Retour à la liste des sources

BIC-RS : Bénéfices industriels et commerciaux - régime simplifié

Années : 2016, 2015, 2014, 2013, 2012, 2011, 2010
+

Producteur : Ministère des Finances (DGFiP)
Habilitation : Comité du Secret Statistique
Les données des Bénéfices industriels et commerciaux en régime simplifié (BIC-RS) portent sur l’ensemble des déclarations des bénéfices industriels et commerciaux de ce régime en particulier. Autrement dit, il comprend les éléments fiscaux des formulaires 2033A à 2033G.

Exemple de contenu des données pour BIC-RS : Bénéfices industriels et commerciaux - régime simplifié

Télécharger en format CSV


Bicrs ex 16 initial
Base 2016
Projets utilisant cette source (46)
Réglementations environnementales, importations et innovation verte au niveau de l'entreprise
Evaluation des aides à la rénovation énergétique des logements
Réponse des grandes entreprises à la taxation
Evaluation des procédures collectives : impact sur le dynamisme des entreprises en termes d'emploi
Travaux de France Stratégie
Taxation des entreprises et réponses comportementales
Le télétravail du point de vue des entreprises : Implications en termes de décisions de localisation employeur-employé, de productivité, de salaires et de bien-être
Exposition aux risques, compétition et courbes de taux d’intérêt
Réactions des entreprises en termes de bénéfices et de chiffre d'affaires à la baisse du taux d'imposition des sociétés en fonction de la taille
L'impact de la structure de financement des entreprises sur la résilience des investissements au cours du cycle
Automatisation, travail et changement structurel
Allocation des facteurs et taxation locale
Les effets sur l’emploi des gouvernances et stratégies d’entreprises
Microsimulation de l'impact environnemental de la fiscalité des entreprises
Tendances et inégalité du pouvoir de négociation
L’effet des exigences en matière de documentation des prix de transfert sur les frais de conformité fiscale et les frais administratifs
Automatisation et taxation effective des facteurs de production
Fiscalité et entrepreneuriat
Les effets des récessions à long terme
Leximpact - Impôts sur le Revenu
Evaluation des réformes de la fiscalité du capital en France
PS Travaux de la DGOM
L’impact économique et environnemental de la fiscalité carbone sur les entreprises grandes consommatrices d’énergie
Micro-simulation de réformes de la fiscalité des entreprises en France avec incorporation de réponses comportementales
Coût du travail et organisation des entreprises
Dynamique des Revenus et du Patrimoine, mobilité sociale et fiscalité en France
Négociations salariales et performances des entreprises
Etudier les représentants du personnel pour mieux comprendre les relations de travail et les conditions du partage de la valeur ajoutée
Capital Humain et Cycle de Vie des Entreprises
L'impact de l'augmentation de l'impôt sur les sociétés sur les grandes entreprises
Projet de la DMD de la Cour des Comptes
Quelles sont les firmes qui embauchent des chômeurs et celles au contraire qui les discriminent ?
Grèves et réputation des entreprises : étude en France
Sécurisation et amélioration de l’accès aux données pour l’IGF
Projet du Conseil d'Analyse Économique (CAE)
Trajectoires professionnelles inter- et intra-sectorielles, éducation et compétences
Intégration dans la mondialisation, entrepreneuriat et dynamique des entreprises
L'impact de la robotisation sur les entreprises utilisatrices : emploi, salaires, productivité et organisation des entreprises
Impact de la taxation locale des facteurs de production sur la localisation des firmes et des facteurs de production, enseignements des réformes de la taxe professionnelle
Les déterminants micro-économiques de la croissance, de la volatilité et des taux de marges sectoriels
Un homme une voix, ou un euro une voix ? Inégalités de revenus et dons aux associations et aux partis politiques en France, 1988-2014
Projet de la sous-direction des finances publiques de la Direction Générale du Trésor
Projet de la Direction Générale des Entreprises
Analyse des relations entre réduction d’emploi et performances des entreprises en France (2001-2012)
L’impact du Crédit Impôt Recherche sur la R&D et l’innovation des entreprises françaises
Impact des cotisations sociales sur les salaires
+ -
Publications (14)
L’hétérogénéité des taux d’imposition implicites des profits en France : constats et facteurs explicatifs
Evaluation du dispositif d'aide fiscale à l'investissement locatif Pinel
Évaluation du contrat d'objectifs et de performance (COP) 2016-2020 de l'Office National des Fôrets (ONF) - Proposition de pistes d'évolution
Le phénomène de non-assurance dans les départements et collectivités d’Outre-mer
Statistiques sur le recours aux dispositifs de mars à septembre 2020 - Document préparé par le secrétariat conjoint France Stratégie / Inspection générale des finances
Rapport final du comité de suivi et d’évaluation des mesures de soutien aux entreprises confrontées à l'épidémie de Covid-19
Dividend Taxes and the Allocation of Capital: Comment
Fin de carrière des seniors : quelles spécificités selon les métiers ?
Inégalité des chances : ce qui compte le plus
Incidence and Behavioural Response to Social Security Contributions: An Analysis of Kink Points in France
Quels effets attendre de la transformation du CICE en réductions de cotisations employeurs ?
Carbon Pricing and Inflation Expectations: Evidence from France
Is Charitable Giving Political? Evidence from Wealth and Income Tax Returns
Production Networks and Economic Policy
+ -
Autres sources dans le même thème (48)
DMTG : Enquête Droits de Mutations à Titre Gratuit
FELIN : Fichier échantillonné de l'impôt sur le revenu
MVC_CICE : Mouvements sur créances de Crédit d'Impôt Compétitivité Emploi (CICE)
FIN : Financement
REI : Recensement des Éléments d'Imposition
Déclarations 2083 pro : Aide fiscale à l'investissement outre-mer des professionnels (formulaire 2083)
Déclarations 2083 part : Aide fiscale à l'investissement outre-mer des particuliers (formulaire 2083)
GAR : Garantie
INO : Innovation
MCC : Mobilisation de créances
ETAT 1507M : Déclarations d’impôt sur le revenu agrégé
TASCOM : Taxe sur les surfaces commerciales
BIC-RN : Bénéfices industriels et commerciaux - régime normal
FDG : Fichier sur les déclarations de groupe des sociétés
PERIM : Périmètres des groupes fiscaux
TVA_A21 : Données agrégées déclaratives de TVA (données fiscales de TVA)
MVC_CIR : Mouvements sur créances de Crédit d'Impôt Recherche (CIR)
DMTO_Fidji : Droits de mutations à titre onéreux séries mensuelles par département
GECIR : Déclarations 2069-SD relatives au crédit d'impôt recherche
LNACFE : Locaux non-assujettis à la Cotisation foncière des entreprises (CFE)
Déclarations 2502 : Déclarations de taxe sur les salaires n°2502
PVLT_Brevets : Taxation des plus values de long terme sur les brevets
BA : Bénéfices agricoles - régime normal et simplifié
CFE : Cotisations foncières des entreprises
BIC-IS : Bénéfices industriels et commerciaux - tous régimes
ISGROUPE : Groupes fiscaux des entreprises à l'Impôt sur les Sociétés (IS)
TP : Taxe professionnelle
CVAE : Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises
MVC_Mécenat : Mouvements sur créances de crédit d'impôt Mécénat
ISF-IFI : Fichier panel des contribuables à l'Impôt sur la Fortune (ISF) et à l'Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI)
Contrib_add_IS : Contribution additionnelle à l'impôt sur les sociétés
DEPARTS_RETOURS : Fichier des départs et des retours des redevables à l'Impôt sur le Revenu (IR) et à l'Impôt de Solidarité sur la Fortune (ISF)
POTE : Déclarations d’impôt sur le revenu des foyers fiscaux (formulaire 2042 et annexes)
CBCR : Country by country reporting
Déclarations_2044EB : Déclarations des locaux bénéficiant d’un avantage fiscal (formulaire 2044 EB)
LIASSES_FISCALES_PRO : Liasses fiscales Entreprises
IRCOM : Impôt sur le revenu agrégé à la commune
TVA_annuel : Données détaillées déclaratives annuelles de TVA
Subdivisions_foncieres : Subdivisions foncières
Déclarations_2044S : Déclarations spéciales des revenus fonciers des particuliers (formulaire 2044 spécial)
ISF-IFI_long : Fichier panel long des contribuables à l'Impôt de Solidarité sur la Fortune (ISF) et à l'Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI)
TVA_mensuelles : Données détaillées déclaratives mensuelles de TVA
Fonds_solidarité : Fonds de solidarité à destination des PME
CET : Contribution économique territoriale
MVC_FAM : Crédit d'impôt famille
Banque de France : Banque de France
Dec_2069_rci : Déclarations 2069-RCI
MVC_rénovation_énergétique : Crédit d’impôt pour la rénovation énergétique des TPE/PME
PME_croissance : Réduction d'impôt en faveur des PME de croissance (Gazelles)
+ -
Identifiants persistants (DOI)

Citation des données et identifiant persistant (DOI - Digital Object Identifier) pour chaque millésime.

2016 : https://doi.org/10.34724/CASD.258.2490.V1
2015 : https://doi.org/10.34724/CASD.258.2286.V1
2014 : https://doi.org/10.34724/CASD.258.2381.V1
2013 : https://doi.org/10.34724/CASD.258.2380.V1
2012 : https://doi.org/10.34724/CASD.258.2352.V1
2011 : https://doi.org/10.34724/CASD.258.2285.V1
2010 : https://doi.org/10.34724/CASD.258.2284.V1