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Sécurisation et amélioration de l’accès aux données pour l’IGF

INGENFI
Le projet porte sur l'analyse financière et la fiscalité des entreprises, ainsi que sur l'analyse de la masse salariale/de l'emploi et la fiscalité des ménages. Des études sectorielles seront également réalisées (logement, transport...).
Ministère de l'Économie et des Finances
Membres : APERS Etienne, BAUDOIN Augustin, BEAUDET Chloé, BOLLIET Quentin, CHARLET Adrien, DUTOT Grégoire, EL ISSAMI Mouad, ETEVE Margot, FLOYRAC Aymeric, FONTAINE Philippe, FREPPEL Camille, GUEGAIN Marie, GUERIN Vivien, HAIRAULT Adrien, JODOGNE DEL LITTO Katia, LEBASTARD Simon, MAILLARD Sophie, MONLUC Thibaut, MOUCER Céline, PAYET Charles, PERNET-COUDRIER Olivier, REDOMBO Jaurence, ROSENZWEIG Agathe, SCHOENAUER SEBAG Alice, SEPULCHRE Thomas, VEILLON Paul-Armand, VINCENT-GALTIE Joé
Données mises à disposition via le CASD (128)
EEC : Enquête Emploi en Continu
BDF : Enquête Budget de Famille
EEA : Enquête Emploi Annuelle
BTS-Postes : Base Tous Salariés : fichier Postes
Panel DADS : Panel des Déclarations Annuelles de Données Sociales
Patrimoine : Enquête Patrimoine
CLAP Etablissements : Connaissance Locale de l'Appareil Productif - établissement
BTS-Etablissements : Base Tous Salariés : fichier Etablissements
EAP : Enquête Annuelle de Production
FARE : Statistique structurelle annuelle d’entreprises issue du dispositif ESANE
LIFI : Liaisons financières entre sociétés
TIC Entreprises : Enquête sur les technologies de l'information et de la communication dans les entreprises
ENL : Enquête logement
RICA : Réseau d'Information Comptable Agricole
FICUS : Statistique structurelle annuelle d’entreprises issue du dispositif SUSE
EACEI : Enquête sur les consommations d'énergie dans l'industrie
SIASP Postes : Système d'Information sur les Agents des Services Publics - Fichier Postes
ECMOSS : Enquête sur le coût de la main d'œuvre et la structure des salaires
Panel tous salariés : Panel tous salariés
Antipol : Enquête sur les études et les investissements pour protéger l'environnement
FELIN : Fichier échantillonné de l'impôt sur le revenu
ERFS : Enquête Revenus Fiscaux et Sociaux
FIN : Financement
JEI : Jeunes Entreprises Innovantes
MMO : Mouvements de Main d'Oeuvre
FILOSOFI : Fichier Localisé Social et Fiscal
CEP : Contour des entreprises profilées
REI : Recensement des Éléments d'Imposition
BRN : Bénéfices Réels Normaux
Stocks Entreprises et Etablissements : Stocks d'entreprises et d'établissements
Stocks Entreprises : Stocks d'entreprises
Stocks Etablissements : Stocks d'établissements
Transferts Etablissements : Transferts d'établissements
GAR : Garantie
INO : Innovation
MCC : Mobilisation de créances
SIASP Etablissements : Système d'Information sur les Agents des Services Publics - Fichier Etablissements
EACE IAA : Enquête Annuelle sur les Consommations d'Énergie dans l'Industrie Agro-Alimentaire
TIC-TPE : Enquête sur l'usage de l'informatique et des technologies de la communication dans les entreprises de moins de 10 personnes
TASCOM : Taxe sur les surfaces commerciales
ERF : Enquête Revenus Fiscaux
TIC Ménages : Enquête sur les Technologies de l'Information de la Communication - Ménages
BIC-RS : Bénéfices industriels et commerciaux - régime simplifié
BIC-RN : Bénéfices industriels et commerciaux - régime normal
PERIM : Périmètres des groupes fiscaux
DPAE : Déclaration préalable à l'embauche
Enquête LIFI : Enquête Liaisons financières entre sociétés
GECIR : Déclarations 2069-SD relatives au crédit d'impôt recherche
ECI : Enquête de conjoncture dans l'industrie
FIDELI : Fichier DÉmographique sur les Logements et les Individus
ECLN : Enquête sur la commercialisation des logements neufs
EPCIA : Enquête mensuelle sur l'observation des prix des consommations intermédiaires nécessaires aux agriculteurs
FARE Antilles-Guyane : Statistique structurelle annuelle d’entreprises issue du dispositif ESANE Antilles – Guyane
FARE Réunion : Statistique structurelle annuelle d’entreprises issue du dispositif ESANE - Réunion
Base non salariés : Base non salariés
Déclarations 2502 : Déclarations de taxe sur les salaires n°2502
ALLSTAT-FR6 : Fichier statistique des allocataires des Caf - données définitives
FAR6 : Table statistique annuelle de suivi des allocataires Caf
BA : Bénéfices agricoles - régime normal et simplifié
CFE : Cotisations foncières des entreprises
BIC-IS : Bénéfices industriels et commerciaux - tous régimes
ISGROUPE : Groupes fiscaux des entreprises à l'Impôt sur les Sociétés (IS)
CVAE : Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises
SINAPSE : Demandes d'autorisation et d'indemnisation de l'activité partielle
ECEIPE : Enquête sur les Consommations d'Energie et sur les Investissements antipollution dans les Établissements de moins de 20 salariés
OPISE : Enquête Observation des prix de l'industrie et des services
ISF-IFI : Fichier panel des contribuables à l'Impôt sur la Fortune (ISF) et à l'Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI)
EMCS : Enquête mensuelle de conjoncture dans les services
POTE : Déclarations d’impôt sur le revenu des foyers fiscaux (formulaire 2042 et annexes)
CBCR : Country by country reporting
Déclarations_2044EB : Déclarations des locaux bénéficiant d’un avantage fiscal (formulaire 2044 EB)
EMCC : Enquête mensuelle de conjoncture dans le commerce de détail et le commerce et la réparation automobiles
EHVP : Enquête Histoire de Vie et Patrimoine
TVA_annuel : Données détaillées déclaratives annuelles de TVA
SITADEL : Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux
Subdivisions_foncieres : Subdivisions foncières
Déclarations_2044S : Déclarations spéciales des revenus fonciers des particuliers (formulaire 2044 spécial)
FORCE : Dispositif FORCE (Formation, Chômage et Emploi)
ENIACRAMS : Echantillon national interrégimes d’allocataires de compléments de revenus d’activité et de minima sociaux
CARE-M : Enquête Capacités, Aides et Ressources des seniors - volet ménages
CARE-I : Enquête Capacités, Aides et Ressources des seniors - volet institutions
ES-H : Etablissements et services pour personnes handicapées
TVA_mensuelles : Données détaillées déclaratives mensuelles de TVA
Enquête R&D Entreprises : Enquête annuelle sur les moyens consacrés à la recherche et au développement dans les entreprises
Enquête R&D Entreprises - Volet chercheurs : Enquête spéciale sur les chercheurs et ingénieurs de recherche et développement dans les entreprises
APB stat : Bases statistiques de l'Application APB
SEQUOIA_eff : Informations issues du suivi conjoncturel des effectifs salariés du secteur privé
REP_COVID RG : Reports Covid – régime général
REP_COVID TI : Reports Covid – travailleurs indépendants
Fonds_solidarité : Fonds de solidarité à destination des PME
EHPA : Enquête auprès des établissements d'hébergement pour personnes âgées
RI-APA-ASH : Remontées individuelles sur les bénéficiaires de l'allocation personnalisée d'autonomie (APA) et de l'aide sociale à l'hébergement (ASH)
Psup'stat : Bases statistiques issues de l'application Parcoursup
AGLAE : Boursiers de l'enseignement supérieur
SISE Inscrits ENS : SISE Inscrits ENS
SISE Diplômés ENS : SISE Diplômés ENS
SISE Diplômés PRIV : SISE Diplômés Instituts catholiques
SISE Inscrits PRIV : SISE Inscrits Instituts catholiques
SISE Inscrits INGE : SISE Inscrits Ecoles d'ingénieurs
SISE Diplômés INGE : SISE Diplômés Ecoles d'ingénieurs
SISE Diplômés MANA : SISE Diplômés Ecoles de management
SISE Inscrits MANA : SISE Inscrits Ecoles de management
SISE Inscrits UNIV : SISE Inscrits Université
SISE Diplômés UNIV : SISE Diplômés Université
ACEMO-Covid : Enquête mensuelle flash sur l’activité et les conditions d’emploi de la main-d’œuvre pendant la crise sanitaire covid-19
Déclarations_2044 : Déclarations des revenus fonciers des particuliers (formulaire 2044)
RI-PCH : Remontées individuelles sur les bénéficiaires de la prestation de compensation du handicap (PCH)
CARE-M apparié fiscal-social : Enquête Capacités, Aides et Ressources des seniors - volet ménages apparié aux données issues des déclarations de revenus des personnes physiques (IRPP) (Insee-Drees-Dgfip) et aux données sociales (CNAF, CNAV, CCMSA)
CARE-I apparié fiscal-social : Enquête Capacités, Aides et Ressources des seniors - volet institutions apparié aux données issues des déclarations de revenus des personnes physiques (IRPP) (Insee-Drees-Dgfip) et aux données sociales (CNAF, CNAV, CCMSA)
Impact crise sanitaire : Enquête Impact de la crise sanitaire sur l'organisation et l'activité des sociétés
Cassiopée : Fichier statistique issu du traitement Cassiopée, affaires terminées
Parcoursup brut : Remontées de l'application Parcoursup
MaPrimeRénov' (MPR) Instruction Nationale : MaPrimeRénov' (MPR) Instruction Nationale : Données d'aides à la rénovation énergétique
Enquête IP : Enquêtes Insertion Professionnelle des diplômés de l'Université
VQS : Enquête Vie Quotidienne et Santé
APB brut : Remontées de l'Application APB
ENQ NC8 : Introductions/Expéditions en nomenclature combinée NC8
ENQ CPF4 : Introductions/Expéditions en classification de produits française CPF4
MIDAS : Minima sociaux, droits d'assurance chômage et parcours salariés
DOU CPF4 : Importations et exportations avec les pays extra-Union européenne en nomenclature de produits CPF4
DOU NC8 : Importations et exportations avec les pays extra-Union européenne en nomenclature de produits NC8
Dec_2069_rci : Déclarations 2069-RCI
MaPrimeRénov' (MPR) Instruction Locale : MaPrimeRénov' (MPR) Instruction Locale, dont MaPrimeRénov' Copro : Données d'aides à la rénovation énergétique
EIR apparié RI-APA-ASH : Échantillon inter-régimes de retraités apparié avec les données des Remontées individuelles sur les bénéficiaires de l'allocation personnalisée d'autonomie (APA) et de l'aide sociale à l'hébergement (ASH) (RI-APA-ASH)
BNC : Bénéfices non commerciaux
Déclarations 2070 : Déclaration d'impôt sur les sociétés simplifiée pour les organismes sans but lucratif
Déclarations 2065bis : Déclaration annexe à l'impôt sur les sociétés (formulaire 2065bis)
Organismes_beneficiaires_dons : Organismes bénéficiaires de dons
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