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BIC-RN : Bénéfices industriels et commerciaux - régime normal

Finances publiques

Déclarations fiscales 2050 à 2059G

Années : 2000, 2001, 2002, 2003, 2004, 2005, 2006, 2007, 2008, 2009, 2010, 2011, 2012, 2013, 2014, 2015, 2016
Producteur : Ministère des Finances (DGFiP)
Habilitation : Comité du Secret Statistique
Bénéfice Industriels et Commerciaux - Régime Normal - 2016
Déclarations fiscales 2050 à 2059G pour l'année 2016 concernant les Bénéfices Industriels et Commerciaux en régime normal.
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Bicrn ex 16 anticipe
Base 2016 anticipée (constituée en juillet 2017 avec les dépôts 2016 et 2017 des exercices clos en 2016)
Bicrn ex 16 initial
Base 2016 initiale (constituée en novembre 2017 avec les dépôts 2016 et 2017 des exercices clos en 2016)
Bicrn ex 16 complet
Base 2016 complète (constituée fin 2017 avec les dépôts 2016 et 2017 des exercices clos en 2016)
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ETAT 1507M : Etats 1507
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FELIN : Fichier échantillonné de l'impôt sur le revenu
DMTG : Enquête Droits de Mutations à Titre Gratuit
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Identifiants persistants (DOI)

Citation des données et identifiant persistant (DOI - Digital Object Identifier) pour chaque millésime.

2000 : 10.34724/CASD.259.2287.V1
2001 : 10.34724/CASD.259.2288.V1
2002 : 10.34724/CASD.259.2289.V1
2003 : 10.34724/CASD.259.2290.V1
2004 : 10.34724/CASD.259.2291.V1
2005 : 10.34724/CASD.259.2292.V1
2006 : 10.34724/CASD.259.2293.V1
2007 : 10.34724/CASD.259.2294.V1
2008 : 10.34724/CASD.259.2295.V1
2009 : 10.34724/CASD.259.2296.V1
2010 : 10.34724/CASD.259.2297.V1
2011 : 10.34724/CASD.259.2298.V1
2012 : 10.34724/CASD.259.2299.V1
2013 : 10.34724/CASD.259.2300.V1
2014 : 10.34724/CASD.259.2301.V1
2015 : 10.34724/CASD.259.2302.V1
2016 : 10.34724/CASD.259.2469.V1
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