Déclarations 2065bis : Déclaration annexe à l'impôt sur les sociétés (formulaire 2065bis)

Les entreprises industrielles et commerciales imposables à l'impôt sur les sociétés d'après un régime de bénéfice réel (normal ou simplifié) doivent produire leur déclaration de résultat en utilisant le formulaire n°2065-SD ainsi que l'annexe n°2065 bis-SD. Dans cette dernière sont notamment précisées : - La répartition des produits des actions et parts sociales, ainsi que les revenus assimilés (cadre H) ; - Les rémunérations nettes versées (cadres I et J) ; - Depuis 2021, l'obligation de déclarer les dons reçus pour les organismes bénéficiaires de dons (cadre L).