BIC-RS : Bénéfices industriels et commerciaux - régime simplifié
Années : 2016, 2015, 2014, 2013, 2012, 2011, 2010
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Producteur : Ministère des Finances (DGFiP)
Habilitation : Comité du Secret Statistique
Déclarations fiscales 2033A à 2033G pour l'année 2016 concernant les Bénéfices Industriels et Commerciaux en régime simplifié.
Exemple de contenu des données pour BIC-RS : Bénéfices industriels et commerciaux - régime simplifié
Bénéfices Industriels et Commerciaux - Régime Simplifié - 2016
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Identifiants persistants (DOI)
Citation des données et identifiant persistant (DOI - Digital Object Identifier) pour chaque millésime.
