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TASCOM : Taxe sur les surfaces commerciales

Années : 2020, 2019, 2018, 2017, 2016, 2015, 2014, 2013, 2012, 2011
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Producteur : Ministère des Finances (DGFiP)

Fichier des entreprises redevables à la taxe sur les surfaces commerciales.

Exemple de contenu des données pour TASCOM : Taxe sur les surfaces commerciales

Taxe sur les surfaces commerciales - 2018