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MVC_Mécenat : Mouvements sur créances de crédit d'impôt Mécénat

Finances publiques

Mouvements sur créances Mécénat

Années : 2018

Mouvement sur créances Mécénat - 2018
Ces données sont obtenues à partir du fichier contenant la totalité des mouvements sur créances d'impôt sur les sociétés enregistrés au fichier des redevables permanents. Les montants restitués correspondent à l'initialisation de la créance au titre de la réduction d'impôt pour mécénat.