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Evaluation du dispositif d'aide fiscale à l'investissement locatif Pinel

Auteurs : APERS E.BEGASSAT L.DENIAU FX.GUERIN V.GUILLOU A.KRIEFF D.MARECHALDEREU C.PAYET C.SCHOENAUER SEBAG A.

Date de publication : Novembre 2019

Nom : Evaluation du dispositif d'aide fiscale à l'investissement locatif Pinel

Réf : Rapport, Inspection générale des finances, Ministères économiques et financiers

Url : http://www.igf.finances.gouv.fr/files/live/sites/igf/files/contributed/IGF%20internet/2.RapportsPublics/2019/2019-M-036-05-Pinel.pdf

Données mises à disposition via le CASD (85)

									
										EEC : Enquête Emploi en Continu 
									
										BDF : Enquête Budget de Famille 
									
										EEA : Enquête Emploi Annuelle 
									
										BTS-Postes : Base Tous Salariés : fichier Postes 
									
										Panel DADS : Panel des Déclarations Annuelles de Données Sociales 
									
										Patrimoine : Enquête Patrimoine 
									
										CLAP Etablissements : Connaissance Locale de l'Appareil Productif - établissement 
									
										BTS-Etablissements : Base Tous Salariés : fichier Etablissements 
									
										FARE : Statistique structurelle annuelle d’entreprises issue du dispositif ESANE  
									
										LIFI : Liaisons financières entre sociétés 
									
										TIC Entreprises : Enquête sur les Technologies de l'Information de la Communication dans les entreprises 
									
										ENL : Enquête logement 
									
										RICA : Réseau d'Information Comptable Agricole 
									
										FICUS : Statistique structurelle annuelle d’entreprises issue du dispositif SUSE  
									
										EACEI : Enquête sur les consommations d'énergie dans l'industrie 
									
										SIASP Postes : Système d'Information sur les Agents des Services Publics - Fichier Postes 
									
										ECMOSS : Enquête sur le coût de la main d'œuvre et la structure des salaires 
									
										Panel tous salariés : Panel tous salariés 
									
										Antipol : Enquête sur les études et les investissements pour protéger l'environnement 
									
										ERFS : Enquête Revenus Fiscaux et Sociaux 
									
										JEI : Jeunes Entreprises Innovantes 
									
										MMO : Mouvements de Main d'Oeuvre 
									
										FILOSOFI : Fichier Localisé Social et Fiscal 
									
										CEP : Contour des entreprises profilées 
									
										REI : Recensement des Éléments d'Imposition 
									
										BRN : Bénéfices Réels Normaux 
									
										Stocks Entreprises et Etablissements : Stocks d'entreprises et d'établissements 
									
										Stocks Entreprises : Stocks d'entreprises 
									
										Stocks Etablissements : Stocks d'établissements 
									
										Transferts Etablissements : Transferts d'établissements 
									
										SIASP Etablissements : Système d'Information sur les Agents des Services Publics - Fichier Etablissements 
									
										EACE IAA : Enquête Annuelle sur les Consommations d'Énergie dans l'Industrie Agro-Alimentaire 
									
										TIC-TPE : Enquête sur l'usage de l'informatique et des technologies de la communication dans les entreprises de moins de 10 personnes 
									
										TASCOM : Taxe sur les surfaces commerciales 
									
										ERF : Enquête Revenus Fiscaux 
									
										TIC Ménages : Enquête sur les Technologies de l'Information de la Communication - Ménages 
									
										BIC-RS : Bénéfices industriels et commerciaux - régime simplifié 
									
										BIC-RN : Bénéfices industriels et commerciaux - régime normal 
									
										FDG : Fichier sur les déclarations de groupe des sociétés 
									
										PERIM : Périmètres des groupes fiscaux 
									
										DPAE : Déclaration préalable à l'embauche 
									
										Enquête LIFI : Enquête Liaisons financières entre sociétés 
									
										GECIR : Déclarations 2069-SD relatives au crédit d'impôt recherche 
									
										ECI : Enquête de conjoncture dans l'industrie 
									
										FIDELI : FIchiers DÉmographiques sur les Logements et les Individus 
									
										ECLN : Enquête sur la commercialisation des logements neufs 
									
										EPCIA : Enquête sur l'observation des prix des consommations intermédiaires nécessaires aux agriculteurs 
									
										FARE Antilles-Guyane : Statistique structurelle annuelle d’entreprises issue du dispositif ESANE Antilles – Guyane 
									
										FARE Réunion : Statistique structurelle annuelle d’entreprises issue du dispositif ESANE - Réunion 
									
										Base non salariés : Base non salariés 
									
										Déclarations 2502 : Déclarations de taxe sur les salaires n°2502 
									
										ALLSTAT-FR6 : Fichier statistique des allocataires des Caf - données définitives 
									
										FAR6 : Table statistique annuelle de suivi des allocataires Caf 
									
										BA : Bénéfices agricoles 
									
										CFE : Cotisation Foncière des Entreprises 
									
										BIC-IS : Bénéfices industriels et commerciaux - tous régimes 
									
										ISGROUPE : Groupes fiscaux des entreprises à l'Impôt sur les Sociétés (IS) 
									
										CVAE : Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises 
									
										SINAPSE : Demandes d'autorisation et d'indemnisation de l'activité partielle 
									
										ECEIPE : Enquête sur les Consommations d'Energie et sur les Investissements antipollution dans les Établissements de moins de 20 salariés 
									
										OPISE : Enquête Observation des prix de l'industrie et des services 
									
										EMCS : Enquête mensuelle de conjoncture dans les services 
									
										POTE : Déclarations d’impôt sur le revenu des foyers fiscaux (formulaire 2042 et annexes) 
									
										CBCR : Country by country reporting 
									
										2044EB : Déclarations des locaux bénéficiant d’un avantage fiscal (formulaire 2044 EB) 
									
										EMCC : Enquête mensuelle de conjoncture dans le commerce de détail et le commerce et la réparation automobiles 
									
										EHVP : Enquête Histoire de Vie et Patrimoine 
									
										TVA_annuel : Données détaillées déclaratives de TVA 
									
										SITADEL : Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux 
									
										Subdivisions_foncieres : Subdivisions foncières 
									
										2044S : Déclarations spéciales des revenus fonciers des particuliers (formulaire 2044 spécial) 
									
										FORCE : Dispositif FORCE (Formation, Chômage et Emploi)  
									
										CARE-M : Enquête Capacités, Aides et Ressources des seniors - volet ménages 
									
										CARE-I : Enquête Capacités, Aides et Ressources des seniors - volet institutions 
									
										TVA_mensuelles : Données mensuelles de TVA 
									
										SEQUOIA_effectifs : Informations issues du suivi conjoncturel des effectifs salariés du secteur privé 
									
										Rep_Covid RG : Reports Covid - régime général 
									
										Rep_Covid TI : Reports Covid - travailleurs indépendants 
									
										Fonds_solidarité : Fonds de solidarité à destination des PME 
									
										ACEMO-Covid : Enquête mensuelle flash sur l'Activité et les Conditions d'Emploi de la Main d'Oeuvre pendant la crise sanitaire Covid-19 
									
										CARE-M apparié fiscal-social : Enquête Capacités, Aides et Ressources des seniors - volet ménages apparié aux données issues des déclarations de revenus des personnes physiques (IRPP) (Insee-Drees-Dgfip) et aux données sociales (CNAF, CNAV, CCMSA) 
									
										CARE-I apparié fiscal-social : Enquête Capacités, Aides et Ressources des seniors - volet institutions apparié aux données issues des déclarations de revenus des personnes physiques (IRPP) (Insee-Drees-Dgfip) et aux données sociales (CNAF, CNAV, CCMSA) 
									
										Impact crise sanitaire : Enquête Impact de la crise sanitaire sur l'organisation et l'activité des sociétés 
									
										MVC_FAM : Crédit d'impôt famille 
									
										VQS : Enquête Vie Quotidienne et Santé

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