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BNC : Bénéfices non commerciaux

Produits : 2024, 2023, 2022, 2021, 2020, 2019, 2018, 2017, 2016
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Producteur : Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP-DESF)
Autorisation : Comité du Secret Statistique
Le fichier des bénéfices non commerciaux rassemble des déclarations de revenus issues de l'exercice d'une activité libérale et soumis au régime de la déclaration contrôlée. Il ne contient pas les micro-BNC. Ces derniers se retrouvent dans la déclaration annexe à l'impôt sur le revenu 2042-C-PRO.
Documentation par produit
Projets utilisant cette source (2)
Sécurisation et amélioration de l’accès aux données pour l’IGF
Les réponses comportementales à l'impôts
Publications (5)
Evaluation du dispositif d'aide fiscale à l'investissement locatif Pinel
Évaluation du contrat d'objectifs et de performance (COP) 2016-2020 de l'Office National des Fôrets (ONF) - Proposition de pistes d'évolution
Le phénomène de non-assurance dans les départements et collectivités d’Outre-mer
Statistiques sur le recours aux dispositifs de mars à septembre 2020 - Document préparé par le secrétariat conjoint France Stratégie / Inspection générale des finances
Rapport final du comité de suivi et d’évaluation des mesures de soutien aux entreprises confrontées à l'épidémie de Covid-19
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INO : Innovation
MCC : Mobilisation de créances
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BIC-RN : Bénéfices industriels et commerciaux - régime normal
PERIM : Périmètres des groupes fiscaux
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DMTO_Fidji : Droits de mutations à titre onéreux séries mensuelles par département
GECIR : Déclarations 2069-SD relatives au crédit d'impôt recherche
LNACFE : Locaux non-assujettis à la Cotisation foncière des entreprises (CFE)
Déclarations 2502 : Déclarations de taxe sur les salaires n°2502
PVLT_Brevets : Taxation des plus values de long terme sur les brevets
BA : Bénéfices agricoles - régime normal et simplifié
CFE : Cotisations foncières des entreprises
BIC-IS : Bénéfices industriels et commerciaux - tous régimes
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TP : Taxe professionnelle
CVAE : Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises
ISF-IFI : Fichier panel des contribuables à l'Impôt sur la Fortune (ISF) et à l'Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI)
Contrib_add_IS : Contribution additionnelle à l'impôt sur les sociétés
DEPARTS_RETOURS : Fichier des départs et des retours des redevables à l'Impôt sur le Revenu (IR) et à l'Impôt de Solidarité sur la Fortune (ISF)
POTE : Déclarations d’impôt sur le revenu des foyers fiscaux (formulaire 2042 et annexes)
CBCR : Country by country reporting
Déclarations_2044EB : Déclarations des locaux bénéficiant d’un avantage fiscal (formulaire 2044 EB)
IRCOM : Impôt sur le revenu agrégé à la commune
TVA_annuel : Données détaillées déclaratives annuelles de TVA
Subdivisions_foncieres : Subdivisions foncières
Déclarations_2044S : Déclarations spéciales des revenus fonciers des particuliers (formulaire 2044 spécial)
ISF-IFI_long : Fichier panel long des contribuables à l'Impôt de Solidarité sur la Fortune (ISF) et à l'Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI)
TVA_mensuelles : Données détaillées déclaratives mensuelles de TVA
Fonds_solidarité : Fonds de solidarité à destination des PME
Déclarations_2044 : Déclarations des revenus fonciers des particuliers (formulaire 2044)
CET : Contribution économique territoriale
Dec_2069_rci : Déclarations 2069-RCI
PME_croissance : Réduction d'impôt en faveur des PME de croissance (Gazelles)
Credits_impots_IS : Crédits d'impôts pour les entreprises à l'IS
Déclarations 2257 : Déclaration de la politique des prix de transfert (formulaire 2257)
Déclarations 2070 : Déclaration d'impôt sur les sociétés simplifiée pour les organismes sans but lucratif
Déclarations 2065bis : Déclaration annexe à l'impôt sur les sociétés (formulaire 2065bis)
Dec_2020_TGAP : Déclaration 2020 relative à la taxe générale sur les activités polluantes
Dec_2040_TIC : Déclaration 2040 relative aux taxes intérieures de consommation (TIC) sur l’électricité, le gaz naturel et le charbon
Mouvements_IS : Acomptes et solde de l’impôt sur les sociétés
Foncier_bati : Fichier foncier bâti
Organismes_beneficiaires_dons : Organismes bénéficiaires de dons
CBCR monde : CBCR_monde
Taux_detention : Taux de détention des entreprises à l'impôt sur les sociétés
ECOLLAB : Economie collaborative déclarée par les plateformes numériques
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Identifiants persistants (DOI)

Citation des données et identifiant persistant (DOI - Digital Object Identifier) pour chaque millésime.

2016 : https://doi.org/10.34724/CASD.711.5409.V1
2017 : https://doi.org/10.34724/CASD.711.5410.V1
2018 : https://doi.org/10.34724/CASD.711.5411.V1
2019 : https://doi.org/10.34724/CASD.711.5412.V1
2020 : https://doi.org/10.34724/CASD.711.5413.V1
2021 : https://doi.org/10.34724/CASD.711.5414.V1
2022 : https://doi.org/10.34724/CASD.711.5415.V1
2023 : https://doi.org/10.34724/CASD.711.5476.V2
2024 : https://doi.org/10.34724/CASD.711.5955.V1