TP : Taxe professionnelle
Produits :
2010, 2009, 2008, 2007, 2006, 2005, 2004, 2003, 2002, 2001, 2000, 1999
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Autorisation : Comité du Secret Statistique
Taxe sur les activités professionnelles non salariées, remplacée en 2010 par la Contribution Economique et Territoriale.
Documentation par produit
Projets utilisant cette source (10)
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- Projet de la DMD de la Cour des Comptes
- Les effets sur l'emploi de la taxation locale
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- CBCR : Country by country reporting
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Citation des données et identifiant persistant (DOI - Digital Object Identifier) pour chaque millésime.
- 1999 : https://doi.org/10.34724/CASD.344.2726.V1
- 2000 : https://doi.org/10.34724/CASD.344.2727.V1
- 2001 : https://doi.org/10.34724/CASD.344.2728.V1
- 2002 : https://doi.org/10.34724/CASD.344.2729.V1
- 2003 : https://doi.org/10.34724/CASD.344.2730.V1
- 2004 : https://doi.org/10.34724/CASD.344.2731.V1
- 2005 : https://doi.org/10.34724/CASD.344.2732.V1
- 2006 : https://doi.org/10.34724/CASD.344.2733.V1
- 2007 : https://doi.org/10.34724/CASD.344.2734.V1
- 2008 : https://doi.org/10.34724/CASD.344.2735.V1
- 2009 : https://doi.org/10.34724/CASD.344.2736.V1
- 2010 : https://doi.org/10.34724/CASD.344.2737.V1
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