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Subdivisions_foncieres : Subdivisions foncières

Années : 2019, 2018, 2017, 2016, 2015, 2014, 2013, 2012, 2011, 2010
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Producteur : Ministère des Finances (DGFiP)

Le fichier Subdivisions foncières est une extraction du fichier des propriétés non bâties (ou fichier parcellaire). Ce dernier recense l’ensemble des parcelles et des subdivisions fiscales cadastrées en France métropolitaine et dans les départements d’outre-mer. Une parcelle est composée d’au moins une subdivision fiscale. La parcelle permet de définir le propriétaire où la subdivision fiscale (SUF) est l'unité élémentaire d'évaluation en non bâti (par exemple la parcelle X appartient au propriétaire Y et est composée de deux subdivisions fiscales, l’une correspondant à une vigne, l’autre à une terre). Ce fichier permet de connaître pour une parcelle donnée, les natures de culture ou de propriété, les contenances et les revenus cadastraux des subdivisions fiscales qui la composent, ainsi que l’attribution à un compte communal de propriétaire. Il contient des données géographiques sur la subdivisions de la parcelle (commune, département…), des données d’identification (section cadastrale, numéro du plan…) et des données sur l’occupation de la subdivisions (Groupe de nature de culture).

Exemple de contenu des données pour Subdivisions_foncieres : Subdivisions foncières

Subdivisions foncières - 2017