BIC-RN : Bénéfices industriels et commerciaux - régime normal
Années : 2016, 2015, 2014, 2013, 2012, 2011, 2010, 2009, 2008, 2007, 2006, 2005, 2004, 2003, 2002, 2001, 2000, 1999, 1998
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Producteur : Ministère des Finances (DGFiP)
Habilitation : Comité du Secret Statistique
Les données des Bénéfices industriels et commerciaux en régime normal (BIC-RN) portent sur l’ensemble des déclarations des bénéfices industriels et commerciaux de ce régime en particulier.
Autrement dit, il comprend les éléments fiscaux des formulaires 2050 à 2059G.
Exemple de contenu des données pour BIC-RN : Bénéfices industriels et commerciaux - régime normal
Projets utilisant cette source (64)
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Identifiants persistants (DOI)
Citation des données et identifiant persistant (DOI - Digital Object Identifier) pour chaque millésime.
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