CVAE : Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises

Produits : 2023, 2022, 2021, 2020, 2019, 2018, 2017, 2016, 2015, 2014, 2013, 2012

Producteur : Ministère des Finances (DGFiP)

Autorisation : Comité du Secret Statistique

La cotisation sur la valeur ajoutée est l'une des deux composantes de la contribution économique territoriale (CET). Elle est due par les entreprises et les travailleurs indépendants à partir d'un certain chiffre d'affaires et est calculée en fonction de la valeur ajoutée produite par l'entreprise. Elle est affectée aux collectivités territoriales : les communes et leurs groupements, les départements et les régions. Les données de la Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises sont principalement issues du formulaire 1329-DEF : « Déclaration de liquidation et de régularisation de cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) ». Elles comprennent, par établissement, des informations sur : le montant du chiffre d’affaire, la valeur ajoutée produite, la limitation de la valeur ajoutée, le montant de la CVAE brute, le calcul de la cotisation avant réduction, la minoration, le montant de la CVAE et la taxe additionnelle.

Documentation par produit

CVAE : Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises 2022 (+ liste des variables disponibles)