La déclaration n°2502-SD permet la liquidation et la régularisation de la taxe sur les salaires. Ce formulaire récapitule l’ensemble des éléments déclarés au cours de l’année 2017 sur les relevés de versements mensuels ou trimestriels.
Déclarations 2502 : Déclarations de taxe sur les salaires n°2502
Finances publiques
Années : 2004, 2005, 2006, 2007, 2008, 2009, 2010, 2011, 2012, 2013, 2014, 2015, 2016, 2017
Producteur : Ministère des Finances (DGFiP)
Habilitation : Comité du Secret Statistique
Déclarations de taxe sur les salaires n°2502 - 2017
La taxe sur les salaires est due par les employeurs établis en France qui ne sont pas soumis à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) sur la totalité de leur chiffre d’affaires. Elle est calculée sur les rémunérations versées au cours de l’année par application d’un barème progressif.
La source « Déclarations de taxe sur les salaires n°2502 » regroupe les informations recensées à l’occasion de la déclaration et du paiement de la taxe sur les salaires grâce au formulaire n°2501.
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Identifiants persistants (DOI)
Citation des données et identifiant persistant (DOI - Digital Object Identifier) pour chaque millésime.
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