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TVA_A21 : Données agrégées déclaratives de TVA (données fiscales de TVA)

Années : 2019, 2018, 2017, 2016, 2015, 2014, 2013, 2012, 2011, 2010, 2009, 2008, 2007, 2006, 2005, 2003, 2001, 2000
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Producteur : Ministère des Finances (DGFiP)

Le fichier TVA_A21 correspond aux données agrégées déclaratives des TVA ventilées par régime d’imposition et code d’activité. Pour produire ces fichiers, des traitements ont été réalisés à partir des fichiers mensuels de l'ensemble des déclarations de TVA déposées au titre de l’année du millésime. La nature de l'activité correspond au code activité NAF rév. 2 de l’INSEE ou bien au code d’origine DGFiP si le code de l’INSEE est mal renseigné. Les régimes d’imposition sont regroupés en six catégories. Les données déclaratives relatives à des entreprises dont le régime est codifié ""non imposable"" ou ""sans activité"" ne sont pas prises en compte. Chaque ligne correspond à un régime d’imposition et à un code activité NAF rév.2 (sur 5 caractères).

Exemple de contenu des données pour TVA_A21 : Données agrégées déclaratives de TVA (données fiscales de TVA)

Données agrégées déclaratives de TVA (données fiscales de TVA) - 2017