ECMOSS : Enquête sur le coût de la main d'œuvre et la structure des salaires
Années : 2020, 2019, 2018, 2017, 2016, 2015, 2014, 2013, 2012, 2011, 2010, 2009, 2008, 2007, 2006, 2005
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Producteur : Insee
Habilitation : Comité du Secret Statistique
L'Enquête sur le Coût de la Main-Œuvre et la Structure des Salaires (ECMOSS) est un dispositif mis en place depuis 2006 et répond au règlement européen de 1999 sur la production de statistiques structurelles sur le coût de la main-d’œuvre et les salaires. Elle se décompose en deux formats d’enquête : deux années au format « structure des salaires » (ESS) et deux années au format « coût de la main-d'œuvre » (CMO). Elle s’appuie sur les déclarations sociales (les DADS (Déclarations Annuelles des données sociales) et la DSN (Déclarations Sociales Nominatives)) pour la construction de l’échantillon et l’enrichissement de l’enquête. Les résultats de l’enquête permettent notamment d’effectuer des comparaisons en termes de coût du travail et de salaires entre les Etats membres européens.
Le format ESS permet d’avoir des éléments explicatifs sur les disparités salariales alors que le format CMO permet une mesure et une décomposition du coût du travail pour les établissement employeurs. En général, l’enquête permet de collecter des informations au niveau des établissements sur la décomposition des postes (rémunérations, charge du personnel, impôts et taxes sur rémunérations). L’enquête comprend également un questionnaire salarié « réduit » se limitant aux thèmes principaux de structure de rémunérations (prime et épargne salariale) et structure du temps de travail.
Le champ de l’enquête est les établissements appartenant à une entreprise de 10 salariés et plus, employant au moins 1 salarié et localisés en France métropolitaine ou dans les DOM (hors Mayotte).
Exemple de contenu des données pour ECMOSS : Enquête sur le coût de la main d'œuvre et la structure des salaires
Enquête sur coût de la main d'œuvre et structure des salaires - 2014
ETAB14 DIFF
Table des données établissements
Nom de la variable | Libellé | Modalités |
---|---|---|
SIREN | Numéro d'immatriculation de l'entreprise au répertoire SIRENE | |
SIRET | Numéro d'immatriculation de l'établissement au répertoire SIRENE | |
QE1_1_1_1 | Pour établir ou modifier la grille des salaires, la hiérarchie des emplois : application de conventions collectives ou accords collectifs de branche |
0 - Non 1 - Oui |
QE1_1_1_2 | Pour établir ou modifier la grille des salaires, la hiérarchie des emplois : application de conventions collectives ou accords collectifs d'entreprise |
0 - Non 1 - Oui |
QE1_1_1_3 | Pour établir ou modifier la grille des salaires, la hiérarchie des emplois : application de conventions collectives ou accords collectifs d'établissement |
0 - Non 1 - Oui |
QE1_1_1_4 | Pour établir ou modifier la grille des salaires, la hiérarchie des emplois : application de conventions collectives ou accords collectifs de groupe |
0 - Non 1 - Oui |
QE1_1_1_5 | Pour établir ou modifier la grille des salaires, la hiérarchie des emplois : application de conventions collectives ou accords collectifs d'autres types (dont statuts de la fonction publique) |
0 - Non 1 - Oui |
QE1_1_1_6 | Pour établir ou modifier la grille des salaires, la hiérarchie des emplois : aucun accord appliqué |
0 - Non 1 - Oui |
QE1_1_1_7 | Pour établir ou modifier la grille des salaires, la hiérarchie des emplois : Ne sait pas si des accords sont appliqués |
0 - Non 1 - Oui |
QE1_1_2_1 | Pour déterminer les évolutions générales ou catégorielles de salaires : application de conventions collectives ou accords collectifs de branche |
0 - Non 1 - Oui |
QE1_1_2_2 | Pour déterminer les évolutions générales ou catégorielles de salaires : application de conventions collectives ou accords collectifs d'entreprise |
0 - Non 1 - Oui |
QE1_1_2_3 | Pour déterminer les évolutions générales ou catégorielles de salaires : application de conventions collectives ou accords collectifs d'établissement |
0 - Non 1 - Oui |
QE1_1_2_4 | Pour déterminer les évolutions générales ou catégorielles de salaires : application de conventions collectives ou accords collectifs de groupe |
0 - Non 1 - Oui |
QE1_1_2_5 | Pour déterminer les évolutions générales ou catégorielles de salaires : application de conventions collectives ou accords collectifs d'autres types (dont statuts de la fonction publique) |
0 - Non 1 - Oui |
QE1_1_2_6 | Pour déterminer les évolutions générales ou catégorielles de salaires : aucun accord appliqué |
0 - Non 1 - Oui |
QE1_1_2_7 | Pour déterminer les évolutions générales ou catégorielles de salaires : Ne sait pas si des accords sont appliqués |
0 - Non 1 - Oui |
QE1_1_3_1 | Pour attribuer des primes de performances individuelles ou décider d'évolutions individuelles de salaires : application de conventions collectives ou accords collectifs de branche |
0 - Non 1 - Oui |
QE1_1_3_2 | Pour attribuer des primes de performances individuelles ou décider d'évolutions individuelles de salaires : application de conventions collectives ou accords collectifs d'entreprise |
0 - Non 1 - Oui |
QE1_1_3_3 | Pour attribuer des primes de performances individuelles ou décider d'évolutions individuelles de salaires : application de conventions collectives ou accords collectifs d'établissement |
0 - Non 1 - Oui |
QE1_1_3_4 | Pour attribuer des primes de performances individuelles ou décider d'évolutions individuelles de salaires : application de conventions collectives ou accords collectifs de groupe |
0 - Non 1 - Oui |
QE1_1_3_5 | Pour attribuer des primes de performances individuelles ou décider d'évolutions individuelles de salaires : application de conventions collectives ou accords collectifs d'autres types (dont statuts de la fonction publique) |
0 - Non 1 - Oui |
QE1_1_3_6 | Pour attribuer des primes de performances individuelles ou décider d'évolutions individuelles de salaires : aucun accord appliqué |
0 - Non 1 - Oui |
QE1_1_3_7 | Pour attribuer des primes de performances individuelles ou décider d'évolutions individuelles de salaires : Ne sait pas si des accords sont appliqués |
0 - Non 1 - Oui |
QE1_1_4_1 | Pour attribuer des primes de performances collectives (intéressement, participation, primes d'équipe...) ou des primes non-liées à la performance (primes de poste, primes fixes) : application de conventions collectives ou accords collectifs de branche |
0 - Non 1 - Oui |
QE1_1_4_2 | Pour attribuer des primes de performances collectives (intéressement, participation, primes d'équipe...) ou des primes non-liées à la performance (primes de poste, primes fixes) : application de conventions collectives ou accords collectifs d'entreprise |
0 - Non 1 - Oui |
QE1_1_4_3 | Pour attribuer des primes de performances collectives (intéressement, participation, primes d'équipe...) ou des primes non-liées à la performance (primes de poste, primes fixes) : application de conventions collectives ou accords collectifs d'établissement |
0 - Non 1 - Oui |
QE1_1_4_4 | Pour attribuer des primes de performances collectives (intéressement, participation, primes d'équipe...) ou des primes non-liées à la performance (primes de poste, primes fixes) : application de conventions collectives ou accords collectifs de groupe |
0 - Non 1 - Oui |
QE1_1_4_5 | Pour attribuer des primes de performances collectives (intéressement, participation, primes d'équipe...) ou des primes non-liées à la performance (primes de poste, primes fixes) : application de conventions collectives ou accords collectifs d'autres types (dont statuts de la fonction publique) |
0 - Non 1 - Oui |
QE1_1_4_6 | Pour attribuer des primes de performances collectives (intéressement, participation, primes d'équipe...) ou des primes non-liées à la performance (primes de poste, primes fixes) : aucun accord appliqué |
0 - Non 1 - Oui |
QE1_1_4_7 | Pour attribuer des primes de performances collectives (intéressement, participation, primes d'équipe...) ou des primes non-liées à la performance (primes de poste, primes fixes) : Ne sait pas si des accords sont appliqués |
0 - Non 1 - Oui |
QE1_1_5_1 | Pour déterminer les modalités de couverture de prévoyance et de retraite complémentaire : application de conventions collectives ou accords collectifs de branche |
0 - Non 1 - Oui |
QE1_1_5_2 | Pour déterminer les modalités de couverture de prévoyance et de retraite complémentaire : application de conventions collectives ou accords collectifs d'entreprise |
0 - Non 1 - Oui |
QE1_1_5_3 | Pour déterminer les modalités de couverture de prévoyance et de retraite complémentaire : application de conventions collectives ou accords collectifs d'établissement |
0 - Non 1 - Oui |
QE1_1_5_4 | Pour déterminer les modalités de couverture de prévoyance et de retraite complémentaire : application de conventions collectives ou accords collectifs de groupe |
0 - Non 1 - Oui |
QE1_1_5_5 | Pour déterminer les modalités de couverture de prévoyance et de retraite complémentaire : application de conventions collectives ou accords collectifs d'autres types (dont statuts de la fonction publique) |
0 - Non 1 - Oui |
QE1_1_5_6 | Pour déterminer les modalités de couverture de prévoyance et de retraite complémentaire : aucun accord appliqué |
0 - Non 1 - Oui |
QE1_1_5_7 | Pour déterminer les modalités de couverture de prévoyance et de retraite complémentaire : Ne sait pas si des accords sont appliqués |
0 - Non 1 - Oui |
QE1_1_6_1 | Pour déterminer les modalités d'assurance maladie complémentaire collective : application de conventions collectives ou accords collectifs de branche |
0 - Non 1 - Oui |
QE1_1_6_2 | Pour déterminer les modalités d'assurance maladie complémentaire collective : application de conventions collectives ou accords collectifs d'entreprise |
0 - Non 1 - Oui |
QE1_1_6_3 | Pour déterminer les modalités d'assurance maladie complémentaire collective : application de conventions collectives ou accords collectifs d'établissement |
0 - Non 1 - Oui |
QE1_1_6_4 | Pour déterminer les modalités d'assurance maladie complémentaire collective : application de conventions collectives ou accords collectifs de groupe |
0 - Non 1 - Oui |
QE1_1_6_5 | Pour déterminer les modalités d'assurance maladie complémentaire collective : application de conventions collectives ou accords collectifs d'autres types (dont statuts de la fonction publique) |
0 - Non 1 - Oui |
QE1_1_6_6 | Pour déterminer les modalités d'assurance maladie complémentaire collective : aucun accord appliqué |
0 - Non 1 - Oui |
QE1_1_6_7 | Pour déterminer les modalités d'assurance maladie complémentaire collective : Ne sait pas si des accords sont appliqués |
0 - Non 1 - Oui |
QE1_2 | Application d'un accord de participation financière pour l'exercice 2014 |
0 - Valeur manquante 1 - Oui 2 - Non 3 - Ne sait pas E - Plusieurs réponses cochées |
QE1_3 | Application d'un accord d'intéressement pour l'exercice 2014 |
0 - Valeur manquante 1 - Oui 2 - Non 3 - Ne sait pas E - Plusieurs réponses cochées |
QE1_4 | Existence d'un plan d'épargne d'entreprise (PEE), un plan d'épargne de groupe (PEG) ou un plan d'épargne pour la retraite collectif (PERCO) en vigueur pour l'exercice 2014 |
0 - Valeur manquante 1 - Oui 2 - Non 3 - Ne sait pas E - Plusieurs réponses cochées |
QE1_5 | Existence d'un système incitatif d'achat d'actions de l'entreprise ou du groupe pour les salariés en 2014 |
0 - Valeur manquante 1 - Oui 2 - Non 3 - Ne sait pas E - Plusieurs réponses cochées |
QE1_6_1_1 | Critères pour la revalorisation des salaires des cadres : Résultats financiers |
0 - Valeur manquante 1 - Oui 2 - Non 3 - Ne sait pas E - Plusieurs réponses cochées |
QE1_6_2_1 | Critères pour la revalorisation des salaires des cadres : Climat social dans l'établissement |
0 - Non 1 - Oui |
QE1_6_3_1 | Critères pour la revalorisation des salaires des cadres : Performances individuelles des salariés |
0 - Non 1 - Oui |
QE1_6_4_1 | Critères pour la revalorisation des salaires des cadres : Niveau des salaires chez les concurrents |
0 - Non 1 - Oui |
QE1_6_5_1 | Critères pour la revalorisation des salaires des cadres : Directives de l'entreprise ou du groupe |
0 - Non 1 - Oui |
QE1_6_6_1 | Critères pour la revalorisation des salaires des cadres : Recommandations de branche |
0 - Non 1 - Oui |
QE1_6_7_1 | Critères pour la revalorisation des salaires des cadres : Situation sur le marché du travail |
0 - Non 1 - Oui |
QE1_6_8_1 | Critères pour la revalorisation des salaires des cadres : Taux d'inflation constaté |
0 - Non 1 - Oui |
QE1_6_9_1 | Critères pour la revalorisation des salaires des cadres : Taux d'inflation attendu |
0 - Non 1 - Oui |
QE1_6_10_1 | Critères pour la revalorisation des salaires des cadres : Revalorisation du SMIC |
0 - Non 1 - Oui |
QE1_6_11_1 | Critères pour la revalorisation des salaires des cadres : Evolution de la valeur du point d'indice de la fonction publique |
0 - Non 1 - Oui |
QE1_6_12_1 | Pas de revalorisation des salaires des cadres dans l'établissement |
0 - Non 1 - Oui |
QE1_6_13_1 | Ne sait pas quel(s) a (ont) a (été) le(s) critère(s) utilisé(s) pour la revalorisation des salaires des cadres |
0 - Non 1 - Oui |
QE1_6_1_2 | Critères pour la revalorisation des salaires des non-cadres : Résultats financiers |
0 - Non 1 - Oui |
QE1_6_2_2 | Critères pour la revalorisation des salaires des non-cadres : Climat social dans l'établissement |
0 - Non 1 - Oui |
QE1_6_3_2 | Critères pour la revalorisation des salaires des non-cadres : Performances individuelles des salariés |
0 - Non 1 - Oui |
QE1_6_4_2 | Critères pour la revalorisation des salaires des non-cadres : Niveau des salaires chez les concurrents |
0 - Non 1 - Oui |
QE1_6_5_2 | Critères pour la revalorisation des salaires des non-cadres : Directives de l'entreprise ou du groupe |
0 - Non 1 - Oui |
QE1_6_6_2 | Critères pour la revalorisation des salaires des non-cadres : Recommandations de branche |
0 - Non 1 - Oui |
QE1_6_7_2 | Critères pour la revalorisation des salaires des non-cadres : Situation sur le marché du travail |
0 - Non 1 - Oui |
QE1_6_8_2 | Critères pour la revalorisation des salaires des non-cadres : Taux d'inflation constaté |
0 - Non 1 - Oui |
QE1_6_9_2 | Critères pour la revalorisation des salaires des non-cadres : Taux d'inflation attendu |
0 - Non 1 - Oui |
QE1_6_10_2 | Critères pour la revalorisation des salaires des non-cadres : Revalorisation du SMIC |
0 - Non 1 - Oui |
QE1_6_11_2 | Critères pour la revalorisation des salaires des non-cadres : Evolution de la valeur du point d'indice de la fonction publique |
0 - Non 1 - Oui |
QE1_6_12_2 | Pas de revalorisation des salaires des non-cadres dans l'établissement |
0 - Non 1 - Oui |
QE1_6_13_2 | Ne sait pas quel(s) a (ont) a (été) le(s) critère(s) utilisé(s) pour la revalorisation des salaires des non-cadres |
0 - Non 1 - Oui |
QE2_1_1 | Présence de délégués (ou représentants) syndicaux dans l'établissement |
0 - Valeur manquante 1 - Oui 2 - Non 3 - Ne sait pas E - Plusieurs réponses cochées |
QE2_1_2 | Présence de délégués du personnel (ou délégation unique) dans l'établissement |
0 - Valeur manquante 1 - Oui 2 - Non 3 - Ne sait pas E - Plusieurs réponses cochées |
QE2_1_3 | Présence d'un comité d'établissement (ou d'entreprise) dans l'établissement |
0 - Valeur manquante 1 - Oui 2 - Non 3 - Ne sait pas E - Plusieurs réponses cochées |
QE2_2_1 | Présence de délégués (ou représentants) syndicaux dans l'entreprise ou l'Unité Economique et Sociale |
0 - Valeur manquante 1 - Oui 2 - Non 3 - Ne sait pas E - Plusieurs réponses cochées |
QE2_2_2 | Présence de délégués du personnel (ou délégation unique) dans l'entreprise ou l'Unité Economique et Sociale |
0 - Valeur manquante 1 - Oui 2 - Non 3 - Ne sait pas E - Plusieurs réponses cochées |
QE2_2_3 | Présence d'un comité (central) d'entreprise dans l'entreprise ou l'Unité Economique et Sociale |
0 - Valeur manquante 1 - Oui 2 - Non 3 - Ne sait pas E - Plusieurs réponses cochées |
QE2_3 | Obligation de négocier annuellement sur les salaires |
0 - Valeur manquante 1 - Oui 2 - Non 3 - Ne sait pas E - Plusieurs réponses cochées |
POIDS_ETAB_F | Pondération finale de l'établissement |
Il existe une version de ces données disponible à l'Adisp (Quetelet-Progedo Diffusion) dans laquelle des données plus détaillées ne figurent pas.
Projets utilisant cette source (34)
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Publications (17)
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Citation des données et identifiant persistant (DOI - Digital Object Identifier) pour chaque millésime.
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