Retour à la liste des sources

Subdivisions_foncieres : Subdivisions foncières

Finances publiques

La subdivision fiscale est une partie de parcelle ayant la même nature de culture (c’est-à-dire la même affectation fiscale). Chaque parcelle est composée d’une ou de plusieurs subdivisions fiscales. Une subdivision indique l’occupation du sol. Cependant, toutes les subdivisions n’étant pas géolocalisées, la représentation cartographique la plus fine possible s’effectue à l’échelle de la parcelle.

Années : 2010, 2011, 2012, 2013, 2014, 2015, 2016, 2017

Subdivisions foncières - 2017
Données 2017 des subdivisions foncières