Dec_2069_rci : Déclarations 2069-RCI
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2020-2025, 2020-2024, 2020-2022
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Autorisation : Comité du Secret Statistique
Les déclarations 2069-RCI rassemblent par déclarant fiscal la plupart des réductions et crédits d'impôts dont ce dernier bénéficie. L'annexe à la déclaration 2069-RCI précise en outre pour les entreprises ayant effectué plus de 10 000 euros de dons au titre du mécénat la liste des bénéficiaires effectifs. La source de données contient deux fichiers. Le premier reprend les informations sur le déclarant fiscal. Pour l'annexe bénéficiaires, comme il peut y en avoir plusieurs associés à un déclarant, une entrée bénéficiaire a été privilégiée dans le second fichier.
Documentation par produit
Projets utilisant cette source (12)
- Un homme une voix, ou un euro une voix ? Inégalités de revenus et dons aux associations et aux partis politiques en France, 1988-2014
- Evaluation des réformes de la fiscalité du capital en France
- Fiscalité et philanthropie des entreprises
- PS Travaux de la DGOM
- Sécurisation et amélioration de l’accès aux données pour l’IGF
- Projet de la sous-direction des finances publiques de la Direction Générale du Trésor
- Projet de la Direction Générale des Entreprises
- Dynamiques de la Grande Précarité et Politiques Publiques
- Economie du sport et des associations au travers l’emploi et les financements
- Les effets de la responsabilité sociale d'entreprise (RSE) sur le marché du travail
- Explorer les réponses des entreprises multinationales à la taxation
- Appui aux travaux du Sénat
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Publications (7)
- Is Charitable Giving Political? Evidence from Wealth and Income Tax Returns
- Evaluation du dispositif d'aide fiscale à l'investissement locatif Pinel
- Évaluation du contrat d'objectifs et de performance (COP) 2016-2020 de l'Office National des Fôrets (ONF) - Proposition de pistes d'évolution
- Le phénomène de non-assurance dans les départements et collectivités d’Outre-mer
- Statistiques sur le recours aux dispositifs de mars à septembre 2020 - Document préparé par le secrétariat conjoint France Stratégie / Inspection générale des finances
- Rapport final du comité de suivi et d’évaluation des mesures de soutien aux entreprises confrontées à l'épidémie de Covid-19
- Dividend Taxes and the Allocation of Capital: Comment
Autres sources dans le même thème (55)
- DMTG : Enquête Droits de Mutations à Titre Gratuit
- FELIN : Fichier échantillonné de l'impôt sur le revenu
- FIN : Financement
- REI : Recensement des Éléments d'Imposition
- Déclarations 2083 pro : Aide fiscale à l'investissement outre-mer des professionnels (formulaire 2083)
- Déclarations 2083 part : Aide fiscale à l'investissement outre-mer des particuliers (formulaire 2083)
- GAR : Garantie
- INO : Innovation
- MCC : Mobilisation de créances
- ETAT 1507M : Déclarations d’impôt sur le revenu agrégé
- TASCOM : Taxe sur les surfaces commerciales
- BIC-RS : Bénéfices industriels et commerciaux - régime simplifié
- BIC-RN : Bénéfices industriels et commerciaux - régime normal
- PERIM : Périmètres des groupes fiscaux
- TVA_A21 : Données agrégées déclaratives de TVA (données fiscales de TVA)
- DMTO_Fidji : Droits de mutations à titre onéreux séries mensuelles par département
- GECIR : Déclarations 2069-SD relatives au crédit d'impôt recherche
- LNACFE : Locaux non-assujettis à la Cotisation foncière des entreprises (CFE)
- Déclarations 2502 : Déclarations de taxe sur les salaires n°2502
- PVLT_Brevets : Taxation des plus values de long terme sur les brevets
- BA : Bénéfices agricoles - régime normal et simplifié
- CFE : Cotisations foncières des entreprises
- BIC-IS : Bénéfices industriels et commerciaux - tous régimes
- ISGROUPE : Groupes fiscaux des entreprises à l'Impôt sur les Sociétés (IS)
- TP : Taxe professionnelle
- CVAE : Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises
- ISF-IFI : Fichier panel des contribuables à l'Impôt sur la Fortune (ISF) et à l'Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI)
- Contrib_add_IS : Contribution additionnelle à l'impôt sur les sociétés
- DEPARTS_RETOURS : Fichier des départs et des retours des redevables à l'Impôt sur le Revenu (IR) et à l'Impôt de Solidarité sur la Fortune (ISF)
- POTE : Déclarations d’impôt sur le revenu des foyers fiscaux (formulaire 2042 et annexes)
- CBCR : Country by country reporting
- Déclarations_2044EB : Déclarations des locaux bénéficiant d’un avantage fiscal (formulaire 2044 EB)
- IRCOM : Impôt sur le revenu agrégé à la commune
- TVA_annuel : Données détaillées déclaratives annuelles de TVA
- Subdivisions_foncieres : Subdivisions foncières
- Déclarations_2044S : Déclarations spéciales des revenus fonciers des particuliers (formulaire 2044 spécial)
- ISF-IFI_long : Fichier panel long des contribuables à l'Impôt de Solidarité sur la Fortune (ISF) et à l'Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI)
- TVA_mensuelles : Données détaillées déclaratives mensuelles de TVA
- Fonds_solidarité : Fonds de solidarité à destination des PME
- Déclarations_2044 : Déclarations des revenus fonciers des particuliers (formulaire 2044)
- CET : Contribution économique territoriale
- PME_croissance : Réduction d'impôt en faveur des PME de croissance (Gazelles)
- Credits_impots_IS : Crédits d'impôts pour les entreprises à l'IS
- BNC : Bénéfices non commerciaux
- Déclarations 2257 : Déclaration de la politique des prix de transfert (formulaire 2257)
- Déclarations 2070 : Déclaration d'impôt sur les sociétés simplifiée pour les organismes sans but lucratif
- Déclarations 2065bis : Déclaration annexe à l'impôt sur les sociétés (formulaire 2065bis)
- Dec_2020_TGAP : Déclaration 2020 relative à la taxe générale sur les activités polluantes
- Dec_2040_TIC : Déclaration 2040 relative aux taxes intérieures de consommation (TIC) sur l’électricité, le gaz naturel et le charbon
- Mouvements_IS : Acomptes et solde de l’impôt sur les sociétés
- Foncier_bati : Fichier foncier bâti
- Organismes_beneficiaires_dons : Organismes bénéficiaires de dons
- CBCR monde : CBCR_monde
- Taux_detention : Taux de détention des entreprises à l'impôt sur les sociétés
- ECOLLAB : Economie collaborative déclarée par les plateformes numériques
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Identifiants persistants (DOI)
Citation des données et identifiant persistant (DOI - Digital Object Identifier) pour chaque millésime.
- 2020-2022 : https://doi.org/10.34724/CASD.671.4672.V1
- 2020-2024 : https://doi.org/10.34724/CASD.671.5479.V1
- 2020-2025 : https://doi.org/10.34724/CASD.671.5957.V1