Dec_2787 : Déclarations 2787-SD relative à la taxe sur les conventions d'assurances et contributions assimilées
Produits :
2024-2026
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Autorisation : Comité du Secret Statistique
La déclaration 2787 existe depuis 2024. Elle permet l'établissement et la liquidation de la taxe sur les conventions d'assurances et des contributions assimilées.
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- 2024-2026 : https://doi.org/10.34724/CASD.800.6191.V1