BIC-RS : Bénéfices industriels et commerciaux - régime simplifié
Années : 2016, 2015, 2014, 2013, 2012, 2011, 2010
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Producteur : Ministère des Finances (DGFiP)
Habilitation : Comité du Secret Statistique
Les données des Bénéfices industriels et commerciaux en régime simplifié (BIC-RS) portent sur l’ensemble des déclarations des bénéfices industriels et commerciaux de ce régime en particulier.
Autrement dit, il comprend les éléments fiscaux des formulaires 2033A à 2033G.
Exemple de contenu des données pour BIC-RS : Bénéfices industriels et commerciaux - régime simplifié
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Identifiants persistants (DOI)
Citation des données et identifiant persistant (DOI - Digital Object Identifier) pour chaque millésime.
