TVA_annuel : Données détaillées déclaratives annuelles de TVA
Autorisation : Comité du Secret Statistique
Données détaillées déclaratives annuelles de TVA
Documentation par produit
Projets utilisant cette source (35)
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- PS Travaux de la DGOM
- Travaux de France Stratégie
- Impact de la globalisation internationale sur la volatilité des firmes françaises
- Micro-simulation de réformes de la fiscalité des entreprises en France avec incorporation de réponses comportementales
- Inégalités Salariales et Externalisation
- Analyses et évaluations relatives aux politiques du logement
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- Projet de la sous-direction des finances publiques de la Direction Générale du Trésor
- La Taxe sur la Valeur Ajoutée et l’Impôt sur les Sociétés en pratique : Différences entre pays et leçons pour les politiques publiques
- Projet de la DMD de la Cour des Comptes
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- Travaux de l'Unédic
- Impact économique des récentes réformes de taux de TVA dans le domaine des industries de service
- Salaires et marchés du travail locaux
- Projet du Conseil d'Analyse Économique (CAE)
- Microsimulation de l'impact environnemental de la fiscalité des entreprises
- Evaluation des aides à la rénovation énergétique des logements
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- Aux origines de la production mondialisée du secteur Textile
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- L'effet du TGV à travers le réseau de production
- Taxation des entreprises et réponses comportementales
- Cartographie prospective de l'adéquation entre offre et demande de travaux de rénovation énergétique
- Appui aux travaux du Sénat
- L’Effet de la Taxation sur les Sociétés sur le Marché du Travail et les Entreprises
- Automatisation, travail et changement structurel
- Politique d'innovation : efficacité et complémentarité des instruments
- Trajectoires professionnelles inter- et intra-sectorielles, éducation et compétences
- Etude comparée de l'efficacité du dispositif des certificats d'économie d'énergie
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Publications (14)
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- Large Firms and International Business Cycle Comovements
- Gender Differences in Job Search: Trading off Commute against Wage
- Evaluation du dispositif d'aide fiscale à l'investissement locatif Pinel
- Évaluation du contrat d'objectifs et de performance (COP) 2016-2020 de l'Office National des Fôrets (ONF) - Proposition de pistes d'évolution
- Le phénomène de non-assurance dans les départements et collectivités d’Outre-mer
- Statistiques sur le recours aux dispositifs de mars à septembre 2020 - Document préparé par le secrétariat conjoint France Stratégie / Inspection générale des finances
- Rapport final du comité de suivi et d’évaluation des mesures de soutien aux entreprises confrontées à l'épidémie de Covid-19
- La valeur verte des logements - Analyse de l’effet de l’étiquette énergétique sur les prix et les loyers
- Accession et amélioration très sociales dans les départements d'outre-mer. Conséquences de la suppression de l'allocation de logement accession
- Fin de carrière des seniors : quelles spécificités selon les métiers ?
- Inégalité des chances : ce qui compte le plus
- Dividend Taxes and the Allocation of Capital: Comment
- Carbon Pricing and Inflation Expectations: Evidence from France
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- INO : Innovation
- MCC : Mobilisation de créances
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- BIC-RS : Bénéfices industriels et commerciaux - régime simplifié
- BIC-RN : Bénéfices industriels et commerciaux - régime normal
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- PVLT_Brevets : Taxation des plus values de long terme sur les brevets
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- BIC-IS : Bénéfices industriels et commerciaux - tous régimes
- ISGROUPE : Groupes fiscaux des entreprises à l'Impôt sur les Sociétés (IS)
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- ISF-IFI : Fichier panel des contribuables à l'Impôt sur la Fortune (ISF) et à l'Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI)
- Contrib_add_IS : Contribution additionnelle à l'impôt sur les sociétés
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- POTE : Déclarations d’impôt sur le revenu des foyers fiscaux (formulaire 2042 et annexes)
- CBCR : Country by country reporting
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- 2015 : https://doi.org/10.34724/CASD.429.3168.V8
- 2016 : https://doi.org/10.34724/CASD.429.3169.V8
- 2017 : https://doi.org/10.34724/CASD.429.3170.V8
- 2018 : https://doi.org/10.34724/CASD.429.3392.V8
- 2019 : https://doi.org/10.34724/CASD.429.3393.V8
- 2020 : https://doi.org/10.34724/CASD.429.3877.V8
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- 2022 : https://doi.org/10.34724/CASD.429.5033.V4
- 2023 : https://doi.org/10.34724/CASD.429.5669.V3
- 2024 : https://doi.org/10.34724/CASD.429.5901.V2
- 2025 : https://doi.org/10.34724/CASD.429.6152.V1
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