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TASCOM : Taxe sur les surfaces commerciales

Finances publiques - TASCOM

Fichier des entreprises redevables à la taxe sur les surfaces commerciales

Années : 2011, 2012, 2013, 2014, 2015, 2016, 2017, 2018
Producteur : Ministère des Finances (DGFiP)
Habilitation : Comité du Secret Statistique
Projets utilisant cette source (1)
Projet de la Direction Générale des Entreprises
Publications
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MCC : Mobilisation de créances
GAR : Garantie
Déclarations 2083 part : Déclarations 2083 part
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