oeuvre (ACEMO). Elle recense des informations sur les instances représentatives du personnel présentes dans les entreprises, l’existence de négociations collectives et la signature d’accords. Elle mesure en outre chaque année la part des entreprises qui ont connu un ou plusieurs arrêts collectifs et elle permet enfin de calculer un volume total de journées individuelles non travaillées (JINT) pour fait de grève. Le champ de l’enquête porte sur un échantillon d’environ 11 000 entreprises, représentatif des 200 000 entreprises de 10 salariés ou plus du secteur marchand non agricole en France métropolitaine. L’ensemble des entreprises du transport, de l’énergie et des télécommunications en font partie. En revanche, sont notamment incluses les entreprises du secteur public et les grandes entreprises nationales : EDF, GDF-Suez, SNCF, RATP, France Telecom et La Poste. Le questionnaire a évolué depuis l’édition 2013 de l’enquête dans le cadre de la refonte des enquêtes Acemo en 2012.



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