Retour à la liste des publications Le phénomène de non-assurance dans les départements et collectivités d’Outre-mer Auteurs : BANOUN S.COLRAT A.JAGOREL Q.MARS G.PAYET C. Date de publication : Janvier 2021Nom : Le phénomène de non-assurance dans les départements et collectivités d’Outre-merRéf : Rapport Inspection générale des finances et Conseil général de l'environnement et du développement durable Url : https://www.vie-publique.fr/rapport/277799-phenomene-de-non-assurance-dans-departements-et-collectivites-outre-mer Projet Sécurisation et amélioration de l’accès aux données pour l’IGF Données mises à disposition via le CASD (89) EEC : Enquête Emploi en Continu BDF : Enquête Budget de Famille EEA : Enquête Emploi Annuelle BTS-Postes : Base Tous Salariés : fichier Postes Panel DADS : Panel des Déclarations Annuelles de Données Sociales Patrimoine : Enquête Patrimoine CLAP Etablissements : Connaissance Locale de l'Appareil Productif - établissement BTS-Etablissements : Base Tous Salariés : fichier Etablissements FARE : Statistique structurelle annuelle d’entreprises issue du dispositif ESANE LIFI : Liaisons financières entre sociétés TIC Entreprises : Enquête sur les Technologies de l'Information de la Communication dans les entreprises ENL : Enquête logement RICA : Réseau d'Information Comptable Agricole FICUS : Statistique structurelle annuelle d’entreprises issue du dispositif SUSE EACEI : Enquête sur les consommations d'énergie dans l'industrie SIASP Postes : Système d'Information sur les Agents des Services Publics - Fichier Postes ECMOSS : Enquête sur le coût de la main d'œuvre et la structure des salaires Panel tous salariés : Panel tous salariés Antipol : Enquête sur les études et les investissements pour protéger l'environnement ERFS : Enquête Revenus Fiscaux et Sociaux FIN : Financement JEI : Jeunes Entreprises Innovantes MMO : Mouvements de Main d'Oeuvre FILOSOFI : Fichier Localisé Social et Fiscal CEP : Contour des entreprises profilées REI : Recensement des Éléments d'Imposition BRN : Bénéfices Réels Normaux Stocks Entreprises et Etablissements : Stocks d'entreprises et d'établissements Stocks Entreprises : Stocks d'entreprises Stocks Etablissements : Stocks d'établissements Transferts Etablissements : Transferts d'établissements GAR : Garantie INO : Innovation MCC : Mobilisation de créances SIASP Etablissements : Système d'Information sur les Agents des Services Publics - Fichier Etablissements EACE IAA : Enquête Annuelle sur les Consommations d'Énergie dans l'Industrie Agro-Alimentaire TIC-TPE : Enquête sur l'usage de l'informatique et des technologies de la communication dans les entreprises de moins de 10 personnes TASCOM : Taxe sur les surfaces commerciales ERF : Enquête Revenus Fiscaux TIC Ménages : Enquête sur les Technologies de l'Information de la Communication - Ménages BIC-RS : Bénéfices industriels et commerciaux - régime simplifié BIC-RN : Bénéfices industriels et commerciaux - régime normal FDG : Fichier sur les déclarations de groupe des sociétés PERIM : Périmètres des groupes fiscaux DPAE : Déclaration préalable à l'embauche Enquête LIFI : Enquête Liaisons financières entre sociétés GECIR : Déclarations 2069-SD relatives au crédit d'impôt recherche ECI : Enquête de conjoncture dans l'industrie FIDELI : FIchiers DÉmographiques sur les Logements et les Individus ECLN : Enquête sur la commercialisation des logements neufs EPCIA : Enquête sur l'observation des prix des consommations intermédiaires nécessaires aux agriculteurs FARE Antilles-Guyane : Statistique structurelle annuelle d’entreprises issue du dispositif ESANE Antilles – Guyane FARE Réunion : Statistique structurelle annuelle d’entreprises issue du dispositif ESANE - Réunion Base non salariés : Base non salariés Déclarations 2502 : Déclarations de taxe sur les salaires n°2502 ALLSTAT-FR6 : Fichier statistique des allocataires des Caf - données définitives FAR6 : Table statistique annuelle de suivi des allocataires Caf BA : Bénéfices agricoles CFE : Cotisation Foncière des Entreprises BIC-IS : Bénéfices industriels et commerciaux - tous régimes ISGROUPE : Groupes fiscaux des entreprises à l'Impôt sur les Sociétés (IS) CVAE : Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises SINAPSE : Demandes d'autorisation et d'indemnisation de l'activité partielle ECEIPE : Enquête sur les Consommations d'Energie et sur les Investissements antipollution dans les Établissements de moins de 20 salariés OPISE : Enquête Observation des prix de l'industrie et des services EMCS : Enquête mensuelle de conjoncture dans les services POTE : Déclarations d’impôt sur le revenu des foyers fiscaux (formulaire 2042 et annexes) CBCR : Country by country reporting Déclarations_2044EB : Déclarations des locaux bénéficiant d’un avantage fiscal (formulaire 2044 EB) EMCC : Enquête mensuelle de conjoncture dans le commerce de détail et le commerce et la réparation automobiles EHVP : Enquête Histoire de Vie et Patrimoine TVA_annuel : Données détaillées déclaratives de TVA SITADEL : Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux Subdivisions_foncieres : Subdivisions foncières Déclarations_2044S : Déclarations spéciales des revenus fonciers des particuliers (formulaire 2044 spécial) FORCE : Dispositif FORCE (Formation, Chômage et Emploi) CARE-M : Enquête Capacités, Aides et Ressources des seniors - volet ménages CARE-I : Enquête Capacités, Aides et Ressources des seniors - volet institutions TVA_mensuelles : Données mensuelles de TVA SEQUOIA_eff : Informations issues du suivi conjoncturel des effectifs salariés du secteur privé Rep_Covid RG : Reports Covid - régime général Rep_Covid TI : Reports Covid - travailleurs indépendants Fonds_solidarité : Fonds de solidarité à destination des PME ACEMO-Covid : Enquête mensuelle flash sur l'Activité et les Conditions d'Emploi de la Main d'Oeuvre pendant la crise sanitaire Covid-19 CARE-M apparié fiscal-social : Enquête Capacités, Aides et Ressources des seniors - volet ménages apparié aux données issues des déclarations de revenus des personnes physiques (IRPP) (Insee-Drees-Dgfip) et aux données sociales (CNAF, CNAV, CCMSA) CARE-I apparié fiscal-social : Enquête Capacités, Aides et Ressources des seniors - volet institutions apparié aux données issues des déclarations de revenus des personnes physiques (IRPP) (Insee-Drees-Dgfip) et aux données sociales (CNAF, CNAV, CCMSA) Impact crise sanitaire : Enquête Impact de la crise sanitaire sur l'organisation et l'activité des sociétés MVC_FAM : Crédit d'impôt famille VQS : Enquête Vie Quotidienne et Santé + -