TVA_A21 : Données agrégées déclaratives de TVA (données fiscales de TVA)

Le fichier TVA_A21 correspond aux données agrégées déclaratives des TVA ventilées par régime d'imposition et code d'activité. Pour produire ces fichiers, des traitements ont été réalisés à partir des fichiers mensuels de l'ensemble des déclarations de TVA déposées au titre de l'année du millésime. La nature de l'activité correspond au code activité NAF rév. 2 de l'INSEE ou bien au code d'origine DGFiP si le code de l'INSEE est mal renseigné. Les régimes d'imposition sont regroupés en six catégories. Les données déclaratives relatives à des entreprises dont le régime est codifié ""non imposable"" ou ""sans activité"" ne sont pas prises en compte. Chaque ligne correspond à un régime d'imposition et à un code activité NAF rév.2 (sur 5 caractères).