Back to the list of sources

MVC_CICE : Movement of Receivables CICE

Public finance - BGCI
Years : 2013, 2014, 2015, 2016, 2017, 2018

MVC CICE - 2018
Fichier des créances fiscales initialisées et consommées de crédit d'impôt compétitivité emploi, mis à jour deux fois par an.