ISF-IFI_long : Fichier panel long des contribuables à l'Impôt de Solidarité sur la Fortune (ISF) et à l'Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI)
Produits :
1994-2019
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Autorisation : Comité du Secret Statistique
La source ISF-IFI long est un fichier panélisé des déclarations de l'Impôt de Solidarité sur la Fortune (ISF) et de l'Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI) des foyers fiscaux non soumis aux déclarations de revenus. Ce fichier contient des informations sur le foyer fiscal (identifiant, biens appartenant au foyer fiscal), sur la déclaration (type, année), sur les différents montants redevables par les foyers fiscaux et sur les différentes réductions appliquées à ces montants. Par rapport au fichier ISF-IFI, ce fichier contient des informations supplémentaires notamment des détails sur les biens possédés par le foyer fiscal, sur les différentes réductions et exonérations appliquées aux montants redevables ainsi que sur les montants redevables.
Documentation par produit
Projets utilisant cette source (8)
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Publications (3)
Autres sources dans le même thème (55)
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- Déclarations 2083 pro : Aide fiscale à l'investissement outre-mer des professionnels (formulaire 2083)
- Déclarations 2083 part : Aide fiscale à l'investissement outre-mer des particuliers (formulaire 2083)
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- ETAT 1507M : Déclarations d’impôt sur le revenu agrégé
- TASCOM : Taxe sur les surfaces commerciales
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- DMTO_Fidji : Droits de mutations à titre onéreux séries mensuelles par département
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- LNACFE : Locaux non-assujettis à la Cotisation foncière des entreprises (CFE)
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- PVLT_Brevets : Taxation des plus values de long terme sur les brevets
- BA : Bénéfices agricoles - régime normal et simplifié
- CFE : Cotisations foncières des entreprises
- BIC-IS : Bénéfices industriels et commerciaux - tous régimes
- ISGROUPE : Groupes fiscaux des entreprises à l'Impôt sur les Sociétés (IS)
- TP : Taxe professionnelle
- CVAE : Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises
- ISF-IFI : Fichier panel des contribuables à l'Impôt sur la Fortune (ISF) et à l'Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI)
- Contrib_add_IS : Contribution additionnelle à l'impôt sur les sociétés
- DEPARTS_RETOURS : Fichier des départs et des retours des redevables à l'Impôt sur le Revenu (IR) et à l'Impôt de Solidarité sur la Fortune (ISF)
- POTE : Déclarations d’impôt sur le revenu des foyers fiscaux (formulaire 2042 et annexes)
- CBCR : Country by country reporting
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- IRCOM : Impôt sur le revenu agrégé à la commune
- TVA_annuel : Données détaillées déclaratives annuelles de TVA
- Subdivisions_foncieres : Subdivisions foncières
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- TVA_mensuelles : Données détaillées déclaratives mensuelles de TVA
- Fonds_solidarité : Fonds de solidarité à destination des PME
- Déclarations_2044 : Déclarations des revenus fonciers des particuliers (formulaire 2044)
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- PME_croissance : Réduction d'impôt en faveur des PME de croissance (Gazelles)
- Credits_impots_IS : Crédits d'impôts pour les entreprises à l'IS
- BNC : Bénéfices non commerciaux
- Déclarations 2257 : Déclaration de la politique des prix de transfert (formulaire 2257)
- Déclarations 2070 : Déclaration d'impôt sur les sociétés simplifiée pour les organismes sans but lucratif
- Déclarations 2065bis : Déclaration annexe à l'impôt sur les sociétés (formulaire 2065bis)
- Dec_2020_TGAP : Déclaration 2020 relative à la taxe générale sur les activités polluantes
- Dec_2040_TIC : Déclaration 2040 relative aux taxes intérieures de consommation (TIC) sur l’électricité, le gaz naturel et le charbon
- Mouvements_IS : Acomptes et solde de l’impôt sur les sociétés
- Foncier_bati : Fichier foncier bâti
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- CBCR monde : CBCR_monde
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- 1994-2019 : https://doi.org/10.34724/CASD.435.3209.V1