ENQ NC8 : Introductions/Expéditions en nomenclature combinée NC8

Années : 2017-2022, 1993-2021

Producteur : Direction générale des Douanes et Droits indirects (DGDDI)

Habilitation : Comité du Secret Statistique

L'information sur les échanges de marchandises est collectée : - pour les échanges avec les autres Etats membres de l'Union européenne sur la base des déclarations d'échanges de biens (DEB) jusqu'au 31 décembre 2021 et, à partir du 1er janvier 2022, sur la base de l'enquête statistique mensuelle sur les échanges de biens intra-Union européenne (EMEBI) - pour le échanges avec les autres pays (nommés"pays tiers") sur la base des déclarations en douane (DAU). Plusieurs modes de recueil de l'information coexistent traduisant notamment la plus ou moins grande informatisation des relations entre les opérateurs et la Douane. La NC8, nomenclature combinée à 8 chiffres, est la nomenclature tarifaire et statistique de l'Union européenne. Au niveau français, pour motif statistique, la NC8 est complétée pour certaines catégories de produits, dont les vins français, par un 9éme chiffre, le code "nomenclature générale des produits" (NGP). Un fichier contenant les données annuelles et les données mensuelles est mis à disposition deux fois par an.