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TVA_annuel : Données détaillées déclaratives annuelles de TVA

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Producteur : Ministère des Finances (DGFiP)
Autorisation : Comité du Secret Statistique
Données détaillées déclaratives annuelles de TVA
Documentation par produit
Projets utilisant cette source (31)
Projet de la Direction Générale des Entreprises
Sécurisation et amélioration de l’accès aux données pour l’IGF
PS Travaux de la DGOM
Travaux de France Stratégie
Impact de la globalisation internationale sur la volatilité des firmes françaises
Micro-simulation de réformes de la fiscalité des entreprises en France avec incorporation de réponses comportementales
Inégalités Salariales et Externalisation
Analyses et évaluations relatives aux politiques du logement
Analyses et évaluations relatives aux politiques du logement et au prix des logements
Evaluation des réformes de la fiscalité du capital en France
Projet de la sous-direction des finances publiques de la Direction Générale du Trésor
La Taxe sur la Valeur Ajoutée et l’Impôt sur les Sociétés en pratique : Différences entre pays et leçons pour les politiques publiques
Projet de la DMD de la Cour des Comptes
Analyse économique et financière des entreprises équines
Travaux de l'Unédic
Impact économique des récentes réformes de taux de TVA dans le domaine des industries de service
Salaires et marchés du travail locaux
Projet du Conseil d'Analyse Économique (CAE)
Microsimulation de l'impact environnemental de la fiscalité des entreprises
Evaluation des aides à la rénovation énergétique des logements
Comprendre l’hétérogénéité des prix du lait payés aux éleveurs français
Les effets des récessions à long terme
Aux origines de la production mondialisée du secteur Textile
Etude sur la localisation de la propriété intellectuelle des groupes français
Etudes sur les entreprises à partir de données fiscales
Allocation des facteurs et taxation locale
L'effet du TGV à travers le réseau de production
Taxation des entreprises et réponses comportementales
Cartographie prospective de l'adéquation entre offre et demande de travaux de rénovation énergétique
Appui aux travaux du Sénat
L’Effet de la Taxation sur les Sociétés sur le Marché du Travail et les Entreprises
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Publications (14)
The Micro Origins of International Business Cycle Comovements
Large Firms and International Business Cycle Comovements
Gender Differences in Job Search: Trading off Commute against Wage
Evaluation du dispositif d'aide fiscale à l'investissement locatif Pinel
Évaluation du contrat d'objectifs et de performance (COP) 2016-2020 de l'Office National des Fôrets (ONF) - Proposition de pistes d'évolution
Le phénomène de non-assurance dans les départements et collectivités d’Outre-mer
Statistiques sur le recours aux dispositifs de mars à septembre 2020 - Document préparé par le secrétariat conjoint France Stratégie / Inspection générale des finances
Rapport final du comité de suivi et d’évaluation des mesures de soutien aux entreprises confrontées à l'épidémie de Covid-19
La valeur verte des logements - Analyse de l’effet de l’étiquette énergétique sur les prix et les loyers
Accession et amélioration très sociales dans les départements d'outre-mer. Conséquences de la suppression de l'allocation de logement accession
Fin de carrière des seniors : quelles spécificités selon les métiers ?
Inégalité des chances : ce qui compte le plus
Dividend Taxes and the Allocation of Capital: Comment
Carbon Pricing and Inflation Expectations: Evidence from France
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Autres sources dans le même thème (55)
DMTG : Enquête Droits de Mutations à Titre Gratuit
FELIN : Fichier échantillonné de l'impôt sur le revenu
FIN : Financement
REI : Recensement des Éléments d'Imposition
Déclarations 2083 pro : Aide fiscale à l'investissement outre-mer des professionnels (formulaire 2083)
Déclarations 2083 part : Aide fiscale à l'investissement outre-mer des particuliers (formulaire 2083)
GAR : Garantie
INO : Innovation
MCC : Mobilisation de créances
ETAT 1507M : Déclarations d’impôt sur le revenu agrégé
TASCOM : Taxe sur les surfaces commerciales
BIC-RS : Bénéfices industriels et commerciaux - régime simplifié
BIC-RN : Bénéfices industriels et commerciaux - régime normal
PERIM : Périmètres des groupes fiscaux
TVA_A21 : Données agrégées déclaratives de TVA (données fiscales de TVA)
DMTO_Fidji : Droits de mutations à titre onéreux séries mensuelles par département
GECIR : Déclarations 2069-SD relatives au crédit d'impôt recherche
LNACFE : Locaux non-assujettis à la Cotisation foncière des entreprises (CFE)
Déclarations 2502 : Déclarations de taxe sur les salaires n°2502
PVLT_Brevets : Taxation des plus values de long terme sur les brevets
BA : Bénéfices agricoles - régime normal et simplifié
CFE : Cotisations foncières des entreprises
BIC-IS : Bénéfices industriels et commerciaux - tous régimes
ISGROUPE : Groupes fiscaux des entreprises à l'Impôt sur les Sociétés (IS)
TP : Taxe professionnelle
CVAE : Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises
ISF-IFI : Fichier panel des contribuables à l'Impôt sur la Fortune (ISF) et à l'Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI)
Contrib_add_IS : Contribution additionnelle à l'impôt sur les sociétés
DEPARTS_RETOURS : Fichier des départs et des retours des redevables à l'Impôt sur le Revenu (IR) et à l'Impôt de Solidarité sur la Fortune (ISF)
POTE : Déclarations d’impôt sur le revenu des foyers fiscaux (formulaire 2042 et annexes)
CBCR : Country by country reporting
Déclarations_2044EB : Déclarations des locaux bénéficiant d’un avantage fiscal (formulaire 2044 EB)
IRCOM : Impôt sur le revenu agrégé à la commune
Subdivisions_foncieres : Subdivisions foncières
Déclarations_2044S : Déclarations spéciales des revenus fonciers des particuliers (formulaire 2044 spécial)
ISF-IFI_long : Fichier panel long des contribuables à l'Impôt de Solidarité sur la Fortune (ISF) et à l'Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI)
TVA_mensuelles : Données détaillées déclaratives mensuelles de TVA
Fonds_solidarité : Fonds de solidarité à destination des PME
Déclarations_2044 : Déclarations des revenus fonciers des particuliers (formulaire 2044)
CET : Contribution économique territoriale
Dec_2069_rci : Déclarations 2069-RCI
PME_croissance : Réduction d'impôt en faveur des PME de croissance (Gazelles)
Credits_impots_IS : Crédits d'impôts pour les entreprises à l'IS
BNC : Bénéfices non commerciaux
Déclarations 2257 : Déclaration de la politique des prix de transfert (formulaire 2257)
Déclarations 2070 : Déclaration d'impôt sur les sociétés simplifiée pour les organismes sans but lucratif
Déclarations 2065bis : Déclaration annexe à l'impôt sur les sociétés (formulaire 2065bis)
Dec_2020_TGAP : Déclaration 2020 relative à la taxe générale sur les activités polluantes
Dec_2040_TIC : Déclaration 2040 relative aux taxes intérieures de consommation (TIC) sur l’électricité, le gaz naturel et le charbon
Mouvements_IS : Acomptes et solde de l’impôt sur les sociétés
Foncier_bati : Fichier foncier bâti
Organismes_beneficiaires_dons : Organismes bénéficiaires de dons
CBCR monde : CBCR_monde
Taux_detention : Taux de détention des entreprises à l'impôt sur les sociétés
ECOLLAB : Economie collaborative déclarée par les plateformes numériques
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Identifiants persistants (DOI)

Citation des données et identifiant persistant (DOI - Digital Object Identifier) pour chaque millésime.

2015 : https://doi.org/10.34724/CASD.429.3168.V7
2016 : https://doi.org/10.34724/CASD.429.3169.V7
2017 : https://doi.org/10.34724/CASD.429.3170.V7
2018 : https://doi.org/10.34724/CASD.429.3392.V7
2019 : https://doi.org/10.34724/CASD.429.3393.V7
2020 : https://doi.org/10.34724/CASD.429.3877.V7
2021 : https://doi.org/10.34724/CASD.429.4194.V5
2022 : https://doi.org/10.34724/CASD.429.5033.V3
2023 : https://doi.org/10.34724/CASD.429.5669.V2
2024 : https://doi.org/10.34724/CASD.429.5901.V1