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MVC_FAM : Crédit d'impôt famille

Années : 2004-2019
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Producteur : Ministère des Finances (DGFiP)

Cette source retrace les montants des crédits d’impôts famille (qui est un dispositif institué en faveur des entreprises imposées d’après leur bénéfice réel) par SIREN des groupes fiscaux bénéficiaires sur une longue période. Seules les entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés (IS) sont présentes. Elle permet d’identifier les entreprises ayant chaque année recours à ce crédit d’impôt et d’identifier le montant de ce dernier. Le SIREN indiqué est celui du déclarant fiscal à l’impôt sur les sociétés. Il peut rassembler un ou plusieurs SIREN d’unités légales appartenant à ce groupe fiscal.

Exemple de contenu des données pour MVC_FAM : Crédit d'impôt famille

Crédit d'impôt famille - 2004-2019