Mouvements sur créances Mécénat
MVC_Mécenat : Mouvements sur créances de crédit d'impôt Mécénat
Finances publiques
Années : 2018
Producteur : Ministère des Finances (DGFiP)
Habilitation : Comité du Secret Statistique
Mouvement sur créances Mécénat - 2018
Ces données sont obtenues à partir du fichier contenant la totalité des mouvements sur créances d'impôt sur les sociétés enregistrés au fichier des redevables permanents. Les montants restitués correspondent à l'initialisation de la créance au titre de la réduction d'impôt pour mécénat.
