BIC-IS : Bénéfices industriels et commerciaux - tous régimes
Autorisation : Comité du Secret Statistique
Les données sur les Bénéfices Industriels et Commerciaux (BIC) et l'impôt sur les sociétés (IS) portent sur l'ensemble des déclarations des bénéfices industriels et commerciaux, pour tous régimes d'imposition, et sur l'impôt sur les sociétés. Ceux-ci obéissent en effet pour une grande partie à des règles communes.
Autrement dit, elles contiennent tous les éléments fiscaux non répétables de l'ensemble des formulaires suivants :
- 2031
- 2065
- 2033A, 2033B, 2033C, 2033D, 2033E
- 2050, 2051, 2052, 2053, 2054, 2055, 2056, 2057, 2058A, 2058B, 2058C
Le label de chaque variable commence par le numéro du formulaire auquel elle correspond.
Documentation par produit
- BIC-IS : Bénéfices industriels et commerciaux - tous régimes 2022 (+ liste des variables disponibles)
- BIC-IS : Bénéfices industriels et commerciaux - tous régimes 2020 (+ liste des variables disponibles)
- BIC-IS : Bénéfices industriels et commerciaux - tous régimes 2018 (+ liste des variables disponibles)
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Citation des données et identifiant persistant (DOI - Digital Object Identifier) pour chaque millésime.
- 2016 : https://doi.org/10.34724/CASD.342.2701.V1
- 2017 : https://doi.org/10.34724/CASD.342.2706.V2
- 2018 : https://doi.org/10.34724/CASD.342.3070.V2
- 2019 : https://doi.org/10.34724/CASD.342.3579.V3
- 2020 : https://doi.org/10.34724/CASD.342.3983.V3
- 2021 : https://doi.org/10.34724/CASD.342.4506.V2
- 2022 : https://doi.org/10.34724/CASD.342.5026.V2
- 2023 : https://doi.org/10.34724/CASD.342.5475.V2
- 2024 : https://doi.org/10.34724/CASD.342.5954.V2