ECMOSS : Enquête sur le coût de la main d'œuvre et la structure des salaires

Années : 2020, 2019, 2018, 2017, 2016, 2015, 2014, 2013, 2012, 2011, 2010, 2009, 2008, 2007, 2006, 2005

Producteur : Insee

Habilitation : Comité du Secret Statistique

L'Enquête sur le Coût de la Main-Œuvre et la Structure des Salaires (ECMOSS) est un dispositif mis en place depuis 2006 et répond au règlement européen de 1999 sur la production de statistiques structurelles sur le coût de la main-d’œuvre et les salaires. Elle se décompose en deux formats d’enquête : deux années au format « structure des salaires » (ESS) et deux années au format « coût de la main-d'œuvre » (CMO). Elle s’appuie sur les déclarations sociales (les DADS (Déclarations Annuelles des données sociales) et la DSN (Déclarations Sociales Nominatives)) pour la construction de l’échantillon et l’enrichissement de l’enquête. Les résultats de l’enquête permettent notamment d’effectuer des comparaisons en termes de coût du travail et de salaires entre les Etats membres européens. Le format ESS permet d’avoir des éléments explicatifs sur les disparités salariales alors que le format CMO permet une mesure et une décomposition du coût du travail pour les établissement employeurs. En général, l’enquête permet de collecter des informations au niveau des établissements sur la décomposition des postes (rémunérations, charge du personnel, impôts et taxes sur rémunérations). L’enquête comprend également un questionnaire salarié « réduit » se limitant aux thèmes principaux de structure de rémunérations (prime et épargne salariale) et structure du temps de travail. Le champ de l’enquête est les établissements appartenant à une entreprise de 10 salariés et plus, employant au moins 1 salarié et localisés en France métropolitaine ou dans les DOM (hors Mayotte).

Exemple de contenu des données pour ECMOSS : Enquête sur le coût de la main d'œuvre et la structure des salaires

Télécharger en format CSV

ETAB14 DIFF

Table des données établissements

SAL14 DIFF

Table des données salariés

Nom de la variable	Libellé	Modalités
SIREN	Numéro d'immatriculation de l'entreprise au répertoire SIRENE
SIRET	Numéro d'immatriculation de l'établissement au répertoire SIRENE
ORDRESAL	Numéro d'ordre du salarié au sein de l'établissement
IDENT	Identifiant du salarié
AGE_R	Âge du salarié
SEXE_R	Sexe du salarié	1 - Homme 2 - Femme
STATUT	Statut du salarié	CD - Cadre NC - Non cadre
REGT	Région de travail	01 - Guadeloupe 02 - Martinique 03 - Guyane 04 - Réunion 11 - Ile de France ... 21 - Champagne-Ardenne 22 - Picardie 23 - Haute-Normandie 24 - Centre 25 - Basse-Normandie 26 - Bourgogne 31 - Nord-Pas-de-Calais 41 - Lorraine 42 - Alsace 43 - Franche-Comté 52 - Pays de la Loire 53 - Bretagne 54 - Poitou-Charentes 72 - Aquitaine 73 - Midi-Pyrénées 74 - Limousin 82 - Rhône-Alpes 83 - Auvergne 91 - Languedoc-Roussillon 93 - Provence Alpes-Côte d’Azur 94 - Corse
REGR	Région de résidence du salarié	01 - Guadeloupe 02 - Martinique 03 - Guyane 04 - Réunion 11 - Ile de France ... 21 - Champagne-Ardenne 22 - Picardie 23 - Haute-Normandie 24 - Centre 25 - Basse-Normandie 26 - Bourgogne 31 - Nord-Pas-de-Calais 41 - Lorraine 42 - Alsace 43 - Franche-Comté 52 - Pays de la Loire 53 - Bretagne 54 - Poitou-Charentes 72 - Aquitaine 73 - Midi-Pyrénées 74 - Limousin 82 - Rhône-Alpes 83 - Auvergne 91 - Languedoc-Roussillon 93 - Provence Alpes-Côte d’Azur 94 - Corse 99 - Hors métropole et TOM
DEPT	Département de travail	Code département - cliquer ici
DEPR	Département de résidence du salarié	Code département - cliquer ici
COMT	Commune de travail du salarié	Code commune - cliquer ici
COMR	Commune de résidence du salarié	Code commune - cliquer ici
RECME	Appartenance de l'entreprise à un groupe majoritairement contrôlé par l'Etat	0 - Entreprise dans le contour élargi du RECME 1 - Entreprise française contrôlée par l'Etat
APEN	Activité économique principale de l'entreprise à laquelle appartient l'établissement au 31/12/2014 selon la NAF rév.2	NAF rév.2 - cliquer ici
APET	Activité économique principale de l'établissement au 31/12/2014 selon la NAF rév.2	NAF rév.2 - cliquer ici
A10	Activité économique principale de l'établissement au 31/12/2014 selon la Nomenclature Agrégée A10	A10 - cliquer ici
A17	Activité économique principale de l'établissement au 31/12/2014 selon la Nomenclature Agrégée A17	A17 - cliquer ici
A21	Activité économique principale de l'établissement au 31/12/2014 selon la Nomenclature Agrégée A21	A21 - cliquer ici
A38	Activité économique principale de l'établissement au 31/12/2014 selon la Nomenclature Agrégée A38	A38 - cliquer ici
A64	Activité économique principale de l'établissement au 31/12/2014 selon la Nomenclature Agrégée A64	A64 - cliquer ici
A88	Activité économique principale de l'établissement au 31/12/2014 selon la Nomenclature Agrégée A88	A88 - cliquer ici
CJ	Catégorie juridique de l'entreprise selon la nomenclature de niveau III	Niveau III - cliquer ici
IDCC_R	Code de la convention collective	IDCC - cliquer ici
CRIS1	Code de la convention collective regroupée au niveau le plus agrégé (25 modalités)	A - Métallurgie et sidérurgie B - Bâtiment et travaux publics C - Chimie et pharmacie D - Plastique, caoutchouc et combustibles E - Verre et matériaux de construction ... F - Bois et dérivés G - Habillement, cuir, textile H - Culture et communication I - Agro-alimentaire J - Commerce de gros et import-export K - Commerce principalement alimentaire L - Commerce de détail principalement non alimentaire M - Services de l'automobile et des matériels roulants N - Hôtellerie, restauration et tourisme O - Transports P - Secteur sanitaire et social Q - Banques, établissements financiers et assurances R - Immobilier et activités tertiaires liées au bâtiment S - Bureaux d'études et prestations de services aux entreprises T - Professions juridiques et comptables U - Nettoyage, manutention, récupération et sécurité V - Branches non agricoles diverses W - Branches agricoles X - Secteurs sous statuts Y - Hors conventions de branches ou statuts.
TEFEN_R	Effectif salarié de l'entreprise à laquelle appartient l'établissement au 31/12/2013	11 - 10 à 19 salariés 12 - 20 à 49 salariés 21 - 50 à 99 salariés 22 - 100 à 199 salariés 31 - 200 à 249 salariés ... 32 - 250 à 499 salariés 41 - 500 à 999 salariés 42 - 1000 à 1999 salariés 51 - 2000 à 4999 salariés 52 - 5000 à 9999 salariés 53 - 10000 salariés et plus
TEFET_R	Effectif salarié de l'établissement au 31/12/2013	01 - 1 ou 2 salariés 02 - 3 ou 5 salariés 03 - 6 ou 9 salariés 11 - 10 à 19 salariés 12 - 20 à 49 salariés ... 21 - 50 à 99 salariés 22 - 100 à 199 salariés 31 - 200 à 249 salariés 32 - 250 à 499 salariés 41 - 500 à 999 salariés 42 - 1000 à 1999 salariés 51 - 2000 à 4999 salariés 52 - 5000 à 9999 salariés 53 - 10000 salariés et plus
SIREN_TET_GROUPE	SIREN de la tête de groupe
S_BRUT	Salaire brut annuel en euros
S_NET	Salaire net annuel en euros
QS2	Rémunération brute annuelle totale (avantage en nature inclus)
QS2_Q	Indicatrice de redressement et d'imputation de la variable Q2	0 - Pas de redressement ni d'imputation 1 - Redressement
QS2_1	Rémunération des heures supplémentaires et/ou complémentaires
QS2_1_Q	Indicatrice de redressement et d'imputation de la variable Q2_1	0 - Pas de redressement ni d'imputation 1 - Redressement
QS2_2	Total des primes et compléments de salaires (y compris 13e mois)
QS2_2_Q	Indicatrice de redressement et d'imputation de la variable Q2_2	0 - Pas de redressement ni d'imputation 1 - Redressement
QS2_2_1	Primes d'ancienneté
QS2_2_1_Q	Indicatrice de redressement et d'imputation de la variable Q2_2_1	0 - Pas de redressement ni d'imputation 1 - Redressement
QS2_2_2	Primes liées à des contraintes du poste de travail (travail posté, en équipes alternantes, de nuit, astreintes, pénibilité, risque…)
QS2_2_2_Q	Indicatrice de redressement et d'imputation de la variable Q2_2_2	0 - Pas de redressement ni d'imputation 1 - Redressement
QS2_2_3	Primes liées aux performances individuelles
QS2_2_3_Q	Indicatrice de redressement et d'imputation de la variable Q2_2_3	0 - Pas de redressement ni d'imputation 1 - Redressement
QS2_2_4	Primes liées aux performances collectives, d'équipe, d'atelier
QS2_2_4_Q	Indicatrice de redressement et d'imputation de la variable Q2_2_4	0 - Pas de redressement ni d'imputation 1 - Redressement
QS3	Autres éléments de rémunération non inclus dans la rémunération
QS3_1	Indemnités de chômage partiel
QS3_1_Q	Indicatrice de redressement et d'imputation de la variable Q3_1	0 - Pas de redressement ni d'imputation 1 - Redressement
QS3_2	Indemnités de licenciement
QS3_2_Q	Indicatrice de redressement et d'imputation de la variable Q3_2	0 - Pas de redressement ni d'imputation 1 - Redressement
QS3_3	Indemnités de mise à la retraite
QS3_3_Q	Indicatrice de redressement et d'imputation de la variable Q3_3	0 - Pas de redressement ni d'imputation 1 - Redressement
QS3_4	Autres éléments de rémunérations (rachat CET, intempéries...)
QS3_4_Q	Indicatrice de redressement et d'imputation de la variable Q3_4	0 - Pas de redressement ni d'imputation 1 - Redressement
QS4	Sommes attribuées au titre de l'intéressement (versée en 2015 au titre de l'exercice 2014)
QS4_Q	Indicatrice de redressement et d'imputation de la variable Q4	0 - Pas de redressement ni d'imputation 1 - Redressement
QS5	Sommes attribuées au titre de la participation
QS5_Q	Indicatrice de redressement et d'imputation de la variable Q5	0 - Pas de redressement ni d'imputation 1 - Redressement
QS6	Abondement de l'employeur au PEE, PERCO, PEI, PEG
QS6_Q	Indicatrice de redressement et d'imputation de la variable Q6	0 - Pas de redressement ni d'imputation 1 - Redressement
QS7	Cotisations patronales totales (après exonérations)
QS7_Q	Indicatrice de redressement et d'imputation de la variable Q7	0 - Pas de redressement ni d'imputation 1 - Redressement
QS7_1	Cotisations non-obligatoires pour la retraite supplémentaire et/ou la prévoyance complémentaire (frais de santé, mutuelle)
QS7_1_Q	Indicatrice de redressement et d'imputation de la variable Q7_1	0 - Pas de redressement ni d'imputation 1 - Redressement
QS8	Augmentation de salaire (hors primes et hors heures supplémentaires) en 2014	0 - Pas de réponse (aucune case cochée) 1 - Oui 2 - Non
QS8_Q	Indicatrice de redressement et d'imputation de la variable Q8	0 - Pas de redressement ni d'imputation 1 - Redressement
QS9	Revalorisation du SMIC au 1er janvier 2014	0 - Pas de réponse (aucune case cochée) 1 - Oui 2 - Non
QS9_Q	Indicatrice de redressement et d'imputation de la variable Q9	0 - Pas de redressement ni d'imputation 1 - Redressement
QS10_1	Augmentation générale ou catégorielle de salaire (hors primes et heures supplémentaires)	0 - Pas de réponse (aucune case cochée) 1 - Oui 2 - Non
QS10_1_Q	Indicatrice de redressement et d'imputation de la variable Q10_1	0 - Pas de redressement ni d'imputation 1 - Redressement
QS10_2	Augmentation individualisée de salaire (hors primes et heures supplémentaires)	0 - Pas de réponse (aucune case cochée) 1 - Oui 2 - Non
QS10_2_Q	Indicatrice de redressement et d'imputation de la variable Q10_2	0 - Pas de redressement ni d'imputation 1 - Redressement
QS11	Réduction de salaire (hors primes et hors heures supplémentaires) en 2014	0 - Pas de réponse (aucune case cochée) 1 - Oui 2 - Non
QS11_Q	Indicatrice de redressement et d'imputation de la variable Q11	0 - Pas de redressement ni d'imputation 1 - Redressement
NBHEUR	Nombre d'heures rémunérées dans l'année
NJC	Nombre de jours travaillés dans la période d'emploi
QS12	Emploi du salarié dans l'établissement durant toute l'année 2014	0 - Pas de réponse (aucune case cochée) 1 - Oui 2 - Non
QS12_Q	Indicatrice de redressement et d'imputation de la variable Q12	0 - Pas de redressement ni d'imputation 1 - Redressement
QS13	Durée du forfait en jours indiquée dans le contrat de travail pour l'année
QS13_Q	Indicatrice de redressement et d'imputation de la variable Q13	0 - Pas de redressement ni d'imputation 1 - Redressement
QS14	Total des heures rémunérées en 2014
QS14_Q	Indicatrice de redressement et d'imputation de la variable Q14	0 - Pas de redressement ni d'imputation 1 - Redressement
QS14_1	Heures supplémentaires ou complémentaires rémunérées en 2014
QS14_1_Q	Indicatrice de redressement et d'imputation de la variable Q14_1	0 - Pas de redressement ni d'imputation 1 - Redressement
QS15	Durée du travail prévue dans le contrat de travail, l'accord collectif ou les statuts pour la période d'emploi effectuée en 2014 (durée hors congés payés, jours de RTT, jours fériés, ponts et repos hebdomadaires)
QS15_Q	Indicatrice de redressement et d'imputation de la variable Q15	0 - Pas de redressement ni d'imputation 1 - Redressement
QS16	Travail à temps complet ou à temps partiel	0 - Pas de réponse (aucune case cochée) 1 - Temps complet 2 - Temps partiel
QS16_Q	Indicatrice de redressement et d'imputation de la variable Q16	0 - Pas de redressement ni d'imputation 1 - Redressement
QS16_1	Taux de temps partiel si le salarié a travaillé à temps partiel
QS16_1_Q	Indicatrice de redressement et d'imputation de la variable Q16_1	0 - Pas de redressement ni d'imputation 1 - Redressement
QS17	Durée hebdomadaire pratiquée habituellement en 2014 (en cas de cycle ou modulation, durée moyenne)
QS17_Q	Indicatrice de redressement et d'imputation de la variable Q17	0 - Pas de redressement ni d'imputation 1 - Redressement
QS18	Nombre de jours travaillés habituellement par semaine en 2014
QS18_Q	Indicatrice de redressement et d'imputation de la variable Q18	0 - Pas de redressement ni d'imputation 1 - Redressement
QS19	Jours de congés et jours de RTT pris par le salarié en 2014
QS19_Q	Indicatrice de redressement et d'imputation de la variable Q19	0 - Pas de redressement ni d'imputation 1 - Redressement
QS19_1	Jours de RTT pris par le salarié dans l'année parmi les jours de congés
QS19_1_Q	Indicatrice de redressement et d'imputation de la variable Q19_1	0 - Pas de redressement ni d'imputation 1 - Redressement
QS20	Jours versés sur un compte épargne temps en 2014
QS20_Q	Indicatrice de redressement et d'imputation de la variable Q20	0 - Pas de redressement ni d'imputation 1 - Redressement
QS21	Jours fériés chômés et ponts accordés (non récupérés) en 2014
QS21_Q	Indicatrice de redressement et d'imputation de la variable Q21	0 - Pas de redressement ni d'imputation 1 - Redressement
QS22_JO	Congés maladie, accident / maladie professionnelle calculés en jours ouvrés
QS22	Congés maladie, accident / maladie professionnelle
QS22_Q	Indicatrice de redressement et d'imputation de la variable Q22	0 - Pas de redressement ni d'imputation 1 - Redressement
QS22_1	Unités des absences pour maladie	HH - Heures JC - Jours calendaires JE - Jours ouvrés
QS23_JO	Autres absences (congés maternité / paternité, garde d'enfants malade, raisons familiales / personnelles, grèves, débrayage, repos compensateur...) calculés en jours ouvrés
QS23	Autres absences (congés maternité / paternité, garde d'enfants malade, raisons familiales / personnelles, grèves, débrayage, repos compensateur...)
QS23_Q	Indicatrice de redressement et d'imputation de la variable Q23	0 - Pas de redressement ni d'imputation 1 - Redressement
QS23_1	Unités des autres absences	HH - Heures JC - Jours calendaires JE - Jours ouvrés
CS1_R	Professions et catégories socioprofessionnelles des emplois salariés d’entreprise selon le niveau 1 la nomenclature PCS-ESE 2003	PCS-ESE 2003 - cliquer ici
CS2_R	Professions et catégories socioprofessionnelles des emplois salariés d’entreprise selon le niveau 2 nomenclature PCS-ESE 2003	PCS-ESE 2003 - cliquer ici
PCS	Professions et catégories socioprofessionnelles des emplois salariés d’entreprise selon le niveau 3 de la nomenclature PCS-ESE 2003	PCS-ESE 2003 - cliquer ici
QS24	Type de contrat de travail ou statut en 2014	Cdi-iti - CDI, Titulaire Cdd-ntit - CDD, Non titulaire Autre - Autres
QS25	Fonctions d'encadrement exercées par le salarié	0 - Pas de réponse (aucune case cochée) 1 - Temps complet 2 - Temps partiel
QS25_Q	Indicatrice de redressement et d'imputation de la variable Q25	0 - Pas de redressement ni d'imputation 1 - Redressement
QS26	Durée d'ancienneté du salarié dans l'entreprise au 1er janvier 2014
QS26_Q	Indicatrice de redressement et d'imputation de la variable Q26	0 - Pas de redressement ni d'imputation 1 - Redressement
QS27	Niveau de qualification du poste occupé par le salarié en 2014	00 - Aucune case cochée 01 - Manœuvre, ouvrier spécialisé 02 - Ouvrier qualifié, hautement qualifié, technicien d'atelier 03 - Agent de maîtrise, Maîtrise administrative ou commerciale 04 - Directeur général, adjoint direct au directeur ... 05 - Technicien, dessinateur, VRP 06 - Assistante sociale, infirmière, personnel de catégorie B de la fonction publique 07 - Ingénieur ou cadre 08 - Professeur et personnel de catégorie A de la fonction publique 09 - Employé de bureau, de commerce 10 - Agent de service, aide-soignante, personnel de catégorie C de la fonction publique 11 - Autres cas
QS27_Q	Indicatrice de redressement et d'imputation de la variable Q27	0 - Pas de redressement ni d'imputation 1 - Redressement
QS28_1	Diplôme le plus élevé possédé par le salarié	00 - Aucune case cochée 01 - Aucun diplôme, certificat d'études primaires 02 - BEPC, brevet élémentaire, brevet des collèges, DNB 03 - CAP, BEP, diplôme de la santé ou du travail social de niveau équivalent 04 - Baccalauréat technologique ou professionnel ... 05 - Brevet professionnel ou de technicien, BEA, BEI, BEC, BEH, BES ou diplôme équivalent 06 - Baccalauréat général, capacité en droit, DAEU, ESEU ou diplôme équivalent 07 - BTS, DUT, DEUST ou diplôme équivalent 08 - Diplôme de la santé et du travailleur social (infirmière, puéricultrice, éducateur…) 09 - Diplôme de 1er cycle universitaire (DEUG, L1, L2) ou diplôme équivalent
QS28_1_Q	Indicatrice de redressement et d'imputation de la variable Q28_1	0 - Pas de redressement ni d'imputation 1 - Redressement
QS28_2	Diplôme de 2ème cycle universitaire ( L3, maîtrise, M1) ou diplôme équivalent obtenu par le salarié	0 - Case non cochée 1 - Diplôme obtenu
QS28_2_Q	Indicatrice de redressement et d'imputation de la variable Q28_2	0 - Pas de redressement ni d'imputation 1 - Redressement
QS28_3	Diplôme de 3ème cycle universitaire (DES, DEA, DESS, Master, M2) y c. médecine, pharmacie, dentaire obtenu par le salarié	0 - Case non cochée 1 - Diplôme obtenu
QS28_3_Q	Indicatrice de redressement et d'imputation de la variable Q28_3	0 - Pas de redressement ni d'imputation 1 - Redressement
QS28_4	Diplôme d'une grande école (ingénieur, commerce...) ou diplôme équivalent obtenu par le salarié	0 - Case non cochée 1 - Diplôme obtenu
QS28_4_Q	Indicatrice de redressement et d'imputation de la variable Q28_4	0 - Pas de redressement ni d'imputation 1 - Redressement
QS28_5	Diplôme d'un doctorat de recherche et diplôme supérieur (habilitation à diriger des recherches (HDR), etc...) obtenu par le salarié	0 - Case non cochée 1 - Diplôme obtenu
QS28_5_Q	Indicatrice de redressement et d'imputation de la variable Q28_5	0 - Pas de redressement ni d'imputation 1 - Redressement
POIDS_SAL_F	Pondération finale du salarié
POIDS_SAL_F_AN	Poids du salarié annualisé ; POIDS_SAL_F_AN correspond à : POIDS_SAL_F*NJC/360
H_REM	Heures effectivement rémunérées des salariés
H_TRAV	Heures effectivement travaillées par les salariés

Il existe une version de ces données disponible à l'Adisp (Quetelet-Progedo Diffusion) dans laquelle des données plus détaillées ne figurent pas.