Retour à la liste des sources

BIC-RS : Bénéfices industriels et commerciaux - régime simplifié

Produits : 2016, 2015, 2014, 2013, 2012, 2011, 2010
+

Producteur : Ministère des Finances (DGFiP)
Autorisation : Comité du Secret Statistique
Les données des Bénéfices industriels et commerciaux en régime simplifié (BIC-RS) portent sur l’ensemble des déclarations des bénéfices industriels et commerciaux de ce régime en particulier. Autrement dit, il comprend les éléments fiscaux des formulaires 2033A à 2033G.
Documentation par produit
Projets utilisant cette source (78)
L’impact du Crédit Impôt Recherche sur la R&D et l’innovation des entreprises françaises
Trajectoires professionnelles inter- et intra-sectorielles, éducation et compétences
Projet de la sous-direction des finances publiques de la Direction Générale du Trésor
Sécurisation et amélioration de l’accès aux données pour l’IGF
Projet du Conseil d'Analyse Économique (CAE)
Impact de la taxation locale des facteurs de production sur la localisation des firmes et des facteurs de production, enseignements des réformes de la taxe professionnelle
L'impact de la robotisation sur les entreprises utilisatrices : emploi, salaires, productivité et organisation des entreprises
Projet de la Direction Générale des Entreprises
Capital Humain et Cycle de Vie des Entreprises
L'impact de l'augmentation de l'impôt sur les sociétés sur les grandes entreprises
Micro-simulation de réformes de la fiscalité des entreprises en France avec incorporation de réponses comportementales
Grèves et réputation des entreprises : étude en France
PS Travaux de la DGOM
Intégration dans la mondialisation, entrepreneuriat et dynamique des entreprises
Evaluation des réformes de la fiscalité du capital en France
Travaux de France Stratégie
Négociations salariales et performances des entreprises
Impact des cotisations sociales sur les salaires
L’impact économique et environnemental de la fiscalité carbone sur les entreprises grandes consommatrices d’énergie
Coût du travail et organisation des entreprises
Analyse des relations entre réduction d’emploi et performances des entreprises en France (2001-2012)
Leximpact - Impôts sur le Revenu
Quelles sont les firmes qui embauchent des chômeurs et celles au contraire qui les discriminent ?
Les effets des récessions à long terme
Evaluation des procédures collectives : impact sur le dynamisme des entreprises en termes d'emploi
Automatisation et taxation effective des facteurs de production
Projet de la DMD de la Cour des Comptes
Tendances et inégalité du pouvoir de négociation
Etudier les représentants du personnel pour mieux comprendre les relations de travail et les conditions du partage de la valeur ajoutée
Réactions des entreprises en termes de bénéfices et de chiffre d'affaires à la baisse du taux d'imposition des sociétés en fonction de la taille
L’effet des exigences en matière de documentation des prix de transfert sur les frais de conformité fiscale et les frais administratifs
Microsimulation de l'impact environnemental de la fiscalité des entreprises
Allocation des facteurs et taxation locale
Les effets sur l’emploi des gouvernances et stratégies d’entreprises
L'impact de la structure de financement des entreprises sur la résilience des investissements au cours du cycle
Automatisation, travail et changement structurel
Un homme une voix, ou un euro une voix ? Inégalités de revenus et dons aux associations et aux partis politiques en France, 1988-2014
Exposition aux risques, compétition et courbes de taux d’intérêt
Les déterminants micro-économiques de la croissance, de la volatilité et des taux de marges sectoriels
Fiscalité et entrepreneuriat
Le télétravail du point de vue des entreprises : Implications en termes de décisions de localisation employeur-employé, de productivité, de salaires et de bien-être
Dynamique des Revenus et du Patrimoine, mobilité sociale et fiscalité en France
Taxation des entreprises et réponses comportementales
Etude des effets du coût du travail sur les entreprises et l’emploi
Réponse des grandes entreprises à la taxation
Evaluation des aides à la rénovation énergétique des logements
Réglementations environnementales, importations et innovation verte au niveau de l'entreprise
Explorer les réponses des entreprises multinationales à la taxation
Fiscalité et philanthropie des entreprises
Evaluation d'impacts de réformes fiscales visant l'impôt sur les sociétés
Microsimulation dynamique représentative de la population française
Etude des stratégies d'optimisation fiscale des multinationales françaises
Santé et parcours professionnel
Aux origines de la production mondialisée du secteur Textile
Etude sur la localisation de la propriété intellectuelle des groupes français
Le salaire des travailleurs intérimaires
Chocs, ajustements des entreprises et protection sociale
L'impact du télétravail sur la productivité et sur les dynamiques d'entreprise
La dynamique de l'accumulation de richesse et de l'investissement en capital des entrepreneurs
Les politiques industrielles en faveur des les sociétés à forte croissance
Quantifier les effets des changements structurels et des politiques d’offre sur le tissu productif français (marché du travail, productivité, innovation)
Etudes sur les entreprises à partir de données fiscales
Impact économique du changement climatique sur le portefeuille des banques en termes de crédit aux entreprises non financières et sa transmission à la sphère réelle.
Effets réels de la relation bancaire sur l'emploi, l'investissement et l'innovation
Incidence des aides des transferts vers les travailleurs à bas salaires (de type "prime activité")
Numérisation, économies d'impôts et effets de la concurrence
Dynamiques du Financement et de la Distribution des Dépenses Publiques face à la Mondialisation
Difficultés de recrutement : compétences et déficits d'information
Innovation et Performance des Jeunes Entreprises
Métabolisme du Capital : Une Analyse Statistique du Capitalisme d'Entreprise en France
Appui aux travaux du Sénat
Les politiques publiques du verdissement des mobilités et des transports : effets sur les ménages, les entreprises, et les inégalités
Evaluation du projet Territoires Zéro Chômeur de Longue Durée
Politiques fiscales et qualité de l'innovation
L’Effet de la Taxation sur les Sociétés sur le Marché du Travail et les Entreprises
Prix à la production et dynamique de l’inflation
Réseaux économiques spatiaux : Échelle des entreprises et marchés du travail locaux
Anticipations et investissement des entreprises
+ -
Publications (15)
Incidence and Behavioural Response to Social Security Contributions: An Analysis of Kink Points in France
Quels effets attendre de la transformation du CICE en réductions de cotisations employeurs ?
Using payroll taxes as a redistribution tool
L’hétérogénéité des taux d’imposition implicites des profits en France : constats et facteurs explicatifs
Is Charitable Giving Political? Evidence from Wealth and Income Tax Returns
Production Networks and Economic Policy
Evaluation du dispositif d'aide fiscale à l'investissement locatif Pinel
Évaluation du contrat d'objectifs et de performance (COP) 2016-2020 de l'Office National des Fôrets (ONF) - Proposition de pistes d'évolution
Le phénomène de non-assurance dans les départements et collectivités d’Outre-mer
Statistiques sur le recours aux dispositifs de mars à septembre 2020 - Document préparé par le secrétariat conjoint France Stratégie / Inspection générale des finances
Rapport final du comité de suivi et d’évaluation des mesures de soutien aux entreprises confrontées à l'épidémie de Covid-19
Fin de carrière des seniors : quelles spécificités selon les métiers ?
Inégalité des chances : ce qui compte le plus
Dividend Taxes and the Allocation of Capital: Comment
Carbon Pricing and Inflation Expectations: Evidence from France
+ -
Autres sources dans le même thème (55)
DMTG : Enquête Droits de Mutations à Titre Gratuit
FELIN : Fichier échantillonné de l'impôt sur le revenu
FIN : Financement
REI : Recensement des Éléments d'Imposition
Déclarations 2083 pro : Aide fiscale à l'investissement outre-mer des professionnels (formulaire 2083)
Déclarations 2083 part : Aide fiscale à l'investissement outre-mer des particuliers (formulaire 2083)
GAR : Garantie
INO : Innovation
MCC : Mobilisation de créances
ETAT 1507M : Déclarations d’impôt sur le revenu agrégé
TASCOM : Taxe sur les surfaces commerciales
BIC-RN : Bénéfices industriels et commerciaux - régime normal
PERIM : Périmètres des groupes fiscaux
TVA_A21 : Données agrégées déclaratives de TVA (données fiscales de TVA)
DMTO_Fidji : Droits de mutations à titre onéreux séries mensuelles par département
GECIR : Déclarations 2069-SD relatives au crédit d'impôt recherche
LNACFE : Locaux non-assujettis à la Cotisation foncière des entreprises (CFE)
Déclarations 2502 : Déclarations de taxe sur les salaires n°2502
PVLT_Brevets : Taxation des plus values de long terme sur les brevets
BA : Bénéfices agricoles - régime normal et simplifié
CFE : Cotisations foncières des entreprises
BIC-IS : Bénéfices industriels et commerciaux - tous régimes
ISGROUPE : Groupes fiscaux des entreprises à l'Impôt sur les Sociétés (IS)
TP : Taxe professionnelle
CVAE : Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises
ISF-IFI : Fichier panel des contribuables à l'Impôt sur la Fortune (ISF) et à l'Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI)
Contrib_add_IS : Contribution additionnelle à l'impôt sur les sociétés
DEPARTS_RETOURS : Fichier des départs et des retours des redevables à l'Impôt sur le Revenu (IR) et à l'Impôt de Solidarité sur la Fortune (ISF)
POTE : Déclarations d’impôt sur le revenu des foyers fiscaux (formulaire 2042 et annexes)
CBCR : Country by country reporting
Déclarations_2044EB : Déclarations des locaux bénéficiant d’un avantage fiscal (formulaire 2044 EB)
IRCOM : Impôt sur le revenu agrégé à la commune
TVA_annuel : Données détaillées déclaratives annuelles de TVA
Subdivisions_foncieres : Subdivisions foncières
Déclarations_2044S : Déclarations spéciales des revenus fonciers des particuliers (formulaire 2044 spécial)
ISF-IFI_long : Fichier panel long des contribuables à l'Impôt de Solidarité sur la Fortune (ISF) et à l'Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI)
TVA_mensuelles : Données détaillées déclaratives mensuelles de TVA
Fonds_solidarité : Fonds de solidarité à destination des PME
Déclarations_2044 : Déclarations des revenus fonciers des particuliers (formulaire 2044)
CET : Contribution économique territoriale
Dec_2069_rci : Déclarations 2069-RCI
PME_croissance : Réduction d'impôt en faveur des PME de croissance (Gazelles)
Credits_impots_IS : Crédits d'impôts pour les entreprises à l'IS
BNC : Bénéfices non commerciaux
Déclarations 2257 : Déclaration de la politique des prix de transfert (formulaire 2257)
Déclarations 2070 : Déclaration d'impôt sur les sociétés simplifiée pour les organismes sans but lucratif
Déclarations 2065bis : Déclaration annexe à l'impôt sur les sociétés (formulaire 2065bis)
Dec_2020_TGAP : Déclaration 2020 relative à la taxe générale sur les activités polluantes
Dec_2040_TIC : Déclaration 2040 relative aux taxes intérieures de consommation (TIC) sur l’électricité, le gaz naturel et le charbon
Mouvements_IS : Acomptes et solde de l’impôt sur les sociétés
Foncier_bati : Fichier foncier bâti
Organismes_beneficiaires_dons : Organismes bénéficiaires de dons
CBCR monde : CBCR_monde
Taux_detention : Taux de détention des entreprises à l'impôt sur les sociétés
ECOLLAB : Economie collaborative déclarée par les plateformes numériques
+ -
Identifiants persistants (DOI)

Citation des données et identifiant persistant (DOI - Digital Object Identifier) pour chaque millésime.

2010 : https://doi.org/10.34724/CASD.258.2284.V1
2011 : https://doi.org/10.34724/CASD.258.2285.V1
2012 : https://doi.org/10.34724/CASD.258.2352.V1
2013 : https://doi.org/10.34724/CASD.258.2380.V1
2014 : https://doi.org/10.34724/CASD.258.2381.V1
2015 : https://doi.org/10.34724/CASD.258.2286.V1
2016 : https://doi.org/10.34724/CASD.258.2490.V1