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Projet de la DMD de la Cour des Comptes

Cour des comptes - PARIS - 2019

Projet de la Direction des Méthodes et des Données de la Cour des Comptes

Membres : BECK Jeanne, BREUILLARD Hugo, CABY Daniel, CARBONI Gabriele, CASUBOLO Claire, CHARIOT Appoline, CLAIR Stéphane, CLUZEL Victor, DUGUEPEROUX Joris, DURAN-VIGNERON Pascale, ELLUIN Amélie, GRENIER Jean-Baptiste, GRIGNON Paul, HANIFI Rayane, HENIN Clément, KRELING Robin, LABOY Florent, LAFONT François, LAMARQUE Loïa, LECOMTE Antonin, MARTZEL Lauriane, MUGNERET Océane, PERIGORD Arnaud, PIARALY Elisa, RICHER Philippine, ROUDAUT Gwenael, SAHUC Noémie, SAVATIER Loïc Baptiste, VEILLON César
Données mises à disposition via le CASD (93)
CVS : Enquête de victimation - Cadre de Vie et Sécurité
EEC : Enquête Emploi en Continu
RP : Recensement de la population
EDP : Echantillon Démographique Permanent
BDF : Enquête Budget de Famille
SRCV : Statistiques sur les Ressources et les Conditions de Vie
Panel DADS : Panel des Déclarations Annuelles de Données Sociales
Panel DADS-EDP : Panel DADS apparié avec l’EDP
RA : Recensement Général de l’Agriculture
FARE : Statistique structurelle annuelle d’entreprises issue du dispositif ESANE
LIFI : Liaisons financières entre sociétés
ENL : Enquête logement
RICA : Réseau d'Information Comptable Agricole
EFH : Enquête de fréquentation dans l'hôtellerie
FICUS : Statistique structurelle annuelle d’entreprises issue du dispositif SUSE
ESEA : Enquête sur la Structure des Exploitations Agricoles
SIASP Postes : Système d'Information sur les Agents des Services Publics - Fichier Postes
Mortalité des adultes : Mortalité des adultes
Panel tous salariés : Panel tous salariés
Panel tous salariés-EDP : Panel tous salariés-EDP
Bassins versants Bretagne : Enquête sur les pratiques agricoles dans les bassins versants des programmes Bretagne Eau Pure et Pro-littoral
FELIN : Fichier échantillonné de l'impôt sur le revenu
ERFS : Enquête Revenus Fiscaux et Sociaux
MVC_CICE : Mouvements sur créances de Crédit d'Impôt Compétitivité Emploi (CICE)
FILOSOFI : Fichier Localisé Social et Fiscal
FH-DADS : Appariement fichier historique des demandeurs d'emploi et des déclarations annuelles de données sociales
Associations : Enquête sur les associations
PHEBUS DPE : Enquête Performance de l'Habitat, Equipements, Besoins et USages de l'énergie - volet DPE
EARCF : Enquête Annuelle sur les Réseaux de Chaleur et de Froid
Stocks Entreprises et Etablissements : Stocks d'entreprises et d'établissements
Stocks Etablissements : Stocks d'établissements
EFL : Enquête sur la famille et les logements
ERF : Enquête Revenus Fiscaux
BIC-RS : Bénéfices industriels et commerciaux - régime simplifié
BIC-RN : Bénéfices industriels et commerciaux - régime normal
TVA_A21 : Données agrégées déclaratives de TVA (données fiscales de TVA)
Enquête LIFI : Enquête Liaisons financières entre sociétés
MAE RDR1 : Données sur les Mesures agro-environnementales de 2000 à 2006
MAE RDR2 : Données sur les Mesures agro-environnementales de 2007 à 2014
MAE RDR2 SIG : Données sur les Mesures agro-environnementales de 2007 à 2014 format SIG
CT_Individus : Conditions de Travail - Volet Individus
FIDELI : FIchiers DÉmographiques sur les Logements et les Individus
PHEBUS CLODE : Enquête Performance de l'Habitat, Equipements, Besoins et USages de l'énergie - volet CLODE
ECLN : Enquête sur la commercialisation des logements neufs
EPCIA : Enquête sur l'observation des prix des consommations intermédiaires nécessaires aux agriculteurs
Base non salariés : Base non salariés
ALLSTAT-FR6 : Fichier statistique des allocataires des Caf - données définitives
FAR6 : Table statistique annuelle de suivi des allocataires Caf
BA : Bénéfices agricoles
CFE : Cotisation Foncière des Entreprises
BIC-IS : Bénéfices industriels et commerciaux - tous régimes
TP : Taxe professionnelle
CT_Panel : Conditions de Travail - Panel
CT_Salariés_Employeurs : Conditions de Travail - Appariement Salariés et Employeurs
ENA : Échantillon National des Allocataires
FILOCOM : Fichier des Logements par Communes
CVAE : Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises
COTNS : Cotisants Non Salariés du Régime Agricole
FILEAS : FILEAS
POTE : Déclarations d’impôt sur le revenu des foyers fiscaux (formulaire 2042 et annexes)
Déclarations_2044EB : Déclarations des locaux bénéficiant d’un avantage fiscal (formulaire 2044 EB)
EHVP : Enquête Histoire de Vie et Patrimoine
LIASSES_FISCALES_PRO : Liasses fiscales professionnels
MAEC BIO RDR3 : Données sur les Mesures agro-environnementales et climatiques
MAEC BIO RDR3 SIG : Données sur les Mesures agro-environnementales et climatiques format SIG
RPG : Registre Parcellaire Graphique
TVA_annuel : Données détaillées déclaratives de TVA
SITADEL : Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux
Casier judiciaire : Fichier statistique du casier judiciaire national
FORCE : Dispositif FORCE (Formation, Chômage et Emploi)
ENIACRAMS : Echantillon national interrégimes de compléments de revenus d'activité et de minima sociaux
BMS : Enquête Bénéficiaires de Minima Sociaux
CARE-M : Enquête Capacités, Aides et Ressources des seniors - volet ménages
CARE-I : Enquête Capacités, Aides et Ressources des seniors - volet institutions
TVA_mensuelles : Données mensuelles de TVA
Enquête R&D Entreprises : Enquête annuelle sur les moyens consacrés à la recherche et au développement dans les entreprises
Rep_Covid RG : Reports Covid - régime général
Rep_Covid TI : Reports Covid - travailleurs indépendants
Fonds_solidarité : Fonds de solidarité à destination des PME
EHPA : Etablissements d'hébergement pour personnes âgées
CARE-M apparié SNDS : Enquête Capacités, Aides et Ressources des seniors - volet ménages apparié aux données du SNDS
RI-PCH : Remontées individuelles des demandeurs et bénéficiaires de la PCH
CARE-M apparié fiscal-social : Enquête Capacités, Aides et Ressources des seniors - volet ménages apparié aux données issues des déclarations de revenus des personnes physiques (IRPP) (Insee-Drees-Dgfip) et aux données sociales (CNAF, CNAV, CCMSA)
INSTANS : Nouveaux installés non-salariés agricoles
CARE-I apparié SNDS : Enquête Capacités, Aides et Ressources des seniors - volet institutions apparié aux données du SNDS
CARE-I apparié fiscal-social : Enquête Capacités, Aides et Ressources des seniors - volet institutions apparié aux données issues des déclarations de revenus des personnes physiques (IRPP) (Insee-Drees-Dgfip) et aux données sociales (CNAF, CNAV, CCMSA)
Cassiopée : Fichier statistique issu du traitement Cassiopée, affaires terminées
EML : Enquête Mensuelle Laitière
TREMI : Enquête sur les travaux de rénovation énergétique des maisons individuelles
CEE : Certificats d'économie d'énergie
VQS : Enquête Vie Quotidienne et Santé
ENQ CPF4 : Introductions/Expéditions en classification de produits française CPF4
DOU CPF4 : Dédouanement en classification de produits CPF4
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