Retour à la liste des sources

BA : Bénéfices agricoles

Finances publiques

Les bénéfices agricoles composent une catégorie de l’impôt sur le revenu et font partie, comme les autres revenus, du revenu imposable. Ils sont soumis à des obligations déclaratives qui dépendent du régime d’imposition applicable : forfaitaire, normal ou simplifié.

Années : 2015, 2018