BIC-RS : Bénéfices industriels et commerciaux - régime simplifié
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2016, 2015, 2014, 2013, 2012, 2011, 2010
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Autorisation : Comité du Secret Statistique
Les données des Bénéfices industriels et commerciaux en régime simplifié (BIC-RS) portent sur l'ensemble des déclarations des bénéfices industriels et commerciaux de ce régime en particulier.
Autrement dit, il comprend les éléments fiscaux des formulaires 2033A à 2033G.
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- 2010 : https://doi.org/10.34724/CASD.258.2284.V1
- 2011 : https://doi.org/10.34724/CASD.258.2285.V1
- 2012 : https://doi.org/10.34724/CASD.258.2352.V1
- 2013 : https://doi.org/10.34724/CASD.258.2380.V1
- 2014 : https://doi.org/10.34724/CASD.258.2381.V1
- 2015 : https://doi.org/10.34724/CASD.258.2286.V1
- 2016 : https://doi.org/10.34724/CASD.258.2490.V1