Retour à la liste des sources

BIC-RS : Bénéfices industriels et commerciaux - régime simplifié

Finances publiques - BIC

Déclarations fiscales 2033A à 2033G

Années : 2010, 2011, 2012, 2013, 2014, 2015, 2016
Producteur : Ministère des Finances (DGFiP)
Habilitation : Comité du Secret Statistique
Projets utilisant cette source (5)
Projet du Conseil d'Analyse Économique (CAE)
Trajectoires professionnelles inter- et intra-sectorielles, éducation et compétences
Impact de la taxation locale des facteurs de production sur la localisation des firmes et des facteurs de production, enseignements des réformes de la taxe professionnelle
Projet de la sous-direction des finances publiques de la Direction Générale du Trésor
L’impact du Crédit Impôt Recherche sur la R&D et l’innovation des entreprises françaises
Publications
Aucune publication recensée pour le moment
Autres sources dans le même thème (28)
TP : Taxe professionnelle
ISGROUPE : Groupes fiscaux des entreprises à l'IS
CFE : Cotisation Foncière des Entreprises
BIC-IS : Bénéfices industriels et commerciaux - tous régimes
Déclarations 2502 : Déclarations de taxe sur les salaires n°2502
PVLT_Brevets : Taxation des plus values de long terme sur les brevets
LNACFE : Locaux non-assujettis à la CFE
GECIR : Fichiers GECIR
DMTO_Fidji : Droits de mutations à titre onéreux séries mensuelles par département
MVC_CIR : Mouvements sur Créances CIR
FDG : Fichier sur les déclarations de groupe des sociétés
PERIM : Périmètres des groupes fiscaux
TVA : Données agrégées déclaratives de TVA (données fiscales de TVA)
BIC-RN : Bénéfices industriels et commerciaux - régime normal
DGE_soldacomptes : Fichier de suivi des recouvrements d'impôt sur les sociétés
TASCOM : Taxe sur les surfaces commerciales
ETAT 1507M : Etats 1507
INO : Innovation
MCC : Mobilisation de créances
POTE : POTE
GAR : Garantie
Déclarations 2083 part : Déclarations 2083 part
Déclarations 2083 pro : Déclarations 2083 pro
REI : Recensement des Éléments d'Imposition
FIN : Financement
MVC_CICE : Mouvements sur Créances CICE
POTE Echantillon-FELIN : Fichier échantillonné de l'impôt sur le revenu
DMTG : Enquête Droits de Mutations à Titre Gratuit