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DMTO_Fidji : Droits de mutations à titre onéreux séries mensuelles par département

Finances publiques

Nombre et montant des droits de mutation enregistrés chaque mois par les services de publicité foncière de la DGFIP

Années : Séries mensuelles

Droits de mutations à titre onéreux séries mensuelles par département - Séries mensuelles
Les données sur les droits de mutations à titre onéreux (DMTO) portent sur les formalités d’enregistrement immobilières saisies dans les services de la publicité foncière (SPF) de la DGFIP. Elles se présentent sous la forme de tableaux agrégés par départements et par mois, et portent sur : - le nombre des formalités taxées à 3.60%, - la base fiscale des formalités taxées à 3.60%, - le nombre des formalités taxées à 0.60%, - la base fiscale des formalités taxées à 0.60%. Les fichiers ne prennent par contre pas en compte : - les trois départements de l’Alsace-Moselle pour lesquels, pour des raisons historiques, les transactions immobilières sont enregistrées dans un autre registre, - les formalités soumises aux taux scories : taux antérieurs à la réforme de 199 des droits d’enregistrement immobiliers, - les formalités exonérées de droit d’enregistrement, - certaines formalités pour lesquelles le calcul des droits est particulièrement compliqué, comme lorsque l’assiette du salaire du conservateur des hypothèques et celle du droit d’enregistrement départemental sont différentes.