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MVC_FAM : Crédit d'impôt famille

Années : 2004-2019
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Fichier unique des créances fiscales initialisées et consommées de crédit d'impôt famille. Il s'agit d'un dispositif institué en faveur des entreprises imposées d'après leur bénéfice réel.

Exemple de contenu des données pour MVC_FAM : Crédit d'impôt famille

Crédit d'impôt famille - 2004-2019