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BTS-Etablissements : All employees databases - establishment data

Years : 1993, 1994, 1995, 1996, 1997, 1998, 1999, 2000, 2001, 2002, 2003, 2004, 2005, 2006, 2007, 2008, 2009, 2010, 2011, 2012, 2013, 2014, 2015
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Producer : Insee

La Déclaration Annuelle de Données Sociales (DADS) est une formalité déclarative que doit accomplir toute entreprise employant des salariés. Elle contient les informations destinées à l’usage de différentes institutions (URSSAF, CPAM, IRCANTEC, UNEDIC, CNRACL, etc.) et de l’Insee pour l’observation des salaires et du volume de travail associé. La validité 2015 est la dernière validité mobilisant essentiellement les Déclarations annuelles de données sociales (DADS). La validité 2016 mobilisera une nouvelle source de données, la Déclaration Sociale Nominative (DSN), qui remplace progressivement la plupart des déclarations sociales dans le cadre de la simplification des démarches administratives des entreprises (loi Warsmann du 22 mars 2012) : pour l’année N seront utilisées les DSN et des DADS (pour les déclarants n’ayant pas fait 12 mois de DSN) et pour l’année N-1 les DADS 2015

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Déclaration Annuelle de Données Sociales - Etablissements - 2015