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Evaluation du dispositif d'aide fiscale à l'investissement locatif Pinel

Auteurs : APERS E.BEGASSAT L.DENIAU FX.GUERIN V.GUILLOU A.KRIEFF D.MARECHALDEREU C.PAYET C.SCHOENAUER SEBAG A.
Date de publication : Novembre 2019
Nom : Evaluation du dispositif d'aide fiscale à l'investissement locatif Pinel
Réf : Rapport, Inspection générale des finances, Ministères économiques et financiers
Url : http://www.igf.finances.gouv.fr/files/live/sites/igf/files/contributed/IGF%20internet/2.RapportsPublics/2019/2019-M-036-05-Pinel.pdf
Données mises à disposition via le CASD (129)
                                    
                                        EEC : Enquête Emploi en Continu 
                                    
                                        BDF : Enquête Budget de Famille 
                                    
                                        EEA : Enquête Emploi Annuelle 
                                    
                                        BTS-Postes : Base Tous Salariés : fichier Postes 
                                    
                                        Panel DADS : Panel des Déclarations Annuelles de Données Sociales 
                                    
                                        Patrimoine : Enquête Patrimoine 
                                    
                                        CLAP Etablissements : Connaissance Locale de l'Appareil Productif - établissement 
                                    
                                        BTS-Etablissements : Base Tous Salariés : fichier Etablissements 
                                    
                                        EAP : Enquête Annuelle de Production 
                                    
                                        FARE : Statistique structurelle annuelle d’entreprises issue du dispositif ESANE  
                                    
                                        LIFI : Liaisons financières entre sociétés 
                                    
                                        TIC Entreprises : Enquête sur les technologies de l'information et de la communication dans les entreprises 
                                    
                                        ENL : Enquête logement 
                                    
                                        RICA : Réseau d'Information Comptable Agricole 
                                    
                                        FICUS : Statistique structurelle annuelle d’entreprises issue du dispositif SUSE  
                                    
                                        EACEI : Enquête sur les consommations d'énergie dans l'industrie 
                                    
                                        SIASP Postes : Système d'Information sur les Agents des Services Publics - Fichier Postes 
                                    
                                        ECMOSS : Enquête sur le coût de la main d'œuvre et la structure des salaires 
                                    
                                        Panel tous salariés : Panel tous salariés 
                                    
                                        Antipol : Enquête sur les études et les investissements pour protéger l'environnement 
                                    
                                        FELIN : Fichier échantillonné de l'impôt sur le revenu 
                                    
                                        ERFS : Enquête Revenus Fiscaux et Sociaux 
                                    
                                        FIN : Financement 
                                    
                                        JEI : Jeunes Entreprises Innovantes 
                                    
                                        MMO : Mouvements de Main d'Oeuvre 
                                    
                                        FILOSOFI : Fichier Localisé Social et Fiscal 
                                    
                                        CEP : Contour des entreprises profilées 
                                    
                                        REI : Recensement des Éléments d'Imposition 
                                    
                                        BRN : Bénéfices Réels Normaux 
                                    
                                        Stocks Entreprises et Etablissements : Stocks d'entreprises et d'établissements 
                                    
                                        Stocks Entreprises : Stocks d'entreprises 
                                    
                                        Stocks Etablissements : Stocks d'établissements 
                                    
                                        Transferts Etablissements : Transferts d'établissements 
                                    
                                        GAR : Garantie 
                                    
                                        INO : Innovation 
                                    
                                        MCC : Mobilisation de créances 
                                    
                                        SIASP Etablissements : Système d'Information sur les Agents des Services Publics - Fichier Etablissements 
                                    
                                        EACE IAA : Enquête Annuelle sur les Consommations d'Énergie dans l'Industrie Agro-Alimentaire 
                                    
                                        TIC-TPE : Enquête sur l'usage de l'informatique et des technologies de la communication dans les entreprises de moins de 10 personnes 
                                    
                                        TASCOM : Taxe sur les surfaces commerciales 
                                    
                                        ERF : Enquête Revenus Fiscaux 
                                    
                                        TIC Ménages : Enquête sur les Technologies de l'Information de la Communication - Ménages 
                                    
                                        BIC-RS : Bénéfices industriels et commerciaux - régime simplifié 
                                    
                                        BIC-RN : Bénéfices industriels et commerciaux - régime normal 
                                    
                                        PERIM : Périmètres des groupes fiscaux 
                                    
                                        DPAE : Déclaration préalable à l'embauche 
                                    
                                        Enquête LIFI : Enquête Liaisons financières entre sociétés 
                                    
                                        GECIR : Déclarations 2069-SD relatives au crédit d'impôt recherche 
                                    
                                        ECI : Enquête de conjoncture dans l'industrie 
                                    
                                        FIDELI : Fichier DÉmographique sur les Logements et les Individus 
                                    
                                        ECLN : Enquête sur la commercialisation des logements neufs 
                                    
                                        EPCIA : Enquête mensuelle sur l'observation des prix des consommations intermédiaires nécessaires aux agriculteurs 
                                    
                                        FARE Antilles-Guyane : Statistique structurelle annuelle d’entreprises issue du dispositif ESANE Antilles – Guyane 
                                    
                                        FARE Réunion : Statistique structurelle annuelle d’entreprises issue du dispositif ESANE - Réunion 
                                    
                                        Base non salariés : Base non salariés 
                                    
                                        Déclarations 2502 : Déclarations de taxe sur les salaires n°2502 
                                    
                                        ALLSTAT-FR6 : Fichier statistique des allocataires des Caf - données définitives 
                                    
                                        FAR6 : Table statistique annuelle de suivi des allocataires Caf 
                                    
                                        BA : Bénéfices agricoles - régime normal et simplifié 
                                    
                                        CFE : Cotisations foncières des entreprises 
                                    
                                        BIC-IS : Bénéfices industriels et commerciaux - tous régimes 
                                    
                                        ISGROUPE : Groupes fiscaux des entreprises à l'Impôt sur les Sociétés (IS) 
                                    
                                        CVAE : Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises 
                                    
                                        SINAPSE : Demandes d'autorisation et d'indemnisation de l'activité partielle 
                                    
                                        ECEIPE : Enquête sur les Consommations d'Energie et sur les Investissements antipollution dans les Établissements de moins de 20 salariés 
                                    
                                        OPISE : Enquête Observation des prix de l'industrie et des services 
                                    
                                        ISF-IFI : Fichier panel des contribuables à l'Impôt sur la Fortune (ISF) et à l'Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI) 
                                    
                                        EMCS : Enquête mensuelle de conjoncture dans les services 
                                    
                                        POTE : Déclarations d’impôt sur le revenu des foyers fiscaux (formulaire 2042 et annexes) 
                                    
                                        CBCR : Country by country reporting 
                                    
                                        Déclarations_2044EB : Déclarations des locaux bénéficiant d’un avantage fiscal (formulaire 2044 EB) 
                                    
                                        EMCC : Enquête mensuelle de conjoncture dans le commerce de détail et le commerce et la réparation automobiles 
                                    
                                        EHVP : Enquête Histoire de Vie et Patrimoine 
                                    
                                        TVA_annuel : Données détaillées déclaratives annuelles de TVA 
                                    
                                        SITADEL : Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux 
                                    
                                        Subdivisions_foncieres : Subdivisions foncières 
                                    
                                        Déclarations_2044S : Déclarations spéciales des revenus fonciers des particuliers (formulaire 2044 spécial) 
                                    
                                        FORCE : Dispositif FORCE (Formation, Chômage et Emploi)  
                                    
                                        ENIACRAMS : Echantillon national interrégimes d’allocataires de compléments de revenus d’activité et de minima sociaux 
                                    
                                        CARE-M : Enquête Capacités, Aides et Ressources des seniors - volet ménages 
                                    
                                        CARE-I : Enquête Capacités, Aides et Ressources des seniors - volet institutions 
                                    
                                        ES-H : Etablissements et services pour personnes handicapées 
                                    
                                        TVA_mensuelles : Données détaillées déclaratives mensuelles de TVA 
                                    
                                        Enquête R&D Entreprises : Enquête annuelle sur les moyens consacrés à la recherche et au développement dans les entreprises 
                                    
                                        Enquête R&D Entreprises - Volet chercheurs : Enquête spéciale sur les chercheurs et ingénieurs de recherche et développement dans les entreprises 
                                    
                                        APB stat : Bases statistiques de l'Application APB 
                                    
                                        SEQUOIA_eff : Informations issues du suivi conjoncturel des effectifs salariés du secteur privé 
                                    
                                        REP_COVID RG : Reports Covid – régime général 
                                    
                                        REP_COVID TI : Reports Covid – travailleurs indépendants 
                                    
                                        Fonds_solidarité : Fonds de solidarité à destination des PME 
                                    
                                        EHPA : Enquête auprès des établissements d'hébergement pour personnes âgées 
                                    
                                        RI-APA-ASH : Remontées individuelles sur les bénéficiaires de l'allocation personnalisée d'autonomie (APA) et de l'aide sociale à l'hébergement (ASH) 
                                    
                                        Psup'stat : Bases statistiques issues de l'application Parcoursup 
                                    
                                        AGLAE : Boursiers de l'enseignement supérieur 
                                    
                                        SISE Inscrits ENS : SISE Inscrits ENS 
                                    
                                        SISE Diplômés ENS : SISE Diplômés ENS 
                                    
                                        SISE Diplômés PRIV : SISE Diplômés Instituts catholiques 
                                    
                                        SISE Inscrits PRIV : SISE Inscrits Instituts catholiques 
                                    
                                        SISE Inscrits INGE : SISE Inscrits Ecoles d'ingénieurs 
                                    
                                        SISE Diplômés INGE : SISE Diplômés Ecoles d'ingénieurs 
                                    
                                        SISE Diplômés MANA : SISE Diplômés Ecoles de management 
                                    
                                        SISE Inscrits MANA : SISE Inscrits Ecoles de management 
                                    
                                        SISE Inscrits UNIV : SISE Inscrits Université 
                                    
                                        SISE Diplômés UNIV : SISE Diplômés Université 
                                    
                                        ACEMO-Covid : Enquête mensuelle flash sur l’activité et les conditions d’emploi de la main-d’œuvre pendant la crise sanitaire covid-19 
                                    
                                        Déclarations_2044 : Déclarations des revenus fonciers des particuliers (formulaire 2044) 
                                    
                                        RI-PCH : Remontées individuelles sur les bénéficiaires de la prestation de compensation du handicap (PCH) 
                                    
                                        CARE-M apparié fiscal-social : Enquête Capacités, Aides et Ressources des seniors - volet ménages apparié aux données issues des déclarations de revenus des personnes physiques (IRPP) (Insee-Drees-Dgfip) et aux données sociales (CNAF, CNAV, CCMSA) 
                                    
                                        CARE-I apparié fiscal-social : Enquête Capacités, Aides et Ressources des seniors - volet institutions apparié aux données issues des déclarations de revenus des personnes physiques (IRPP) (Insee-Drees-Dgfip) et aux données sociales (CNAF, CNAV, CCMSA) 
                                    
                                        Impact crise sanitaire : Enquête Impact de la crise sanitaire sur l'organisation et l'activité des sociétés 
                                    
                                        Cassiopée : Fichier statistique issu du traitement Cassiopée, affaires terminées 
                                    
                                        Parcoursup brut : Remontées de l'application Parcoursup 
                                    
                                        MaPrimeRénov' (MPR) Instruction Nationale : MaPrimeRénov' (MPR) Instruction Nationale : Données d'aides à la rénovation énergétique 
                                    
                                        Enquête IP : Enquêtes Insertion Professionnelle des diplômés de l'Université 
                                    
                                        VQS : Enquête Vie Quotidienne et Santé 
                                    
                                        APB brut : Remontées de l'Application APB 
                                    
                                        ENQ NC8 : Introductions/Expéditions en nomenclature combinée NC8 
                                    
                                        ENQ CPF4 : Introductions/Expéditions en classification de produits française CPF4 
                                    
                                        MIDAS : Minima sociaux, droits d'assurance chômage et parcours salariés 
                                    
                                        DOU CPF4 : Importations et exportations avec les pays extra-Union européenne en nomenclature de produits CPF4 
                                    
                                        DOU NC8 : Importations et exportations avec les pays extra-Union européenne en nomenclature de produits NC8 
                                    
                                        Dec_2069_rci : Déclarations 2069-RCI 
                                    
                                        MaPrimeRénov' (MPR) Instruction Locale : MaPrimeRénov' (MPR) Instruction Locale, dont MaPrimeRénov' Copro : Données d'aides à la rénovation énergétique 
                                    
                                        EIR apparié RI-APA-ASH : Échantillon inter-régimes de retraités apparié avec les données des Remontées individuelles sur les bénéficiaires de l'allocation personnalisée d'autonomie (APA) et de l'aide sociale à l'hébergement (ASH) (RI-APA-ASH) 
                                    
                                        BNC : Bénéfices non commerciaux 
                                    
                                        Déclarations 2070 : Déclaration d'impôt sur les sociétés simplifiée pour les organismes sans but lucratif 
                                    
                                        Déclarations 2065bis : Déclaration annexe à l'impôt sur les sociétés (formulaire 2065bis) 
                                    
                                        Organismes_beneficiaires_dons : Organismes bénéficiaires de dons 
                                    
                                        Taux_detention : Taux de détention des entreprises à l'impôt sur les sociétés
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