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BIC-RN : Bénéfices industriels et commerciaux - régime normal

Produits : 2016, 2015, 2014, 2013, 2012, 2011, 2010, 2009, 2008, 2007, 2006, 2005, 2004, 2003, 2002, 2001, 2000, 1999, 1998
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Producteur : Ministère des Finances (DGFiP)
Autorisation : Comité du Secret Statistique
Les données des Bénéfices industriels et commerciaux en régime normal (BIC-RN) portent sur l’ensemble des déclarations des bénéfices industriels et commerciaux de ce régime en particulier. Autrement dit, il comprend les éléments fiscaux des formulaires 2050 à 2059G.
Documentation par produit
Projets utilisant cette source (80)
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Analyse des relations entre réduction d’emploi et performances des entreprises en France (2001-2012)
L’impact du Crédit Impôt Recherche sur la R&D et l’innovation des entreprises françaises
Trajectoires professionnelles inter- et intra-sectorielles, éducation et compétences
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Projet de la Direction Générale des Entreprises
Complexité des impôts et inégalités en France
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L'impact de l'augmentation de l'impôt sur les sociétés sur les grandes entreprises
Coût du travail et organisation des entreprises
Négociations salariales et performances des entreprises
Micro-simulation de réformes de la fiscalité des entreprises en France avec incorporation de réponses comportementales
Grèves et réputation des entreprises : étude en France
PS Travaux de la DGOM
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Leximpact - Impôts sur le Revenu
Quelles sont les firmes qui embauchent des chômeurs et celles au contraire qui les discriminent ?
Les effets des récessions à long terme
Evaluation des procédures collectives : impact sur le dynamisme des entreprises en termes d'emploi
Automatisation et taxation effective des facteurs de production
Projet de la DMD de la Cour des Comptes
Tendances et inégalité du pouvoir de négociation
Etudier les représentants du personnel pour mieux comprendre les relations de travail et les conditions du partage de la valeur ajoutée
Réactions des entreprises en termes de bénéfices et de chiffre d'affaires à la baisse du taux d'imposition des sociétés en fonction de la taille
Fiscalité et entrepreneuriat
L’effet des exigences en matière de documentation des prix de transfert sur les frais de conformité fiscale et les frais administratifs
Microsimulation de l'impact environnemental de la fiscalité des entreprises
Allocation des facteurs et taxation locale
Les effets sur l’emploi des gouvernances et stratégies d’entreprises
L'impact de la structure de financement des entreprises sur la résilience des investissements au cours du cycle
Automatisation, travail et changement structurel
Exposition aux risques, compétition et courbes de taux d’intérêt
Les déterminants micro-économiques de la croissance, de la volatilité et des taux de marges sectoriels
Le télétravail du point de vue des entreprises : Implications en termes de décisions de localisation employeur-employé, de productivité, de salaires et de bien-être
La dimension organisationnelle des inégalités salariales : profession, genre et origine étrangère
Dynamique des Revenus et du Patrimoine, mobilité sociale et fiscalité en France
Taxation des entreprises et réponses comportementales
Etude des effets du coût du travail sur les entreprises et l’emploi
Réponse des grandes entreprises à la taxation
Evaluation des aides à la rénovation énergétique des logements
Réglementations environnementales, importations et innovation verte au niveau de l'entreprise
Fiscalité et philanthropie des entreprises
Evaluation d'impacts de réformes fiscales visant l'impôt sur les sociétés
Microsimulation dynamique représentative de la population française
Etude des stratégies d'optimisation fiscale des multinationales françaises
Santé et parcours professionnel
Aux origines de la production mondialisée du secteur Textile
Etude sur la localisation de la propriété intellectuelle des groupes français
Distribution des prélèvements obligatoires entre les entreprises
Le salaire des travailleurs intérimaires
Chocs, ajustements des entreprises et protection sociale
L'impact du télétravail sur la productivité et sur les dynamiques d'entreprise
La dynamique de l'accumulation de richesse et de l'investissement en capital des entrepreneurs
Les politiques industrielles en faveur des les sociétés à forte croissance
Quantifier les effets des changements structurels et des politiques d’offre sur le tissu productif français (marché du travail, productivité, innovation)
Taxes environnementales, performance des entreprises, et emploi
Etudes sur les entreprises à partir de données fiscales
Impact économique du changement climatique sur le portefeuille des banques en termes de crédit aux entreprises non financières et sa transmission à la sphère réelle.
Effets réels de la relation bancaire sur l'emploi, l'investissement et l'innovation
Incidence des aides des transferts vers les travailleurs à bas salaires (de type "prime activité")
Numérisation, économies d'impôts et effets de la concurrence
Satisfaction au travail et organisation des entreprises
Dynamiques du Financement et de la Distribution des Dépenses Publiques face à la Mondialisation
Difficultés de recrutement : compétences et déficits d'information
Métabolisme du Capital : Une Analyse Statistique du Capitalisme d'Entreprise en France
Appui aux travaux du Sénat
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Evaluation du projet Territoires Zéro Chômeur de Longue Durée
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L’Effet de la Taxation sur les Sociétés sur le Marché du Travail et les Entreprises
Prix à la production et dynamique de l’inflation
Réseaux économiques spatiaux : Échelle des entreprises et marchés du travail locaux
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Quels effets attendre de la transformation du CICE en réductions de cotisations employeurs ?
Using payroll taxes as a redistribution tool
L’hétérogénéité des taux d’imposition implicites des profits en France : constats et facteurs explicatifs
The Geograpgy of Firm Dynamics: Measuring Business Demograpgy for Regional Development
A portrait of AI adopters across countries: Firm characteristics, assets’ complementarities and productivity
Rising between-workplace inequalities in high-income countries
The Great Separation. Top Earner Segregation at Work in High-Income Countries
Is Charitable Giving Political? Evidence from Wealth and Income Tax Returns
Production Networks and Economic Policy
Evaluation du dispositif d'aide fiscale à l'investissement locatif Pinel
Évaluation du contrat d'objectifs et de performance (COP) 2016-2020 de l'Office National des Fôrets (ONF) - Proposition de pistes d'évolution
Le phénomène de non-assurance dans les départements et collectivités d’Outre-mer
Statistiques sur le recours aux dispositifs de mars à septembre 2020 - Document préparé par le secrétariat conjoint France Stratégie / Inspection générale des finances
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Déclarations 2065bis : Déclaration annexe à l'impôt sur les sociétés (formulaire 2065bis)
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CBCR monde : CBCR_monde
Taux_detention : Taux de détention des entreprises à l'impôt sur les sociétés
ECOLLAB : Economie collaborative déclarée par les plateformes numériques
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Identifiants persistants (DOI)

Citation des données et identifiant persistant (DOI - Digital Object Identifier) pour chaque millésime.

1998 : https://doi.org/10.34724/CASD.259.4555.V1
1999 : https://doi.org/10.34724/CASD.259.4554.V1
2000 : https://doi.org/10.34724/CASD.259.2287.V1
2001 : https://doi.org/10.34724/CASD.259.2288.V1
2002 : https://doi.org/10.34724/CASD.259.2289.V1
2003 : https://doi.org/10.34724/CASD.259.2290.V1
2004 : https://doi.org/10.34724/CASD.259.2291.V1
2005 : https://doi.org/10.34724/CASD.259.2292.V1
2006 : https://doi.org/10.34724/CASD.259.2293.V1
2007 : https://doi.org/10.34724/CASD.259.2294.V1
2008 : https://doi.org/10.34724/CASD.259.2295.V1
2009 : https://doi.org/10.34724/CASD.259.2296.V1
2010 : https://doi.org/10.34724/CASD.259.2297.V1
2011 : https://doi.org/10.34724/CASD.259.2298.V1
2012 : https://doi.org/10.34724/CASD.259.2299.V1
2013 : https://doi.org/10.34724/CASD.259.2300.V1
2014 : https://doi.org/10.34724/CASD.259.2301.V1
2015 : https://doi.org/10.34724/CASD.259.2302.V1
2016 : https://doi.org/10.34724/CASD.259.2469.V1
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