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TVA_A21 : Données agrégées déclaratives de TVA (données fiscales de TVA)

Années : 2019, 2018, 2017, 2016, 2015, 2014, 2013, 2012, 2011, 2010, 2009, 2008, 2007, 2006, 2005, 2003, 2001, 2000
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Producteur : Ministère des Finances (DGFiP)

Le fichier TVA_A21 correspond aux données agrégées déclaratives des TVA ventilées par régime d’imposition et code d’activité.

Exemple de contenu des données pour TVA_A21 : Données agrégées déclaratives de TVA (données fiscales de TVA)

Données agrégées déclaratives de TVA (données fiscales de TVA) - 2017