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BIC-RN : Bénéfices industriels et commerciaux - régime normal

Finances publiques

Déclarations fiscales 2050 à 2059G

Années : 2000, 2001, 2002, 2003, 2004, 2005, 2006, 2007, 2008, 2009, 2010, 2011, 2012, 2013, 2014, 2015, 2016
Producteur : Ministère des Finances (DGFiP)
Habilitation : Comité du Secret Statistique
Bénéfice Industriels et Commerciaux - Régime Normal - 2016
Déclarations fiscales 2050 à 2059G pour l'année 2016 concernant les Bénéfices Industriels et Commerciaux en régime normal.
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Bicrn ex 16 anticipe
Base 2016 anticipée (constituée en juillet 2017 avec les dépôts 2016 et 2017 des exercices clos en 2016)
Bicrn ex 16 initial
Base 2016 initiale (constituée en novembre 2017 avec les dépôts 2016 et 2017 des exercices clos en 2016)
Projets utilisant cette source (20)
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Micro-simulation de réformes de la fiscalité des entreprises en France avec incorporation de réponses comportementales
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L'impact de l'augmentation de l'impôt sur les sociétés sur les grandes entreprises
Complexité des impôts et inégalités en France
Grèves et réputation des entreprises : étude en France
Sécurisation et amélioration de l’accès aux données pour l’IGF
Projet du Conseil d'Analyse Économique (CAE)
Trajectoires professionnelles inter- et intra-sectorielles, éducation et compétences
Intégration dans la mondialisation, entrepreneuriat et dynamique des entreprises
L'impact de la robotisation sur les entreprises utilisatrices : emploi, salaires, productivité et organisation des entreprises
Impact de la taxation locale des facteurs de production sur la localisation des firmes et des facteurs de production, enseignements des réformes de la taxe professionnelle
Un homme une voix, ou un euro une voix ? Inégalités de revenus et dons aux associations et aux partis politiques en France, 1988-2014
Projet de la sous-direction des finances publiques de la Direction Générale du Trésor
Projet de la Direction Générale des Entreprises
Analyse des relations entre réduction d’emploi et performances des entreprises en France (2001-2012)
L’impact du Crédit Impôt Recherche sur la R&D et l’innovation des entreprises françaises
Impact des cotisations sociales sur les salaires
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Publications (4)
Incidence and Behavioural Response to Social Security Contributions: An Analysis of Kink Points in France
Quels effets attendre de la transformation du CICE en réductions de cotisations employeurs ?
Evaluation du dispositif d'aide fiscale à l'investissement locatif Pinel
Évaluation du contrat d'objectifs et de performance (COP) 2016-2020 de l'Office National des Fôrets (ONF) - Proposition de pistes d'évolution
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2044EB : Déclarations 2044EB
2044S : Déclarations 2044 spéciales
ISF-IFI_long : Fichier panel long des contribuables à l'ISF/IFI
IRCOM : Impôt sur le revenu agrégé à la commune
Subdivisions_foncieres : Subdivisions foncières
TVA_annuel : Données détaillées déclaratives de TVA
LIASSES_FISCALES_PRO : Liasses fiscales professionnels
BA : Bénéfices agricoles
POTE : POTE exhaustif panélisable
DEPARTS_ISF : Fichier des départs des redevables à l'ISF
DEPARTS_IR : Fichier des départs des redevables à l'IR
Contrib_add_IS : Contribution additionnelle à l'IS
MVC_Mécenat : Mouvements sur créances Mécenat
ISF-IFI : Fichier panel des contribuables à l'ISF/IFI
CVAE : Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises
TP : Taxe professionnelle
ISGROUPE : Groupes fiscaux des entreprises à l'IS
CFE : Cotisation Foncière des Entreprises
BIC-IS : Bénéfices industriels et commerciaux - tous régimes
Déclarations 2502 : Déclarations de taxe sur les salaires n°2502
PVLT_Brevets : Taxation des plus values de long terme sur les brevets
LNACFE : Locaux non-assujettis à la CFE
GECIR : Fichiers GECIR
DMTO_Fidji : Droits de mutations à titre onéreux séries mensuelles par département
MVC_CIR : Mouvements sur Créances CIR
FDG : Fichier sur les déclarations de groupe des sociétés
PERIM : Périmètres des groupes fiscaux
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BIC-RS : Bénéfices industriels et commerciaux - régime simplifié
DGE_soldacomptes : Fichier de suivi des recouvrements d'impôt sur les sociétés
TASCOM : Taxe sur les surfaces commerciales
ETAT 1507M : Etats 1507
INO : Innovation
MCC : Mobilisation de créances
GAR : Garantie
Déclarations 2083 part : Déclarations 2083 part
Déclarations 2083 pro : Déclarations 2083 pro
REI : Recensement des Éléments d'Imposition
FIN : Financement
MVC_CICE : Mouvements sur Créances CICE
FELIN : Fichier échantillonné de l'impôt sur le revenu
DMTG : Enquête Droits de Mutations à Titre Gratuit
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Identifiants persistants (DOI)

Citation des données et identifiant persistant (DOI - Digital Object Identifier) pour chaque millésime.

2000 : 10.34724/CASD.259.2287.V1
2001 : 10.34724/CASD.259.2288.V1
2002 : 10.34724/CASD.259.2289.V1
2003 : 10.34724/CASD.259.2290.V1
2004 : 10.34724/CASD.259.2291.V1
2005 : 10.34724/CASD.259.2292.V1
2006 : 10.34724/CASD.259.2293.V1
2007 : 10.34724/CASD.259.2294.V1
2008 : 10.34724/CASD.259.2295.V1
2009 : 10.34724/CASD.259.2296.V1
2010 : 10.34724/CASD.259.2297.V1
2011 : 10.34724/CASD.259.2298.V1
2012 : 10.34724/CASD.259.2299.V1
2013 : 10.34724/CASD.259.2300.V1
2014 : 10.34724/CASD.259.2301.V1
2015 : 10.34724/CASD.259.2302.V1
2016 : 10.34724/CASD.259.2469.V1
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