PERIM : Périmètres des groupes fiscaux
Autorisation : Comité du Secret Statistique
Fichier exercices Périmètres des Groupes d'après les données répétables des 2058TS.
Documentation par produit
Projets utilisant cette source (31)
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- Projet de la sous-direction des finances publiques de la Direction Générale du Trésor
- L’impact du Crédit Impôt Recherche sur la R&D et l’innovation des entreprises françaises
- Trajectoires professionnelles inter- et intra-sectorielles, éducation et compétences
- Projet de la Direction Générale des Entreprises
- EXpérimenter une Evaluation Rigoureuse du Crédit d’Impôt pour la Compétitivité et l’Emploi
- Micro-simulation de réformes de la fiscalité des entreprises en France avec incorporation de réponses comportementales
- Evaluation des réformes de la fiscalité du capital en France
- Impact des cotisations sociales sur les salaires
- Etudier les représentants du personnel pour mieux comprendre les relations de travail et les conditions du partage de la valeur ajoutée
- L’effet des exigences en matière de documentation des prix de transfert sur les frais de conformité fiscale et les frais administratifs
- Allocation des facteurs et taxation locale
- Les effets sur l’emploi des gouvernances et stratégies d’entreprises
- Numérisation, économies d'impôts et effets de la concurrence
- Réponse des grandes entreprises à la taxation
- Explorer les réponses des entreprises multinationales à la taxation
- Fiscalité et philanthropie des entreprises
- Evaluation d'impacts de réformes fiscales visant l'impôt sur les sociétés
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- Etude sur la localisation de la propriété intellectuelle des groupes français
- Etudes sur les entreprises à partir de données fiscales
- Distribution des prélèvements obligatoires entre les entreprises
- Impact économique du changement climatique sur le portefeuille des banques en termes de crédit aux entreprises non financières et sa transmission à la sphère réelle.
- Appui aux travaux du Sénat
- L'impact de la structure de financement des entreprises sur la résilience des investissements au cours du cycle
- DIRECT - Un modèle de micro-simulation pour la fiscalité des entreprises dans l'UE
- Les politiques pro-innovation entraînent-elles un changement technologique biaisé par les compétences pour les entreprises bénéficiaires ainsi que les entreprises dans le même réseau ?
- Un homme une voix, ou un euro une voix ? Inégalités de revenus et dons aux associations et aux partis politiques en France, 1988-2014
- Projet de la DMD de la Cour des Comptes
- Politiques fiscales et qualité de l'innovation
- Politique d'innovation : efficacité et complémentarité des instruments
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- Quels effets attendre de la transformation du CICE en réductions de cotisations employeurs ?
- Using payroll taxes as a redistribution tool
- L’hétérogénéité des taux d’imposition implicites des profits en France : constats et facteurs explicatifs
- Is Charitable Giving Political? Evidence from Wealth and Income Tax Returns
- Evaluation du dispositif d'aide fiscale à l'investissement locatif Pinel
- Évaluation du contrat d'objectifs et de performance (COP) 2016-2020 de l'Office National des Fôrets (ONF) - Proposition de pistes d'évolution
- Le phénomène de non-assurance dans les départements et collectivités d’Outre-mer
- Statistiques sur le recours aux dispositifs de mars à septembre 2020 - Document préparé par le secrétariat conjoint France Stratégie / Inspection générale des finances
- Rapport final du comité de suivi et d’évaluation des mesures de soutien aux entreprises confrontées à l'épidémie de Covid-19
- Dividend Taxes and the Allocation of Capital: Comment
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- FELIN : Fichier échantillonné de l'impôt sur le revenu
- FIN : Financement
- REI : Recensement des Éléments d'Imposition
- Déclarations 2083 pro : Aide fiscale à l'investissement outre-mer des professionnels (formulaire 2083)
- Déclarations 2083 part : Aide fiscale à l'investissement outre-mer des particuliers (formulaire 2083)
- GAR : Garantie
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- MCC : Mobilisation de créances
- ETAT 1507M : Déclarations d’impôt sur le revenu agrégé
- TASCOM : Taxe sur les surfaces commerciales
- BIC-RS : Bénéfices industriels et commerciaux - régime simplifié
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- TVA_A21 : Données agrégées déclaratives de TVA (données fiscales de TVA)
- DMTO_Fidji : Droits de mutations à titre onéreux séries mensuelles par département
- GECIR : Déclarations 2069-SD relatives au crédit d'impôt recherche
- LNACFE : Locaux non-assujettis à la Cotisation foncière des entreprises (CFE)
- Déclarations 2502 : Déclarations de taxe sur les salaires n°2502
- PVLT_Brevets : Taxation des plus values de long terme sur les brevets
- BA : Bénéfices agricoles - régime normal et simplifié
- CFE : Cotisations foncières des entreprises
- BIC-IS : Bénéfices industriels et commerciaux - tous régimes
- ISGROUPE : Groupes fiscaux des entreprises à l'Impôt sur les Sociétés (IS)
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- Contrib_add_IS : Contribution additionnelle à l'impôt sur les sociétés
- DEPARTS_RETOURS : Fichier des départs et des retours des redevables à l'Impôt sur le Revenu (IR) et à l'Impôt de Solidarité sur la Fortune (ISF)
- POTE : Déclarations d’impôt sur le revenu des foyers fiscaux (formulaire 2042 et annexes)
- CBCR : Country by country reporting
- Déclarations_2044EB : Déclarations des locaux bénéficiant d’un avantage fiscal (formulaire 2044 EB)
- IRCOM : Impôt sur le revenu agrégé à la commune
- TVA_annuel : Données détaillées déclaratives annuelles de TVA
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- TVA_mensuelles : Données détaillées déclaratives mensuelles de TVA
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- Déclarations_2044 : Déclarations des revenus fonciers des particuliers (formulaire 2044)
- CET : Contribution économique territoriale
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- Credits_impots_IS : Crédits d'impôts pour les entreprises à l'IS
- BNC : Bénéfices non commerciaux
- Déclarations 2257 : Déclaration de la politique des prix de transfert (formulaire 2257)
- Déclarations 2070 : Déclaration d'impôt sur les sociétés simplifiée pour les organismes sans but lucratif
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- Dec_2020_TGAP : Déclaration 2020 relative à la taxe générale sur les activités polluantes
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- Foncier_bati : Fichier foncier bâti
- Organismes_beneficiaires_dons : Organismes bénéficiaires de dons
- CBCR monde : CBCR_monde
- Taux_detention : Taux de détention des entreprises à l'impôt sur les sociétés
- ECOLLAB : Economie collaborative déclarée par les plateformes numériques
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Identifiants persistants (DOI)
Citation des données et identifiant persistant (DOI - Digital Object Identifier) pour chaque millésime.
- 2005 : https://doi.org/10.34724/CASD.262.2336.V1
- 2006 : https://doi.org/10.34724/CASD.262.2335.V1
- 2007 : https://doi.org/10.34724/CASD.262.2334.V1
- 2008 : https://doi.org/10.34724/CASD.262.2333.V1
- 2009 : https://doi.org/10.34724/CASD.262.2332.V1
- 2010 : https://doi.org/10.34724/CASD.262.2331.V1
- 2011 : https://doi.org/10.34724/CASD.262.2330.V1
- 2012 : https://doi.org/10.34724/CASD.262.2329.V1
- 2013 : https://doi.org/10.34724/CASD.262.2328.V1
- 2014 : https://doi.org/10.34724/CASD.262.2327.V1
- 2015 : https://doi.org/10.34724/CASD.262.2326.V1
- 2016 : https://doi.org/10.34724/CASD.262.2481.V1
- 2017 : https://doi.org/10.34724/CASD.262.2704.V2
- 2018 : https://doi.org/10.34724/CASD.262.3073.V2
- 2019 : https://doi.org/10.34724/CASD.262.3577.V2
- 2020 : https://doi.org/10.34724/CASD.262.4014.V2
- 2021 : https://doi.org/10.34724/CASD.262.4508.V2
- 2022 : https://doi.org/10.34724/CASD.262.5028.V2
- 2023 : https://doi.org/10.34724/CASD.262.5478.V2
- 2024 : https://doi.org/10.34724/CASD.262.5956.V2
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