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DEPARTS_RETOURS : Fichier des départs et des retours des redevables à l'Impôt sur le Revenu (IR) et à l'Impôt de Solidarité sur la Fortune (ISF)

Années : DEPARTS_ISF_2006-2017, 2021, 2006-2017
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Producteur : Ministère des Finances (DGFiP)

Le Fichier des départs des redevables à l'IR et à l'ISF recense les foyers fiscaux soumis à l’Impôt sur le Revenu (IR) et à l'Impôt de Solidarité sur la Fortune (ISF) qui ont quitté le territoire français. Le Fichier des retours recense les foyers fiscaux qui sont revenus sur le territoire français. Les fichiers contiennent l’identifiant fiscal du déclarant ainsi que l’année de départ (fichier départ) de son foyer ou de son retour (fichier retour).

Exemple de contenu des données pour DEPARTS_RETOURS : Fichier des départs et des retours des redevables à l'Impôt sur le Revenu (IR) et à l'Impôt de Solidarité sur la Fortune (ISF)

Fichier des départs des redevables à l'IR - 2006-2017