Stocks Etablissements : Stocks d'établissements

Les bases de Stocks d'établissements sont un produit démographie des établissements fournissant les données d'identité de caractéristiques des établissements. Elles regroupent les établissements actifs au 31 décembre de l'année N. Elles ont comme objectif de calculer le stock des établissements, c'est-à-dire de les dénombrer à un moment donné (le 31 décembre de l'année N). Elles sont constituées à partir du Répertoire des Entreprises et des Etablissements (REE). L'effectif salarié qui a servi à calculer les tranches contenues dans les fichiers de stock est un effectif salarié fourni par l'application CLAP (Connaissance locale de l'appareil productif) qui combine des données issues des DADS (Déclarations Annuelles des Données Sociales) et du système d'information EPURE (Extension du Projet URSSAF sur les Revenus et l'Emploi), enrichie par les données SIASP (Système d'Information sur les Agents des Services Publics). Le champ couvert par ces bases c'est les établissements exerçant une activité économique réelle dans les activités de l'ensemble des secteurs marchands et non agricoles de l'industrie, de la construction, du commerce et des services et dont le siège est situé en France métropolitaine et dans les départements d'outre-mer (y compris Mayotte). Deux versions de ces bases sont mises à disposition : une version semi-définitive contenant une mise à jour provisoire des effectifs et une version définitive avec une mise à jour définitive des effectifs.