MCC : Mobilisation de créances
Autorisation : Producteur
Interventions de Bpifrance sous la forme de prêt de court terme, d'avance et de caution.
La table ne contient que les interventions au bénéfice d'entreprises sirennées.
La table recense l'ensemble des interventions visant à financer le cycle d'exploitation de l'entreprise.
Pour les mécanismes de cession de créances ou de caution, le montant renseigné est celui du droit de tirage maximal autorisé pour l'entreprise.
Documentation par produit
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- Statistiques sur le recours aux dispositifs de mars à septembre 2020 - Document préparé par le secrétariat conjoint France Stratégie / Inspection générale des finances
- Rapport final du comité de suivi et d’évaluation des mesures de soutien aux entreprises confrontées à l'épidémie de Covid-19
- Fin de carrière des seniors : quelles spécificités selon les métiers ?
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Autres sources dans le même thème (55)
- DMTG : Enquête Droits de Mutations à Titre Gratuit
- FELIN : Fichier échantillonné de l'impôt sur le revenu
- FIN : Financement
- REI : Recensement des Éléments d'Imposition
- Déclarations 2083 pro : Aide fiscale à l'investissement outre-mer des professionnels (formulaire 2083)
- Déclarations 2083 part : Aide fiscale à l'investissement outre-mer des particuliers (formulaire 2083)
- GAR : Garantie
- INO : Innovation
- ETAT 1507M : Déclarations d’impôt sur le revenu agrégé
- TASCOM : Taxe sur les surfaces commerciales
- BIC-RS : Bénéfices industriels et commerciaux - régime simplifié
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- PERIM : Périmètres des groupes fiscaux
- TVA_A21 : Données agrégées déclaratives de TVA (données fiscales de TVA)
- DMTO_Fidji : Droits de mutations à titre onéreux séries mensuelles par département
- GECIR : Déclarations 2069-SD relatives au crédit d'impôt recherche
- LNACFE : Locaux non-assujettis à la Cotisation foncière des entreprises (CFE)
- Déclarations 2502 : Déclarations de taxe sur les salaires n°2502
- PVLT_Brevets : Taxation des plus values de long terme sur les brevets
- BA : Bénéfices agricoles - régime normal et simplifié
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- ISGROUPE : Groupes fiscaux des entreprises à l'Impôt sur les Sociétés (IS)
- TP : Taxe professionnelle
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- ISF-IFI : Fichier panel des contribuables à l'Impôt sur la Fortune (ISF) et à l'Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI)
- Contrib_add_IS : Contribution additionnelle à l'impôt sur les sociétés
- DEPARTS_RETOURS : Fichier des départs et des retours des redevables à l'Impôt sur le Revenu (IR) et à l'Impôt de Solidarité sur la Fortune (ISF)
- POTE : Déclarations d’impôt sur le revenu des foyers fiscaux (formulaire 2042 et annexes)
- CBCR : Country by country reporting
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- IRCOM : Impôt sur le revenu agrégé à la commune
- TVA_annuel : Données détaillées déclaratives annuelles de TVA
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- ISF-IFI_long : Fichier panel long des contribuables à l'Impôt de Solidarité sur la Fortune (ISF) et à l'Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI)
- TVA_mensuelles : Données détaillées déclaratives mensuelles de TVA
- Fonds_solidarité : Fonds de solidarité à destination des PME
- Déclarations_2044 : Déclarations des revenus fonciers des particuliers (formulaire 2044)
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- Credits_impots_IS : Crédits d'impôts pour les entreprises à l'IS
- BNC : Bénéfices non commerciaux
- Déclarations 2257 : Déclaration de la politique des prix de transfert (formulaire 2257)
- Déclarations 2070 : Déclaration d'impôt sur les sociétés simplifiée pour les organismes sans but lucratif
- Déclarations 2065bis : Déclaration annexe à l'impôt sur les sociétés (formulaire 2065bis)
- Dec_2020_TGAP : Déclaration 2020 relative à la taxe générale sur les activités polluantes
- Dec_2040_TIC : Déclaration 2040 relative aux taxes intérieures de consommation (TIC) sur l’électricité, le gaz naturel et le charbon
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Identifiants persistants (DOI)
Citation des données et identifiant persistant (DOI - Digital Object Identifier) pour chaque millésime.
- 2000_2014 : https://doi.org/10.34724/CASD.227.2059.V1
- 2000_2019 : https://doi.org/10.34724/CASD.227.3904.V1
- 2020 : https://doi.org/10.34724/CASD.227.4211.V1
- 2021 : https://doi.org/10.34724/CASD.227.4614.V1
- 2022 : https://doi.org/10.34724/CASD.227.5228.V1
- 2023 : https://doi.org/10.34724/CASD.227.6167.V1
- 2024 : https://doi.org/10.34724/CASD.227.6108.V1