ECMOSS : Enquête sur le coût de la main d'œuvre et la structure des salaires

L'Enquête sur le Coût de la Main-Œuvre et la Structure des Salaires (ECMOSS) est un dispositif mis en place depuis 2006 et répond au règlement européen de 1999 sur la production de statistiques structurelles sur le coût de la main-d'œuvre et les salaires. Elle se décompose en deux formats d'enquête : deux années au format « structure des salaires » (ESS) et deux années au format « coût de la main-d'œuvre » (CMO). Elle s'appuie sur les déclarations sociales (les DADS (Déclarations Annuelles des données sociales) et la DSN (Déclarations Sociales Nominatives)) pour la construction de l'échantillon et l'enrichissement de l'enquête. Les résultats de l'enquête permettent notamment d'effectuer des comparaisons en termes de coût du travail et de salaires entre les Etats membres européens. Le format ESS permet d'avoir des éléments explicatifs sur les disparités salariales alors que le format CMO permet une mesure et une décomposition du coût du travail pour les établissement employeurs. En général, l'enquête permet de collecter des informations au niveau des établissements sur la décomposition des postes (rémunérations, charge du personnel, impôts et taxes sur rémunérations). L'enquête comprend également un questionnaire salarié « réduit » se limitant aux thèmes principaux de structure de rémunérations (prime et épargne salariale) et structure du temps de travail. Le champ de l'enquête est les établissements appartenant à une entreprise de 10 salariés et plus, employant au moins 1 salarié et localisés en France métropolitaine ou dans les DOM (hors Mayotte).