MVC_Mécenat : Mouvements sur créances de crédit d'impôt Mécénat
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Producteur : Ministère des Finances (DGFiP)
Habilitation : Comité du Secret Statistique
Le fichier Mouvements sur Créances d’impôt - Mécénat (MVC Mécénat) est obtenu à partir du fichier contenant la totalité des mouvements sur créances d'impôt sur les sociétés (initialisations, imputations, restitutions et annulations de restitutions, prescriptions, nantissements, transferts et réceptions, augmentations ou diminutions suite à contrôle) enregistrés au fichier des redevables permanents.
Le fichier fournit de l’information sur l’identification de l’entreprise (SIREN, raison sociale), et sur la créance fiscale (montant, nature du mouvement, année d’initialisation, année de liquidation, nature de la créance).
Exemple de contenu des données pour MVC_Mécenat : Mouvements sur créances de crédit d'impôt Mécénat
Mouvement sur créances Mécénat - 2018
