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MVC_FAM : Crédit d'impôt famille

Finances publiques

Cette source retrace les montants des crédits d’impôts famille ( qui est un dispositif institué en faveur des entreprises imposées d’après leur bénéfice réel par) SIREN des groupes fiscaux bénéficiaires sur une longue période. Seules les entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés (IS) sont présentes. Elle permet d’identifier les entreprises ayant chaque année recours à ce crédit d’impôt et d’identifier le montant de ce dernier.

Le SIREN indiqué est celui du déclarant fiscal à l’impôt sur les sociétés. Il peut rassembler un ou plusieurs SIREN d’unités légales appartenant à ce groupe fiscal.

Années : 2004-2019