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BIC-RS : Bénéfices industriels et commerciaux - régime simplifié

Produits : 2016, 2015, 2014, 2013, 2012, 2011, 2010
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Producteur : Ministère des Finances (DGFiP)
Autorisation : Comité du Secret Statistique
Les données des Bénéfices industriels et commerciaux en régime simplifié (BIC-RS) portent sur l’ensemble des déclarations des bénéfices industriels et commerciaux de ce régime en particulier. Autrement dit, il comprend les éléments fiscaux des formulaires 2033A à 2033G.
Documentation par produit
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Projet du Conseil d'Analyse Économique (CAE)
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Coût du travail et organisation des entreprises
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Automatisation et taxation effective des facteurs de production
Projet de la DMD de la Cour des Comptes
Tendances et inégalité du pouvoir de négociation
Etudier les représentants du personnel pour mieux comprendre les relations de travail et les conditions du partage de la valeur ajoutée
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L’effet des exigences en matière de documentation des prix de transfert sur les frais de conformité fiscale et les frais administratifs
Microsimulation de l'impact environnemental de la fiscalité des entreprises
Allocation des facteurs et taxation locale
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Exposition aux risques, compétition et courbes de taux d’intérêt
Les déterminants micro-économiques de la croissance, de la volatilité et des taux de marges sectoriels
Fiscalité et entrepreneuriat
Le télétravail du point de vue des entreprises : Implications en termes de décisions de localisation employeur-employé, de productivité, de salaires et de bien-être
Dynamique des Revenus et du Patrimoine, mobilité sociale et fiscalité en France
Taxation des entreprises et réponses comportementales
Etude des effets du coût du travail sur les entreprises et l’emploi
Réponse des grandes entreprises à la taxation
Evaluation des aides à la rénovation énergétique des logements
Réglementations environnementales, importations et innovation verte au niveau de l'entreprise
Fiscalité et philanthropie des entreprises
Evaluation d'impacts de réformes fiscales visant l'impôt sur les sociétés
Microsimulation dynamique représentative de la population française
Etude des stratégies d'optimisation fiscale des multinationales françaises
Santé et parcours professionnel
Aux origines de la production mondialisée du secteur Textile
Etude sur la localisation de la propriété intellectuelle des groupes français
Le salaire des travailleurs intérimaires
Chocs, ajustements des entreprises et protection sociale
L'impact du télétravail sur la productivité et sur les dynamiques d'entreprise
La dynamique de l'accumulation de richesse et de l'investissement en capital des entrepreneurs
Les politiques industrielles en faveur des les sociétés à forte croissance
Quantifier les effets des changements structurels et des politiques d’offre sur le tissu productif français (marché du travail, productivité, innovation)
Etudes sur les entreprises à partir de données fiscales
Impact économique du changement climatique sur le portefeuille des banques en termes de crédit aux entreprises non financières et sa transmission à la sphère réelle.
Effets réels de la relation bancaire sur l'emploi, l'investissement et l'innovation
Incidence des aides des transferts vers les travailleurs à bas salaires (de type "prime activité")
Numérisation, économies d'impôts et effets de la concurrence
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Quels effets attendre de la transformation du CICE en réductions de cotisations employeurs ?
Using payroll taxes as a redistribution tool
L’hétérogénéité des taux d’imposition implicites des profits en France : constats et facteurs explicatifs
Is Charitable Giving Political? Evidence from Wealth and Income Tax Returns
Production Networks and Economic Policy
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Évaluation du contrat d'objectifs et de performance (COP) 2016-2020 de l'Office National des Fôrets (ONF) - Proposition de pistes d'évolution
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Fonds_solidarité : Fonds de solidarité à destination des PME
Déclarations_2044 : Déclarations des revenus fonciers des particuliers (formulaire 2044)
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Dec_2069_rci : Déclarations 2069-RCI
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Credits_impots_IS : Crédits d'impôts pour les entreprises à l'IS
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Dec_2020_TGAP : Déclaration 2020 relative à la taxe générale sur les activités polluantes
Dec_2040_TIC : Déclaration 2040 relative aux taxes intérieures de consommation (TIC) sur l’électricité, le gaz naturel et le charbon
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Foncier_bati : Fichier foncier bâti
Organismes_beneficiaires_dons : Organismes bénéficiaires de dons
CBCR monde : CBCR_monde
Taux_detention : Taux de détention des entreprises à l'impôt sur les sociétés
ECOLLAB : Economie collaborative déclarée par les plateformes numériques
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Identifiants persistants (DOI)

Citation des données et identifiant persistant (DOI - Digital Object Identifier) pour chaque millésime.

2010 : https://doi.org/10.34724/CASD.258.2284.V1
2011 : https://doi.org/10.34724/CASD.258.2285.V1
2012 : https://doi.org/10.34724/CASD.258.2352.V1
2013 : https://doi.org/10.34724/CASD.258.2380.V1
2014 : https://doi.org/10.34724/CASD.258.2381.V1
2015 : https://doi.org/10.34724/CASD.258.2286.V1
2016 : https://doi.org/10.34724/CASD.258.2490.V1