Accueil>Projets>Projet de la DMD de la Cour des Comptes
Projet de la DMD de la Cour des Comptes

Cour des comptes - PARIS - 2019
Projet de la Direction des Méthodes et des Données de la Cour des Comptes
Membres : BREUILLARD Hugo, CABY Daniel, CARBONI Gabriele, CASUBOLO Claire, CLAIR Stéphane, CLUZEL Victor, DUGUEPEROUX Joris, GRENIER Jean-Baptiste, GRIGNON Paul, HANIFI Rayane, HENIN Clément, KRELING Robin, LABOY Florent, LAFONT François, LAMARQUE Loïa, MARTZEL Lauriane, MUGNERET Océane, PERIGORD Arnaud, PIARALY Elisa, RICHER Philippine, SAHUC Noémie, SAVATIER Loïc Baptiste
Données mises à disposition via le CASD (89)
								
									CVS : Enquête de victimation - Cadre de Vie et Sécurité
								
									RP : Recensement de la population
								
									EDP : Echantillon Démographique Permanent
								
									BDF : Enquête Budget de Famille
								
									SRCV : Statistiques sur les Ressources et les Conditions de Vie
								
									Panel DADS : Panel des Déclarations Annuelles de Données Sociales
								
									Panel DADS-EDP : Panel DADS apparié avec l’EDP
								
									RA : Recensement Général de l’Agriculture
								
									FARE : Statistique structurelle annuelle d’entreprises issue du dispositif ESANE 
								
									LIFI : Liaisons financières entre sociétés
								
									ENL : Enquête logement
								
									RICA : Réseau d'Information Comptable Agricole
								
									FICUS : Statistique structurelle annuelle d’entreprises issue du dispositif SUSE 
								
									ESEA : Enquête sur la Structure des Exploitations Agricoles
								
									SIASP Postes : Système d'Information sur les Agents des Services Publics - Fichier Postes
								
									Mortalité des adultes : Mortalité des adultes
								
									Panel tous salariés : Panel tous salariés
								
									Panel tous salariés-EDP : Panel tous salariés-EDP
								
									Bassins versants Bretagne : Enquête sur les pratiques agricoles dans les bassins versants des programmes Bretagne Eau Pure et Pro-littoral
								
									FELIN : Fichier échantillonné de l'impôt sur le revenu
								
									ERFS : Enquête Revenus Fiscaux et Sociaux
								
									MVC_CICE : Mouvements sur créances de Crédit d'Impôt Compétitivité Emploi (CICE)
								
									FILOSOFI : Fichier Localisé Social et Fiscal
								
									FH-DADS : Appariement fichier historique des demandeurs d'emploi et des déclarations annuelles de données sociales
								
									Associations : Enquête sur les associations
								
									PHEBUS DPE : Enquête Performance de l'Habitat, Equipements, Besoins et USages de l'énergie - volet DPE
								
									EARCF : Enquête Annuelle sur les Réseaux de Chaleur et de Froid
								
									Stocks Entreprises et Etablissements : Stocks d'entreprises et d'établissements
								
									Stocks Etablissements : Stocks d'établissements
								
									EFL : Enquête sur la famille et les logements
								
									ERF : Enquête Revenus Fiscaux
								
									BIC-RS : Bénéfices industriels et commerciaux - régime simplifié
								
									BIC-RN : Bénéfices industriels et commerciaux - régime normal
								
									TVA_A21 : Données agrégées déclaratives de TVA (données fiscales de TVA)
								
									Enquête LIFI : Enquête Liaisons financières entre sociétés
								
									MAE RDR1 : Données sur les Mesures agro-environnementales de 2000 à 2006
								
									MAE RDR2 : Données sur les Mesures agro-environnementales de 2007 à 2014
								
									MAE RDR2 SIG : Données sur les Mesures agro-environnementales de 2007 à 2014 format SIG
								
									CT_Individus : Conditions de Travail - Volet Individus
								
									FIDELI : FIchiers DÉmographiques sur les Logements et les Individus
								
									PHEBUS CLODE : Enquête Performance de l'Habitat, Equipements, Besoins et USages de l'énergie - volet CLODE
								
									ECLN : Enquête sur la commercialisation des logements neufs
								
									EPCIA : Enquête sur l'observation des prix des consommations intermédiaires nécessaires aux agriculteurs
								
									Base non salariés : Base non salariés
								
									ALLSTAT-FR6 : Fichier statistique des allocataires des Caf - données définitives
								
									FAR6 : Table statistique annuelle de suivi des allocataires Caf
								
									BA : Bénéfices agricoles
								
									CFE : Cotisation Foncière des Entreprises
								
									BIC-IS : Bénéfices industriels et commerciaux - tous régimes
								
									TP : Taxe professionnelle
								
									CT_Panel : Conditions de Travail - Panel
								
									CT_Salariés_Employeurs : Conditions de Travail - Appariement Salariés et Employeurs
								
									ENA : Échantillon National des Allocataires
								
									FILOCOM : Fichier des Logements par Communes
								
									CVAE : Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises
								
									COTNS : Cotisants Non Salariés du Régime Agricole
								
									FILEAS : FILEAS
								
									POTE : Déclarations d’impôt sur le revenu des foyers fiscaux (formulaire 2042 et annexes)
								
									2044EB : Déclarations des locaux bénéficiant d’un avantage fiscal (formulaire 2044 EB)
								
									EHVP : Enquête Histoire de Vie et Patrimoine
								
									LIASSES_FISCALES_PRO : Liasses fiscales professionnels
								
									MAEC BIO RDR3 : Données sur les Mesures agro-environnementales et climatiques
								
									MAEC BIO RDR3 SIG : Données sur les Mesures agro-environnementales et climatiques format SIG
								
									RPG : Registre Parcellaire Graphique
								
									TVA_annuel : Données détaillées déclaratives de TVA
								
									SITADEL : Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux
								
									Casier judiciaire : Fichier statistique du casier judiciaire national
								
									FORCE : Dispositif FORCE (Formation, Chômage et Emploi) 
								
									ENIACRAMS : Echantillon national interrégimes de compléments de revenus d'activité et de minima sociaux
								
									BMS : Enquête Bénéficiaires de Minima Sociaux
								
									CARE-M : Enquête Capacités, Aides et Ressources des seniors - volet ménages
								
									CARE-I : Enquête Capacités, Aides et Ressources des seniors - volet institutions
								
									TVA_mensuelles : Données mensuelles de TVA
								
									Enquête R&D Entreprises : Enquête annuelle sur les moyens consacrés à la recherche et au développement dans les entreprises
								
									Rep_Covid RG : Reports Covid - régime général
								
									Rep_Covid TI : Reports Covid - travailleurs indépendants
								
									Fonds_solidarité : Fonds de solidarité à destination des PME
								
									EHPA : Etablissements d'hébergement pour personnes âgées
								
									CARE-M apparié SNDS : Enquête Capacités, Aides et Ressources des seniors - volet ménages apparié aux données du SNDS
								
									RI-PCH : Remontées individuelles des demandeurs et bénéficiaires de la PCH
								
									CARE-M apparié fiscal-social : Enquête Capacités, Aides et Ressources des seniors - volet ménages apparié aux données issues des déclarations de revenus des personnes physiques (IRPP) (Insee-Drees-Dgfip) et aux données sociales (CNAF, CNAV, CCMSA)
								
									INSTANS : Nouveaux installés non-salariés agricoles
								
									CARE-I apparié SNDS : Enquête Capacités, Aides et Ressources des seniors - volet institutions apparié aux données du SNDS
								
									CARE-I apparié fiscal-social : Enquête Capacités, Aides et Ressources des seniors - volet institutions apparié aux données issues des déclarations de revenus des personnes physiques (IRPP) (Insee-Drees-Dgfip) et aux données sociales (CNAF, CNAV, CCMSA)
								
									Cassiopée : Fichier statistique issu du traitement Cassiopée, affaires terminées
								
									EML : Enquête Mensuelle Laitière
								
									TREMI : Enquête sur les travaux de rénovation énergétique des maisons individuelles
								
									CEE : Certificats d'économie d'énergie
								
									VQS : Enquête Vie Quotidienne et Santé
+ -
Partenaires Le projet Equipex CASD a reçu une aide financée sur le programme d’Investissements d’Avenir lancé par l’Etat et mis en oeuvre par l’ANR (aide n° ANR-10-EQPX-17)