Retour à la liste des publications Evaluation du dispositif d'aide fiscale à l'investissement locatif Pinel Auteurs : APERS E.BEGASSAT L.DENIAU FX.GUERIN V.GUILLOU A.KRIEFF D.MARECHALDEREU C.PAYET C.SCHOENAUER SEBAG A. Date de publication : Novembre 2019Nom : Evaluation du dispositif d'aide fiscale à l'investissement locatif PinelRéf : Rapport, Inspection générale des finances, Ministères économiques et financiers Url : http://www.igf.finances.gouv.fr/files/live/sites/igf/files/contributed/IGF%20internet/2.RapportsPublics/2019/2019-M-036-05-Pinel.pdf Projet Sécurisation et amélioration de l’accès aux données pour l’IGF Données mises à disposition via le CASD (51) EEC : Enquête Emploi en Continu BDF : Enquête Budget de Famille EEA : Enquête Emploi Annuelle DADS Postes : Déclarations annuelles de données sociales : fichier Postes Panel DADS : Panel des Déclarations Annuelles de Données Sociales CLAP Etablissements : Connaissance Locale de l'Appareil Productif - établissement DADS Etablissements : Déclarations annuelles des données sociales : fichier Etablissements FARE : Fichier approché des résultats d'Esane LIFI : Liaisons financières entre sociétés ENL : Enquête logement FICUS : Fichier de comptabilité unifié dans SUSE SIASP Postes : Système d'Information sur les Agents des Services Publics - Fichier Postes ECMOSS : Enquête sur le coût de la main d'œuvre et la structure des salaires Panel tous salariés : Panel tous salariés ERFS : Enquête Revenus Fiscaux et Sociaux FILOSOFI : Fichier Localisé Social et Fiscal CEP : Contour des entreprises profilées REI : Recensement des Éléments d'Imposition BRN : Bénéfices Réels Normaux Stocks Entreprises et Etablissements : Stocks d'entreprises et d'établissements Stocks Entreprises : Stocks d'entreprises Stocks Etablissements : Stocks d'établissements Transferts Etablissements : Transferts d'établissements SIASP Etablissements : Système d'Information sur les Agents des Services Publics - Fichier Etablissements TASCOM : Taxe sur les surfaces commerciales ERF : Enquête Revenus Fiscaux BIC-RS : Bénéfices industriels et commerciaux - régime simplifié BIC-RN : Bénéfices industriels et commerciaux - régime normal FDG : Fichier sur les déclarations de groupe des sociétés PERIM : Périmètres des groupes fiscaux DPAE : Déclaration préalable à l'embauche Enquête LIFI : Enquête Liaisons financières entre sociétés ECLN : Enquête sur la commercialisation des logements neufs Base non salariés : Base non salariés Déclarations 2502 : Déclarations de taxe sur les salaires n°2502 CFE : Cotisation Foncière des Entreprises BIC-IS : Bénéfices industriels et commerciaux - tous régimes CVAE : Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises SINAPSE : SINAPSE Chômage partiel / Extranet Activité partielle POTE : POTE exhaustif panélisable 2044EB : Déclarations 2044EB TVA_annuel : Données détaillées déclaratives de TVA SITADEL : Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux Subdivisions_foncieres : Subdivisions foncières 2044S : Déclarations 2044 spéciales TVA_mensuelles : Données mensuelles de TVA SEQUOIA_effectifs : SEQUOIA effectifs Rep_Covid RG : Reports Covid - régime général Rep_Covid TI : Reports Covid - travailleurs indépendants DSN_agrégées : DSN agrégées ACEMO-Covid : Enquête mensuelle flash sur l'Activité et les Conditions d'Emploi de la Maind'Oeuvre pendant la crise sanitaire Covid-19 + -