MVC_Mécenat : Mouvements sur créances de crédit d'impôt Mécénat
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Producteur : Ministère des Finances (DGFiP)
Habilitation : Comité du Secret Statistique
Ces données sont obtenues à partir du fichier contenant la totalité des mouvements sur créances d'impôt sur les sociétés enregistrés au fichier des redevables permanents. Les montants restitués correspondent à l'initialisation de la créance au titre de la réduction d'impôt pour mécénat.
Exemple de contenu des données pour MVC_Mécenat : Mouvements sur créances de crédit d'impôt Mécénat
Mouvement sur créances Mécénat - 2018
