BNC : Bénéfices non commerciaux
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Autorisation : Comité du Secret Statistique
Le fichier des bénéfices non commerciaux rassemble des déclarations de revenus issues de l'exercice d'une activité libérale et soumis au régime de la déclaration contrôlée. Il ne contient pas les micro-BNC. Ces derniers se retrouvent dans la déclaration annexe à l'impôt sur le revenu 2042-C-PRO.
Documentation par produit
Projets utilisant cette source (3)
Publications (5)
- Evaluation du dispositif d'aide fiscale à l'investissement locatif Pinel
- Évaluation du contrat d'objectifs et de performance (COP) 2016-2020 de l'Office National des Fôrets (ONF) - Proposition de pistes d'évolution
- Le phénomène de non-assurance dans les départements et collectivités d’Outre-mer
- Statistiques sur le recours aux dispositifs de mars à septembre 2020 - Document préparé par le secrétariat conjoint France Stratégie / Inspection générale des finances
- Rapport final du comité de suivi et d’évaluation des mesures de soutien aux entreprises confrontées à l'épidémie de Covid-19
Autres sources dans le même thème (55)
- DMTG : Enquête Droits de Mutations à Titre Gratuit
- FELIN : Fichier échantillonné de l'impôt sur le revenu
- FIN : Financement
- REI : Recensement des Éléments d'Imposition
- Déclarations 2083 pro : Aide fiscale à l'investissement outre-mer des professionnels (formulaire 2083)
- Déclarations 2083 part : Aide fiscale à l'investissement outre-mer des particuliers (formulaire 2083)
- GAR : Garantie
- INO : Innovation
- MCC : Mobilisation de créances
- ETAT 1507M : Déclarations d’impôt sur le revenu agrégé
- TASCOM : Taxe sur les surfaces commerciales
- BIC-RS : Bénéfices industriels et commerciaux - régime simplifié
- BIC-RN : Bénéfices industriels et commerciaux - régime normal
- PERIM : Périmètres des groupes fiscaux
- TVA_A21 : Données agrégées déclaratives de TVA (données fiscales de TVA)
- DMTO_Fidji : Droits de mutations à titre onéreux séries mensuelles par département
- GECIR : Déclarations 2069-SD relatives au crédit d'impôt recherche
- LNACFE : Locaux non-assujettis à la Cotisation foncière des entreprises (CFE)
- Déclarations 2502 : Déclarations de taxe sur les salaires n°2502
- PVLT_Brevets : Taxation des plus values de long terme sur les brevets
- BA : Bénéfices agricoles - régime normal et simplifié
- CFE : Cotisations foncières des entreprises
- BIC-IS : Bénéfices industriels et commerciaux - tous régimes
- ISGROUPE : Groupes fiscaux des entreprises à l'Impôt sur les Sociétés (IS)
- TP : Taxe professionnelle
- CVAE : Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises
- ISF-IFI : Fichier panel des contribuables à l'Impôt sur la Fortune (ISF) et à l'Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI)
- Contrib_add_IS : Contribution additionnelle à l'impôt sur les sociétés
- DEPARTS_RETOURS : Fichier des départs et des retours des redevables à l'Impôt sur le Revenu (IR) et à l'Impôt de Solidarité sur la Fortune (ISF)
- POTE : Déclarations d’impôt sur le revenu des foyers fiscaux (formulaire 2042 et annexes)
- CBCR : Country by country reporting
- Déclarations_2044EB : Déclarations des locaux bénéficiant d’un avantage fiscal (formulaire 2044 EB)
- IRCOM : Impôt sur le revenu agrégé à la commune
- TVA_annuel : Données détaillées déclaratives annuelles de TVA
- Subdivisions_foncieres : Subdivisions foncières
- Déclarations_2044S : Déclarations spéciales des revenus fonciers des particuliers (formulaire 2044 spécial)
- ISF-IFI_long : Fichier panel long des contribuables à l'Impôt de Solidarité sur la Fortune (ISF) et à l'Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI)
- TVA_mensuelles : Données détaillées déclaratives mensuelles de TVA
- Fonds_solidarité : Fonds de solidarité à destination des PME
- Déclarations_2044 : Déclarations des revenus fonciers des particuliers (formulaire 2044)
- CET : Contribution économique territoriale
- Dec_2069_rci : Déclarations 2069-RCI
- PME_croissance : Réduction d'impôt en faveur des PME de croissance (Gazelles)
- Credits_impots_IS : Crédits d'impôts pour les entreprises à l'IS
- Déclarations 2257 : Déclaration de la politique des prix de transfert (formulaire 2257)
- Déclarations 2070 : Déclaration d'impôt sur les sociétés simplifiée pour les organismes sans but lucratif
- Déclarations 2065bis : Déclaration annexe à l'impôt sur les sociétés (formulaire 2065bis)
- Dec_2020_TGAP : Déclaration 2020 relative à la taxe générale sur les activités polluantes
- Dec_2040_TIC : Déclaration 2040 relative aux taxes intérieures de consommation (TIC) sur l’électricité, le gaz naturel et le charbon
- Mouvements_IS : Acomptes et solde de l’impôt sur les sociétés
- Foncier_bati : Fichier foncier bâti
- Organismes_beneficiaires_dons : Organismes bénéficiaires de dons
- CBCR monde : CBCR_monde
- Taux_detention : Taux de détention des entreprises à l'impôt sur les sociétés
- ECOLLAB : Economie collaborative déclarée par les plateformes numériques
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Citation des données et identifiant persistant (DOI - Digital Object Identifier) pour chaque millésime.
- 2016 : https://doi.org/10.34724/CASD.711.5409.V1
- 2017 : https://doi.org/10.34724/CASD.711.5410.V1
- 2018 : https://doi.org/10.34724/CASD.711.5411.V1
- 2019 : https://doi.org/10.34724/CASD.711.5412.V1
- 2020 : https://doi.org/10.34724/CASD.711.5413.V1
- 2021 : https://doi.org/10.34724/CASD.711.5414.V1
- 2022 : https://doi.org/10.34724/CASD.711.5415.V1
- 2023 : https://doi.org/10.34724/CASD.711.5476.V2
- 2024 : https://doi.org/10.34724/CASD.711.5955.V2