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BIC-RS : Bénéfices industriels et commerciaux - régime simplifié

Finances publiques

Déclarations fiscales 2033A à 2033G

Années : 2010, 2011, 2012, 2013, 2014, 2015, 2016
Producteur : Ministère des Finances (DGFiP)
Habilitation : Comité du Secret Statistique
Bénéfices Industriels et Commerciaux - Régime Simplifié - 2016
Déclarations fiscales 2033A à 2033G pour l'année 2016 concernant les Bénéfices Industriels et Commerciaux en régime simplifié.
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Bicrs ex 16 initial
Base 2016
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Analyse des relations entre réduction d’emploi et performances des entreprises en France (2001-2012)
L’impact du Crédit Impôt Recherche sur la R&D et l’innovation des entreprises françaises
Impact des cotisations sociales sur les salaires
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Quels effets attendre de la transformation du CICE en réductions de cotisations employeurs ?
L’hétérogénéité des taux d’imposition implicites des profits en France : constats et facteurs explicatifs
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Évaluation du contrat d'objectifs et de performance (COP) 2016-2020 de l'Office National des Fôrets (ONF) - Proposition de pistes d'évolution
Le phénomène de non-assurance dans les départements et collectivités d’Outre-mer
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2044EB : Déclarations 2044EB
2044S : Déclarations 2044 spéciales
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IRCOM : Impôt sur le revenu agrégé à la commune
Subdivisions_foncieres : Subdivisions foncières
TVA_annuel : Données détaillées déclaratives de TVA
LIASSES_FISCALES_PRO : Liasses fiscales professionnels
BA : Bénéfices agricoles
POTE : POTE exhaustif panélisable
DEPARTS_ISF : Fichier des départs des redevables à l'ISF
DEPARTS_IR : Fichier des départs des redevables à l'IR
Contrib_add_IS : Contribution additionnelle à l'IS
MVC_Mécenat : Mouvements sur créances Mécenat
ISF-IFI : Fichier panel des contribuables à l'ISF/IFI
CVAE : Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises
TP : Taxe professionnelle
ISGROUPE : Groupes fiscaux des entreprises à l'IS
CFE : Cotisation Foncière des Entreprises
BIC-IS : Bénéfices industriels et commerciaux - tous régimes
Déclarations 2502 : Déclarations de taxe sur les salaires n°2502
PVLT_Brevets : Taxation des plus values de long terme sur les brevets
LNACFE : Locaux non-assujettis à la CFE
GECIR : Fichiers GECIR
DMTO_Fidji : Droits de mutations à titre onéreux séries mensuelles par département
MVC_CIR : Mouvements sur Créances CIR
FDG : Fichier sur les déclarations de groupe des sociétés
PERIM : Périmètres des groupes fiscaux
TVA_A21 : Données agrégées déclaratives de TVA (données fiscales de TVA)
BIC-RN : Bénéfices industriels et commerciaux - régime normal
DGE_soldacomptes : Fichier de suivi des recouvrements d'impôt sur les sociétés
TASCOM : Taxe sur les surfaces commerciales
ETAT 1507M : Etats 1507
INO : Innovation
MCC : Mobilisation de créances
GAR : Garantie
Déclarations 2083 part : Déclarations 2083 part
Déclarations 2083 pro : Déclarations 2083 pro
REI : Recensement des Éléments d'Imposition
FIN : Financement
MVC_CICE : Mouvements sur Créances CICE
FELIN : Fichier échantillonné de l'impôt sur le revenu
DMTG : Enquête Droits de Mutations à Titre Gratuit
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Identifiants persistants (DOI)

Citation des données et identifiant persistant (DOI - Digital Object Identifier) pour chaque millésime.

2010 : 10.34724/CASD.258.2284.V1
2011 : 10.34724/CASD.258.2285.V1
2012 : 10.34724/CASD.258.2352.V1
2013 : 10.34724/CASD.258.2380.V1
2014 : 10.34724/CASD.258.2381.V1
2015 : 10.34724/CASD.258.2286.V1
2016 : 10.34724/CASD.258.2490.V1