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GECIR : Déclarations 2069-SD relatives au crédit d'impôt recherche

Années : GECIR
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Producteur : Ministère des Finances (DGFiP)

Les fichiers de Gestion du Crédit d’Impôt en faveur de la Recherche (Fichiers GECIR) rassemblent les déclarations des entreprises souhaitant bénéficier du CIR. Il s'agit d'une base des déclarations n° 2069-A-SD télédéclarées via la téléprocédure TDFC ou déposées en papier. Les informations présentes dans la base de données portent notamment sur l’identification de l’entreprise (dénomination de l'entreprise, numéro SIREN, numéro SIREN de la société mère) et sur les différents montants liés à la demande du CIR (montant du crédit d'impôt du groupe fiscalement intégré, montant des dépenses de recherche réalisées par l'entreprise et ouvrant droit à crédit d'impôt, par nature de dépense, montant des dépenses de sous-traitance ouvrant droit à crédit d'impôt, par type de sous-traitant). Les entreprises qui peuvent bénéficier du CIR sont les entreprises industrielles, commerciales, artisanales ou agricoles imposées d’après leur bénéfice réel (normal ou simplifié). Sont exclues les entreprises exonérées d’IR ou d’IS par un autre dispositif.

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