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BIC-RS : Bénéfices industriels et commerciaux - régime simplifié

Années : 2016, 2015, 2014, 2013, 2012, 2011, 2010
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Producteur : Ministère des Finances (DGFiP)

Les données des Bénéfices industriels et commerciaux en régime simplifié (BIC-RS) portent sur l’ensemble des déclarations des bénéfices industriels et commerciaux de ce régime en particulier. Autrement dit, il comprend les éléments fiscaux des formulaires 2033A à 2033G.

Exemple de contenu des données pour BIC-RS : Bénéfices industriels et commerciaux - régime simplifié

Bénéfices Industriels et Commerciaux - Régime Simplifié - 2016