La déclaration n°2502-SD permet la liquidation et la régularisation de la taxe sur les salaires. Ce formulaire récapitule l’ensemble des éléments déclarés au cours de l’année 2017 sur les relevés de versements mensuels ou trimestriels.
Déclarations 2502 : Déclarations de taxe sur les salaires n°2502
Finances publiques - TVA
Années : 2004, 2005, 2006, 2007, 2008, 2009, 2010, 2011, 2012, 2013, 2014, 2015, 2016, 2017
Producteur : Ministère des Finances (DGFiP)
Habilitation : Comité du Secret Statistique
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