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Subdivisions_foncieres : Subdivisions foncières

Finances publiques

La subdivision fiscale est une partie de parcelle ayant la même nature de culture (c’est-à-dire la même affectation fiscale). Chaque parcelle est composée d’une ou de plusieurs subdivisions fiscales. Une subdivision indique l’occupation du sol. Cependant, toutes les subdivisions n’étant pas géolocalisées, la représentation cartographique la plus fine possible s’effectue à l’échelle de la parcelle.

Années : 2010, 2011, 2012, 2013, 2014, 2015, 2016, 2017, 2018, 2019

Subdivisions foncières - 2017
Le fichier Subdivisions foncières est une extraction du fichier des propriétés non bâties qui recense l'ensemble des parcelles et des subdivisions fiscales cadastrées en France. La parcelle permet de définir le propriétaire où la subdivision fiscale (SUF) est l'unité élémentaire d'évaluation en non bâti. Par exemple la parcelle X appartient au propriétaire Y et est composée de deux subdivisions fiscales: l'une correspondant à une vigne, l'autre à une terre. La parcelle est composée d'au moins une subdivision fiscale. Ce fichier permet de connaître pour une parcelle donnée, les natures de culture ou de propriété, les contenances et les revenus cadastraux des subdivisions fiscales qui la composent, ainsi que l’attribution à un compte communal de propriétaire.